Patrimoine Immatériel

soient cessibles ou séparables de l’entité ou d’autres droits et obligations. Les immobilisations incorporelles correspondent en grande partie au capital immatériel des entreprises. Contrairement au capital immatériel, les immobilisations incorporelles sont uniquement constituées d'éléments identifiables. On estime que le capital immatériel représente environ 60 à 70 % de la valeur des entreprises. Par conséquent il est impératif de pouvoir l'évaluer afin de le comptabiliser. Avantages économiques

maîtrisé et de lobbying à différents niveaux, en particulier aux niveaux européen et international, en avant de l’élaboration de conventions, de règlements, de normes, de chartes. L’intelligence économique permet également de protéger son patrimoine immatériel (protection du capital d’informations, du savoir-faire, défense de l’image) ainsi que d’agir sur son environnement de façon proactive. Les facteurs de réussite du développement industriel et économique des entreprises et des pays ne sont

visiteurs Européens. Mais il n’en reste pas moins que la culture confère à chaque destination une image singulière, et un marqueur identitaire, fondés sur des objets culturels –villes, villages, monuments, églises, musées…-, ainsi que sur un patrimoine immatériel : sa langue, ses habitus, ses savoir faire (dont le moindre en France n’est pas la gastronomie), ses évènements et festivals, son atmosphère particulière (Cf sur ce dernier point l’atout de l’Irlande). On en veut pour preuve la communication

Commission que j’ai constituée pour réfléchir sur l’économie de l’immatériel. Je souhaite que vous étudiez, avec les commissaires que j’ai désignés à cette fin, les caractéristiques de l’émergence d’une économie fondée sur la croissance des actifs immatériels ainsi que l’impact que cette évolution peut avoir sur notre société et son potentiel de développement. Cette Commission devra en particulier examiner trois questions essentielles : - Concurrence, monopole et rente dans l’économie de l’immatériel

Les besoins sont largement subjectifs et assez souvent interdépendants. B) La notion de bien économique Un bien peut être un service. L’économie d’aujourd’hui est de plus en plus une économie de services. Il y a des biens matériels et des biens immatériels. Un bien: on reconnait deux caractéristiques à un bien économique. Il faut combiner deux notions: utilité et rareté. Bien économique: ce qui permet de satisfaire un besoin (utilité) et dont la quantité est limitée (rareté). Un bien économique est

TD de Droit des biens et des personnes Le patrimoine revêt plusieurs sens, le concept de patrimoine n’appartient pas au droit des biens et des personnes ni au droit civil uniquement, beaucoup d’autres branches du droit ou institutions l’utilise de façon différente. Il y a beaucoup de définition de patrimoine, la définition est différente selon le code (code du patrimoine, code de l’urbanisme, code de l’environnement...). Le patrimoine a également une force symbolique (article 1er) ou est un

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de l’entreprise. Il en va de même du champ de la connaissance. Section 1: Définition et contenu Pour les anglo-saxons, le « KM » peut se définir comme la création de valeur ajoutée à partir de la mobilisation des actifs immatériels. En France, on peut distinguer trois aspects : ❖ La transmission de la mémoire : Cet aspect consiste à consigner l’expertise d’un individu pour permettre la transmission de ses savoirs à la collectivité. ❖ La connaissance et la mobilisation

Pour une définition du patrimoine à la Ville de Montréal Conseil du patrimoine de Montréal Le 30 octobre 2003 (révisé le 26/11/2003) Introduction Le 2 avril 1986, en vertu de la Loi sur les biens culturels (art.60, chap.IV, section II) (LBC) les municipalités ont été habilitées à protéger par leurs propres pouvoirs, des immeubles ou des lieux d'intérêt. Le conseil de la ville de Montréal a instauré, le 16 février 1987, le Comité consultatif de Montréal sur la protection des biens culturels

prescrites par son poste. Il doit prendre des initiatives, des responsabilités, faire face à des imprévus.; − une création de richesse pour l’entreprise : les compétences du salarié constituent pour l’entreprise de véritables ressources, un « patrimoine immatériel », qui lui permet d’innover, d’agir avec rapidité face aux évolutions de son secteur d’activité et face à la concurrence. En formant ses salariés, l’entreprise investit à long terme pour accroître sa performance. 63 Thème 1 – Chapitre