LES GREFFIERS

Ce sont des fonctionnaires (sauf dans les tribunaux de commerce), placés sous le contrôle du ministère de la Justice. Ils veillent à l'entretien des matériels, des mobiliers et des locaux judiciaires, établissent le bilan annuel de l'activité de la juridiction, et ont la charge des statistiques. Ils sont la mémoire du tribunal. Rôle des greffiers

Ils sont les collaborateurs direct du magistrat. Il sont à la fois les gestionnaire et les témoin des procédures judiciaires. leur présence est obligatoire lors des procès. Aux côtés du juge qui dit le droit, le greffier le retranscrit par écrit et garantit l'authenticité des décisions du juge. Il enregistre les demandes des plaignants, notifie les jugements aux intéressés et conserve les traces des actes et jugements pour en donner copie.
- ils assistent à toutes les audiences et gardent les traces écrites.
- ils consignent tous les interrogatoires menés par les juges d'instruction.
- ils tiennent les registres du tribunal.
- ils délivrent au public les copies des divers documents judiciaires. Ce sont eux qui peuvent vous informer de l'état d'un procès et vous délivrer copie du jugement.

F- Les branches du droit

1- D'un point de vue juridique , une personne physique est un etre humain doté de la personnalité juridique ( droits et devoris ) . Cette personne doit etre majeure et ne pas etre en incapicité partielle ou totale . Au contraire une personne morale est fictive , elle se compose généralement d'un groupement de personnes physiques ayant un but commun. Elle dispose aussi de la personnalité juridique. On distingue deux types de personne morale , celles de droit public ( Etat , collectivités )et privé ( Entreprises , socitétés civiles )

2- Tout d'abord le droit objectif représente l'ensemble des normes juridiques obligatoires dans un pays qui définissent la vie des hommes en société . Le droit objectif est basé sur les lois qui sont votées au Sénat ainsi pour modifier ce