Patrimoine Moderne D Affectation

rendent Exemple : logement, biens semi-durables (voiture, semiappareils électroménagers) Les actifs tangibles augmentent dans le temps avec la production et l accumulation du capital Actifs financiers : créances sur la production courante et le patrimoine économique détenues pour leur rôle potentiel d équivalent général et leurs aptitudes à constituer une réserve de valeur Exemple : actions, obligations, monnaie Particularité A.F. : créance dette Les actifs financiers peuvent être créés ou détruits

INTRODUCTIFS Le droit des biens n’a pas été réformé en profondeur depuis la codification napoléonienne. Par conséquent, il reflète une société passée, où la population était majoritairement rurale et la richesse principalement immobilière. Or, le patrimoine des français n’a pas la même consistance aujourd’hui qu’en 1804. Entre- temps, les campagnes ont reculé au profit de l’urbanisation et de l’industrialisation ; les biens durables, au premier rang desquels figurent les immeubles, occupent une place

l’environnement à l’origine la distinction est très simple mais au fond le pouvoir de l’H sur la nature n’est peut-être pas ou ne doit pas être un pouvoir de supériorité. L’idée est d’approcher la nature pour sa valeur écologique, pour son appartenance au patrimoine qui doit être transmis et non plus pour sa valeur matérielle. ° Première évolution : recul d’une société rurale qui a fini par s’urbaniser depuis 1804. Dans les textes, on caractérise de « biens immeubles » certains biens meubles notamment les animaux

parler de patrimoine : Chaque personne a un distribution (1) patrimoine. La personnalité juridique implique l’existence Fiches de cours de droit d’un patrimoine. Il peut être constitué de biens incorporels ou de la famille (1) corporels. Les personnes publiques ont un patrimoine. Elles Autre cours de droit de laont la personnalité juridique. famille très complet (0) Cours de droit de la Mais ce patrimoine a muté et l’on peut utiliser le sens famille : cours n°2 (1) publiciste du mot patrimoine ou plutôt

finances classiques ont laissé la place aux finances modernes, qui sont actuellement en pleine crise et rendent la définition des finances publiques modernes difficile. Avant la 1ère GM, les finances publiques étaient qualifiées de neutre, l’Etat n’intervenait pas dans les finances publiques, ce n’était pas un outil de l’Etat ( c’était une conception libérale. Puis l’Etat intervint dans les finances publiques ( finances publiques modernes. L’Etat est-il toujours interventionniste ?

non-contraction. De plus, la règle de non-affectation interdit l’affectation d’une recette à une dépense déterminée. Elle implique de verser toutes les recettes dans une caisse unique où l’origine des fonds est indéterminée. Elle permet par là même à l’autorité budgétaire de conserver son pouvoir de décision. Néanmoins, quelques dérogations existent, tels les budgets annexes ou encore les comptes spéciaux qui retracent bien des dépenses bénéficiant d’une affectation particulière de recettes. Il

développés et pays en développement à l’aide des courbes de concentration du revenu de ces deux groupes de pays (02 heures) OP8 : Mesurer les inégalités de revenus au Sénégal en déterminant les écarts entre : - catégorie socio-professionnelle - secteur moderne et secteur traditionnel - secteur public et secteur privé - régions (04 heures) METHODOLOGIE : COMMENTAIRE DIRIGE D’UN TABLEAU STATISTIQUE OP1 : Situer le tableau statistique à commenter (02 heures) OP2 : Lire activement le questionnaire placé au

places fortes, ouvrages défensifs) et d’éléments incorporels (droits de souveraineté, droits féodaux et seigneuriaux, droits de propriétaire foncier) que le souverain a lentement réussi à faire passer sous la maîtrise de l’Etat. En raison de son affectation perpétuelle aux nécessités de l’Etat, le domaine corporel et incorporel, est juridiquement inaliénable. Les juristes en ont tiré un corollaire, celui de son imprescriptibilité : les particuliers ne peuvent acquérir par prescription une portion du

- Augmentation de la consommation d’énergie - Pollution de la nappe phréatique - Inondations - Pollutions des lacs, rivières et zones agricoles - Problèmes de santé - Problèmes esthétiques - Destruction du patrimoine historique et du paysage o Non-respect du patrimoine architectural o Destruction des maisons traditionnelles au profit de grands bâtiments pouvant accueillir un plus grand nombre d’habitants o Création de bidonvilles - Densité du trafic urbain + mauvais état de la

chose A. Le sens juridique du mot « choses » : res, corpus Le sens du mot « chose », tiré du langage courant, est extrêmement vaste : il désigne tous ce qui nous entoure dans le monde (arbre..) , mais aussi, se réfère à un ensemble de chose (patrimoine..). En latin, il demeure vaste et imprécis, désignant même l’ensemble des activités des affaires de l’Etat romain. Problème : Comment dégager un terme juridique précis et fonctionnel du mot « chose » ? : Partant du sens courant d’un mot