Patrimoine maritime

Cherfaoui, Ingénieur des ponts et chaussées, expert portuaire A. Contenu Du XIIème au XIXème siècle, l’ordre marchand marocain arme des caravanes puissantes, composées de dromadaires, véritables vaisseaux des océans de sable. Dans le domaine maritime proprement dit, le pays ne se dote d’une marine de commerce qu’à partir du XXème siècle. Ainsi, dès 1917 en pleine guerre mondiale, l’État décide de constituer le noyau d’une petite flotte. On recherche essentiellement la régularité du ravitaillement

droits subjectifs qui ne sont pas évaluables en argent. Attention, leur violation peut toutefois être sanctionnée par des dommages et intérêts. Mais ce n'est alors qu'une réparation, non un prix afférent à ces droits. Ils ne font pas partie du patrimoine d'une personne. Ainsi les droits extra-patrimoniaux sont intransmissibles (ils ne peuvent être légués, etc), incessibles (ils ne peuvent être vendus, offerts, cédés), insaisissables (ils ne peuvent être saisis par les créanciers) et imprescriptibles

l’information et droit de vote. * Des droits financiers : Droit aux dividendes, droit aux réserves, droit au boni de liquidation. * Des droits patrimoniaux : Les actions sont des biens meubles corporels, elles constituent un bien dans le patrimoine de l’actionnaire. Par suite, le droit de gage général des créanciers leur permet de les saisir; l’actionnaire peut aussi les céder ou encore obtenir un crédit en les nantissant; elles peuvent aussi faire l'objet d'un prêt (s'agissant de biens fongibles

1) Les oeuvres de collaboration Plusieurs personnes ont concouru à la création d’oeuvres, il y a une concertation étroite et une intention commune, un accord de volonté et un désir de créer l’oeuvre ensemble. On ne peut pas vraiment distinguer le W de chacun. Les coauteurs ont élaboré ensemble le projet et vont le valider ensemble. Ils sont tous coresponsables de l’oeuvre, donc ils seront tous responsables, CAD à en assumer les droits, les devoirs et les avantages. 2) Les oeuvres collectives

corps et l’extra patrimonialité (II). [...] La relativité du principe En ce qui concerne l’extra patrimonialité du corps humain, le principe est qu’aucun élément du corps humain ne peut être vendu. Les éléments et les produits ne font pas partie du patrimoine de celui-ci. Mais il existe des exceptions à ce principe. L’atteinte au corps dans l’intérêt thérapeutique d’autrui est autorisée comme nous l’avons vu précédemment (comme la recherche médicale par exemple) et certains éléments et produits du corps

NASSEF Abderrahim CONTRÖLE EN DROIT D’ENTREPRISE EXERCICE N°1 : Droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux Les droits patrimoniaux  Les droits patrimoniaux font partie du patrimoine du sujet de droit. Ils sont dans le commerce juridique, ce qui veut dire que l'on peut en disposer librement. Les droits patrimoniaux sont évaluables en monnaie, ils ont une valeur d'échange et peuvent être cédés ou échangés ; ils sont également

La Compagnie générale transatlantique (CGT, souvent surnommée Transat, ou French Line par la clientèle anglophone) est une compagnie maritime française. Fondée en 1855 par les frères Émile et Isaac Péreire sous le nom de Compagnie générale maritime, elle est chargée par l'État d'assurer le transport du courrier vers l'Amérique du Nord et prend son nom définitif en 1861. Après une période de tâtonnement au xixe siècle, la compagnie, poussée par ses présidents Jules Charles-Roux et John Dal Piaz, gagne

total : 5 millions d'euros. Le projet a été financé par la Société d’Économie Mixte de Saintonge (SEMIS), et par la ville de Saintes (la mairie et sûrement les habitants avec les impôts). La Direction de l'Architecture et du Patrimoine et le Département de Charente Maritimes a aussi payé des subventions pour financé le projet. Les habitants de Saintes et les touristes sont concernés par le projet sans en être responsable. Les relations doit être plutôt une coopération car chacun finance une parti

LA PRATIQUE MARITIME DE LA LETTRE DE GARANTIE A LA LIVRAISON FACE AUX DISPOSITIONS DE L’ACTE UNIFORME DE L’OHADA PORTANT ORGANISATION DES SURETES Le contrat de transport maritime met à la charge de l’armateur émetteur du connaissement, une obligation de livrer la marchandise au destinataire. Mais ce dernier doit apporter la preuve qu’il est réellement celui à qui la marchandise doit être livrée. Suivant le type de connaissement, il doit, pour cela, présenter au transporteur, un connaissement nominatif

La Seine-Maritime est l’un des deux départements qui composent la Haute Normandie. Il s’agit d’une terre riche d’histoire, un lieu incontournable du patrimoine culturel et naturel français. Par exemple, Rouen vous replongera dans une Normandie moyenâgeuse, aux ruelles étroites et dont la cathédrale majestueuse a été peinte en série par Claude Monnet. Le Havre, créée par François 1er en 1517 a récemment été classée au patrimoine mondial de l’humanité. Vous pourrez faire une promenade architecturale