Patrimoine Divisible Dissertation

de travail naissent de la grève et pour trouver une solution au conflit l’employeur doit trouver des interlocuteurs. La discussion est organisée par le droit de la négociation collective qui précise comment ces accords s’appliquent. EXAMEN : Dissertation Commentaire d’arrêt ou commentaire de loi Droit au Code du travail BIBLIOGRAPHIE : Ray, Gaudu, Mazeaud TITRE 1 : LES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL Avant d’être du droit, la grève est un fait. Le mot de « grève » est purement français

impatient de la règle, enfin plus près de la nature que l'homme fait. Mais celui-ci est essentiellement un être sociable, et c'est lui qui enseigne : nécessairement il fait passer en première ligne tout l'ensemble de résultats acquis dont se compose le patrimoine social, et dont il est légitimement fier. Pourtant, si encyclopédique que soit le programme, ce que l'élève pourra s'assimiler de science toute faite se réduira à peu de chose, et sera souvent étudié sans goût, et toujours vite oublié. Nul doute

DROIT DE LA FAMILLE Le 21/01/10 Examen final: commentaire de texte, cas pratique, dissertation. 2 sujets au choix (en général, un commentaire ou un cas pratique, toujours un cas pratique). Outil de travail: cours, code civil (venir en TD avec code civil). INTRODUCTION: Section 1: la famille Définition de la famille: groupe de personnes reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Paragraphe 1: le lien familial La famille repose sur 2 liens, le lien de parenté

occident. Le pouvoir de Clovis qui s’est élaboré sur la force, les conquêtes militaires va chercher appui sur l’Eglise. C’est une organisation hiérarchique qui dispose de circonscription administrative, d’un droit propre (droit canonique), son propre patrimoine… L’Eglise comprend que l’armée est du côté de Clovis et donc elle ne peut pas se passer de ce soutien militaire. Rémi de Reims va procéder à l’éducation politique et religieuse de Clovis. Il lui prodigue des conseils chrétiens. Il y a une coopération

de déviance (art.). Biblio : - Code pénal - manuel de Francis le Gunehec et Frédéric Desportes - manuel de Jean Pradel Examen : - sans TD : oral sur cours (phrase d’intro, plan, disserter). 10min/10min. - avec TD : dissertation ou cas pratique/commentaire d’arrêt. 3h. Objet du cours : analyse du Livre 1er du Code Pénal (partie 1 = titre 1 du livre 1er etc…) : droit pénal général. Livres suivants du Code Pénal : droit Pénal spécial. Code Pénal : Adopté définitivement

manifeste la construction du devoir et l’ordre des idées (de leur exposition et de leur discussion). Nous les avons mis entre crochets, dans la mesure où nous souhaitions que cette leçon puisse constituer aussi un exemple possible de dissertation ; or, dans une dissertation, il ne faut pas mettre de titre, car la réflexion que l’on mène doit être continue et enchaînée : les « transitions » sont les moments où l’on explicite le passage d’une idée à une autre, d’un point de vue à un autre, c’est-à-dire

concepts fondamentaux Semestre 2 : mise en pratique des grands concepts à travers différents régimes Examen : composition (partiel : dissertation soit commentaire de texte en 2 parties et 2 sous parties et 1 introduction en entonnoir) et interrogation de cours et TD (fin novembre). Parfois, 2 ou 3 extraits de Constitution et il faudra comparer. Des dissertations et des commentaires comparés seront à faire pendant l'année. INTRODUCTION Autrefois, on parlait d'institutions politiques, c'était

à des pathologies professionnelles n’est pas la même, les possi- bilités de tirer partie des ressources du système de santé et du régime de protection sociale diffèrent (ce qui ne s’explique pas seulement par les inégalités de revenus et de patrimoines : les inégalités de dotations en capital culturel et en capital social sont elles aussi essentielles), les individus sont socialisés différemment, etc. Faire le point Compte tenu de la suite du dossier (cf. notamment le doc. 3, p. 33), il pourrait

ont contribués par leur travail à produire les conditions. L’individu est un obligé de la société envers laquelle il a des droits mais aussi des devoirs. Il existe donc une dette collective par rapport au passé. Chaque individu est débiteur d’un patrimoine collectif donc il a le droit de jouir mais dont il a aussi le devoir de faire fructifier. Mais, dans la doctrine solidariste : Il y a antériorité de la dette sur le droit. On a avant tout des devoirs qui, une fois remplies, permet d’accéder

DROIT PENAL GENERAL Epreuve partiels : commentaire d’arrêt ou dissertation + droit au Code pendant l’examen INTRODUCTION : La définition du droit pénal : matière qui vient pour sanctionner les infractions, cad sanctionner les crimes/délits/contraventions. Les infractions sont majoritairement dans le Code pénal, mais certaines se situent dans d’autres textes/codes, par exemple les infractions en matière commerciale, de l’environnement etc… Le droit pénal est aussi la matière qui vise