DROIT DES BIENS
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UAG
2009-2010

PROPOS INTRODUCTIFS
Le droit des biens n’a pas été réformé en profondeur depuis la codification napoléonienne. Par conséquent, il reflète une société passée, où la population était majoritairement rurale et la richesse principalement immobilière.

Or, le patrimoine des français n’a pas la même consistance aujourd’hui qu’en 1804. Entre- temps, les campagnes ont reculé au profit de l’urbanisation et de l’industrialisation ; les biens durables, au premier rang desquels figurent les immeubles, occupent une place décroissante dans une société dite de consommation ; les biens sont devenus de plus en plus immatériels sous l’effet notamment des nouvelles technologies.

Il y a donc un décalage entre l’univers des biens décrit au Livre II du Code civil, intitulé
« Des biens et des différentes modifications de la propriété », et celui dans lequel nous évoluons.

Est-ce à dire que les règles posées par le code civil sont inadaptées ? Si tel était le cas, pourquoi ne pas les avoir réformé ?

La réponse est que derrière les mots du code civil résident des concepts forts qui possèdent une formidable capacité d’adaptation aux richesses nouvelles.

Certes, cette faculté d’adaptation n’a pas empêché le foisonnement de régimes spéciaux pour certains biens. Par exemple : les œuvres de l’esprit font l’objet du code de la propriété intellectuelle ; les valeurs mobilières, aujourd’hui dématérialisées1 sont régis par des dispositions particulières du code monétaire et financier ainsi que du code de commerce.

Toutefois, force est d’observer que ces règles spéciales s’inspirent largement de celles figurant au Livre II du Code civil qu’elles acclimatent. Par ailleurs, ce Livre II constitue le droit commun des biens et s’impose à défaut de dispositions spéciales, ce qui vise encore un grand nombre de cas.

Pour autant, il est évident qu’une modification ou à tout le moins un toilettage du Livre II est nécessaire. A