Synthèse impôt sur le revenu

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Impôt sur le revenu : cet impôt représente 18 à 20% des recettes fiscales. Chaque année, il y a environ 25 000 000 de déclarations déposées, une quinzaine ne paient pas l'impôt sur le revenu car le système est fait de telle façon que si le revenu est sous un certain seuil ou selon la situation de famille, on ne paie pas d'impôts. Cet impôt concerne tous les revenus, c'est à dire que la loi ne s'occupe pas de l'origine et de la nature du revenu (exemple : on paie un impôt sur ce qu'on braque). Une catégorie de revenu exonérée est le jeu du hasard. Il existe différentes catégories de revenus : ◦ les salaires ◦ les honoraires qui sont dans les Bénéfices Non Commerciaux (professions libérales) ◦ les Bénéfices Industriels et Commerciaux (indépendants) ◦ loyers perçus imposés dans les revenus fonciers ◦ revenus perçus par les placements financiers imposés dans les Revenus de Capitaux Mobiliers
Un barème unique s'applique à toutes les catégories d'impôts.
A chaque catégorie de revenu correspondent des charges différentes, on est pas imposé sur les revenus qu'on déclare (exemple : je perçois 10 000€, je déclare 10 000 mais je ne suis pas imposé sur 10 000 car je déduis des charges qui sont des dépenses professionnelles). C'est pour cette raison qu'on a fait des catégories différentes car il y a des charges différentes selon chaque catégorie, donc on arrive au revenu net de façon différente selon les catégories. • Impôt sur le patrimoine : pas seulement immobilier. ◦ Impôt de Solidarité sur la Fortune : cet impôt s'applique lorsqu'un contribuable a un patrimoine net >790 000€. En France, il y a environ 500 000 contribuables qui paient l'ISF, cet impôt rapporte 3 milliards à l'état ce qui représente 1 à 2% des recettes fiscales de l'état. L'ISF s'applique sur tous les éléments du patrimoine, sauf le patrimoine professionnel et les œuvres d'art, d'antiquité, de collection et même les bois et les forêts. C'est un impôt d'état. ◦ Taxe foncière : inclu le

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