Patrimoine industriel

Comment la synergie entre CGP et expert comptable dans le cadre de transmissions d’entreprise peut contribuer au développement de leurs activités respectives ? Master Gestion de Patrimoine Année 2007/2008  SOMMAIRE REMERCIEMENTS .................................................................................................................................................... 2 SOMMAIRE ..................................................................................................

prérogatives reconnues aux sujets de droit par le droit objectif. Il existe deux variétés de droits subjectifs : les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux. Les droits patrimoniaux : ce sont des droits qui figurent à l’actif ou au passif du patrimoine d’une personne. Ces droits patrimoniaux ont une valeur directement appréciable en argent. Autrement dit, ils ont en eux-mêmes, par leur objet, une valeur d’échange. Ils présentent quatre caractéristiques fondamentales : * Ils sont des droits

n’existe pas d’intention de les abandonner (épaves). * La notion de patrimoine I- La nature du patrimoine Aubry et Rau : « le patrimoine est l’ensemble des biens d’une personne, envisagé comme formant une universalité de droit… ». C’est une universalité de droit qui comprend tous les biens présents et futurs de la personne. Ce sont tous les biens et tous les rapports de droits qui ont une valeur pécuniaire. Le patrimoine est un contenant. Il comprend un aspect actif (biens et créances)

commanditaires). Les apports Les apports en numéraire : l’argent Les apports en nature : l’apport de biens immeubles(ne peuvent pas être déplacés) ou biens meubles corporels (camions, machines, voitures), incorporels (fonds de commerce, dessin industriel). Les apports en industrie : c’est le savoir faire, il ne peut être capitalisé, autorisé dans les stés de personnes et par les stés de k où le K constitue la garantie des créanciers. Bénéfice : le non respect de la règle de proportionnalité (partage

juridique applicable à tous les établissements de crédit ainsi que l’extension de leurs activités à de nouveaux domaines tels que les opérations de crédit bail, mobilier et immobilier, les opérations d’affacturage, d’assistance en matière de gestion de patrimoine et la création de services facilitant la création et le développement d’entreprise. II - Présentation d’AttijariWafa Bank Premier groupe financier du Maghreb, AttijariWafa Bank place la satisfaction et la confiance à ses partenaires

de productions qui sont affectés à l’exploitation d’un immeuble. Mais, l’énumération de l’article 524 est archaïque, et une énumération mise à jour aujourd’hui devrait citer les véhicules d’exploitation, les tracteurs, les camions, les machines industrielles. Il faudrait prendre aussi en compte l’exploitation commerciale et civile. EX : pour une exploitation commerciale, les comptoirs et les réfrigérateurs d’une épicerie sont des immeubles par destination. Il en est de même pour les lits et la literie

réel droit absolu (s’impose à tous) Droit personnel droit relatif : n’établit de relation juridique qu’entre le créancier et le débiteur. Obligation : lien patrimonial. Obligation a une valeur pécuniaire, elle est évaluable en argent. Patrimoine : ensemble des biens et des droits patrimoniaux qui ont pour sujet actif et passif une même personne. Lien juridique et contraignant Obligation : dette + pouvoir de contrainte * Dette : côté passif de l’obligation du débiteur. C’est ce

professionnels. . I. Présentation du groupe CIC et de la Lyonnaise de Banque a. Historique du groupe CIC. (pris sur Internet) La CIC est la plus ancienne banque de dépôt de France. La Société Générale de Crédit Industriel et Commercial est créée en 1859. La mise en place du capital de la Lyonnaise de Banque par le CIC a lieu cinq années plus tard. Pendant les Trente-Glorieuses, les Banques telles que la Lyonnaise de Banque connaissent une période de forte croissance

UNIVERSI ut universi = par l’ensemble des droits. Section 1 : La notion de patrimoine I) La théorie classique du patrimoine A l’origine, elle remonte au droit romain. Auteur : Zacharie. Mais surtout, au XIXème, la notion est dégagée par deux juristes devenus inséparables : Aubry et Rau. Ils proposent trois choses : A/Le patrimoine est un ensemble = universalité Universalité veut dire que dans un patrimoine, il n’y aura pas de scission entre les dettes et les biens (actif et passif) :

tous les établissements de crédit ainsi que l’extension de leurs activités à de nouveaux domaines tels que les opérations de crédit-bail, mobilier et immobilier, les opérations d’affacturage, les opérations d’assistance en matière de gestion de patrimoine et la création de services facilitant la création et le développement d’entreprise. La loi bancaire 1993 est devenue le texte fondamental qui régit l’activité des établissements de crédit. Le champ d’activité bancaire a été enrichi, en