Patrimoine Naturel

comptables et financières» : Ce parcours entrainent les étudiants à devenir des spécialistes qualifiés qui seront capables d’endosser toute responsabilités dans les domaines du commissariat aux comptes, de l’expertise comptable , de la gestion de patrimoine et de la fiscalité , en apportant à l’entreprise une valeur ajoutée dans l’atteinte de ses objectifs à court et moyen termes . II. Le métier d'économiste financier b) Un économiste financier doit : -Rassembler des informations Il étudie la

sa capacité à réaliser du bénéfice : l’entreprise s’enrichit-elle ? La réponse à ces deux questions nécessite la tenue d’une comptabilité CALCUL DE LA VALEUR DE L’ENTREPRISE On dresse l’inventaire (la liste) des :   valeurs positives du patrimoine de l’entreprise (ce qu’elle possède) et des valeurs négatives (ce qu’elle doit à des tiers). La différence entre les deux est appelée comptablement « valeur patrimoniale nette » Le détail des valeurs patrimoniales positives de l’entreprise: Les

attributs tel qu’un patrimoine. Les personne morales ont aussi la personnalité juridique (Etat, entreprises, collectivités territoriales) Sujet de droit : c’est le pouvoir d’agir, de faire des actes de droit. Le non sujet de droit est privé de l’exercice de certain droit mais il a la personnalité juridique Les biens : une chose est qualifié de biens sous 2 conditions : elle a une valeur pécuniaire et on peut se l’approprier (air, eau de mer ne sont pas des bien par ex) Patrimoine : ensemble des

Définitions préalables | * Obligation* : lien de droit entre 2 pers en vertu duquel l’une d’elle (=créancier) peut exiger de l’autre (=débiteur) une prestation ou une abstention. =rapp juri * Débiteur* : celui qui a une dette, qui doit qqch au créancier = aspect passif de l’obligation * Créancier* : celui qui a une créance, qui peut exiger qqch au débiteur | Quels caractères de l’obligation ? | 1. Caract perso : obligation = droit personnel 2. Caract patrimonial : peut ê apprécié

II – La notion de patrimoine A) Définition Le patrimoine est la personne sont liées. En effet, le patrimoine est une conséquence de la personnalité juridique. On dit que le patrimoine est émanant de la personne. Il est constitué de l’ensemble des biens et des obligations d’une personne évaluables en argent. B) Caractéristiques 1) Le patrimoine d’une émanation Le patrimoine est une émanation de la personne. Seules les personnes peuvent avoir un patrimoine. C’est la règle

On désigne sous le nom de « personne morale » soit des groupements, soit des établissements. Ceux-ci ont une individualité attestée par leur nom, leur domicile (siège social) ou leur nationalité. La personne morale est sujet de droit : elle a un patrimoine qu’elle est capable de gérer au moyen de ses organes : elle peut agir en justice. *Classification des personnes morales On distingue :  - Les personnes morales de droit public : elles sont soumises au droit administratif. Exemple : l’Etat

l’action directe permet à un créancier d’exercer directement et personnellement une action contre le tiers contractant de son débiteur, l’action oblique constitue une sorte de représentation et permet au créancier de s’immiscer dans la gestion du patrimoine de son débiteur. De telles actions constituent donc des exceptions à l’effet relatif des conventions. 1. L’action directe Il s’agit de l’action en justice exercée par un créancier en son nom personnel et directement contre le tiers contractant

personnes juridiques Le patrimoine, réceptacle des droits subj patrimoniaux. Une personne juridique a un patrimoine(ensemble des droits et obligations pécuniaires d'une personne. Le patrimoine est une universalité de droit : -il comprend à la fois des créances et des dettes mais ne se confond pas avec elles (réceptacle des créances et des dettes=patrimoine). -ts les éléments figurant dans le patrimoine forment un tout, sont indissolublement liés. Le patrimoine constitue donc le gage général

Master ICD Gestion de Patrimoine Damien DE MORAIS Ayoub HADRI SCPI 1 Fiscalité du patrimoi SOMMAIRE Qu’est-ce que la SCPI ? I – Historique et son marché II- Un produit aux nombreux avantages III – Typologie IV – La Notation V – Fiscalité Conclusion Exemple de la SCPI BNP Paribas 2 INTRODUCTION Qu’est ce qu’une SCPI* ? *Société Civile de Placement Immobilier 3 I- Historique – Le Marché 2001 1996 Dates clés 1985 à 1995 Loi Naissance modifiant d’un les marché modalités Expansion et 1964

d’associé ou de gérant du débiteur. La Cour de cassation a par un attendu de principe jugé « qu’en cas de mise en liquidation judiciaire de l’associé d’une société civile, le liquidateur de son patrimoine n’a pas qualité pour exercer les actions liées à sa qualité d’associé ou de gérant et concernant le patrimoine de la personne morale, non plus que son droit de participer aux décisions collectives ». Bien que notre commentaire ne portera pas sur ce premier arrêt rendu par la Cour de cassation, il nous