Patrimoine Fiducie

financière  [pic]Constituer un socle commun de compétences en comptabilité, contrôle de gestion, diagnostic financier et en droit bancaire [pic]Initier les étudiants aux techniques bancaires (banque de réseau, clientèle particuliers, gestion de patrimoine) [pic]Familiariser les étudiants à l’utilisation de l’anglais comme langue de travail La licence « BFR » est la voie privilégiée d’accès au Master 1 Finance de l’Université Lumière Lyon 2. L’accès en M1 est en effet de plein droit pour les

Le droit d’auteur : Auteur : personnalité de l’auteur est centrale, œuvre est un élément de sa personnalité, toute déformation nuit à l’auteur Synonyme d’auteur=propriété privé On ne protège jamais les idées dans droit d’auteur, car le but ultime est de favoriser la création. Tout est protégé peut-importe si c’est bon ou mauvais. Il existe des limites en France avec la morale sexuelle (pédophilie), problème avec utilisation du corps humain comme œuvre d’art (tatouage). Les dessins et modèles

Rédaction d’un guide d’entretien visant à être administré plus tard à un conseiller financier Thème 1 : Le secteur bancaire  Pourquoi avez-vous choisi de travailler dans ce secteur ?  Est-ce un secteur qui offre des opportunités ? Si oui lesquelles ?  Relances : son parcours, ses promotions, ses perspectives d’avenir  Avez-vous toujours travaillé dans ce secteur ? Si oui depuis quand ? Si non, où avez vus travaillé auparavant ? Thème 2 : votre agence bancaire

façon différente selon les catégories. • Impôt sur le patrimoine : pas seulement immobilier. ◦ Impôt de Solidarité sur la Fortune : cet impôt s'applique lorsqu'un contribuable a un patrimoine net >790 000€. En France, il y a environ 500 000 contribuables qui paient l'ISF, cet impôt rapporte 3 milliards à l'état ce qui représente 1 à 2% des recettes fiscales de l'état. L'ISF s'applique sur tous les éléments du patrimoine, sauf le patrimoine professionnel et les œuvres d'art, d'antiquité, de collection

Responsable pédagogique du Master 2 Droit notarial Monsieur et Cher Maître, Etudiante en Master 1 de droit notarial, immobilier et patrimoine au sein de l’université Toulouse1 Capitole, je vous présente ma candidature pour intégrer au sein de cette même faculté le Master 2 de droit notarial. Après l’obtention de mon baccalauréat scientifique, j’ai été curieuse d’appréhender

Les droits d’auteur et la protection des données sont des concepts bien étendus et flous pour un non initié de droit. D’autant plus que, même les législations en vigueur sur le droit d’auteur et sur la protection des bases de données, ne définissent pas très précisément ces deux grands concepts du droit de la propriété intellectuelle. Le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un créateur sur son œuvre de l’esprit originale. Ce sont des droits réservés exclusivement

nature tels que 1 la situation des engins et des véhicules Elle permet : -d’apprécier l’importance et le niveau de vétuste du parc des véhicules et des engins -d’en envisager leur entretien et leur renouvellement 2 L'inventaire du patrimoine immobilier: Il permet d'évaluer : - les dépenses d'entretien et de grosses réparations que nécessite la maintenances des immeubles appartenant aux collectivités locales; - les revenus éventuels provenant de leur location ou de leur

divisent en droits patrimoniaux (droits qui ont une valeur pécuniaire et qui sont cessibles) et droits extra-patrimoniaux (droits étroitement attachés à la personne et qui n’ont pas de valeur pécuniaire). le patrimoine, au-delà des biens présents, s’étend aux biens à venir, • le patrimoine forme un tout : un créancier peut saisir les biens de son débiteur et se payer sur le prix de vente (droit de gage général). types de contrats L'obligation est un lien de droit en vertu duquel une ou plusieurs

liquidation n'est pas clôturée, dessaisissement pour le débiteur de l'administration et de la disposition de ses biens. Le liquidateur judiciaire exerce pendant toute la durée de la liquidation judiciaire les droits et actions du débiteur concernant son patrimoine à la suite du dessaisissement de ce dernier de l'administration et de la disposition de ses biens en application de L 641-9, I-al. 1 du code du commerce. Après avoir rappelé ce principe essentiel, il est nécessaire connaître l’étendue du dessaisissement

offre de produits et services en banque et assurances tournée vers les clients. L'activité bancaire de LCL couvre 3 marchés : les particuliers, les professionnels et les entreprises. LCL, c'est aussi une banque privée, spécialisée dans la gestion de patrimoine privé ou professionnel. Banque des Particuliers LCL FAIT DE LA PROXIMITÉ UNE PRIORITÉ GRÂCE À UN RÉSEAU NATIONAL DE 1925 AGENCES ET À LA POSSIBILITÉ D’EFFECTUER DES OPÉRATIONS 7 JOURS/7 AVEC LA BANQUE À DISTANCE. PRODUITS