intro au droit
Sources créant directement du droit :
A/ la coutume(historiquement, source principale du droit avant que l’État se constitue et ait du pouvoir)
-Distinction entre de simples usages, qui ne constituent pas des règles de droit, et des coutumes.
-Notion de coutume nécessitent la réunion de 2 éléments : l . un élément matériel= un usage général et prolongé (que si elle est largement répandue et qu'il présente une certaine ancienneté=constant dans une période de temps) l . Un élément intentionnel= la croyance ou caractère obligatoire de la règle coutumière (un usage n'est une coutume que si les pers pensent qu'elle est obligatoire) ex : la plupart des gens décident que pour se dire bonjour on se serre avec la main droite : c'est un usage mais pas une coutume car personne ne pense que c'est obligatoire : c'est la croyance qui va permettre de savoir si c'est une règle de droit ou non.
=tt usage n'est pas une coutume
Le rôle de la coutume :
-Parfois, le législateur délègue à la coutume le soin de compléter ses textes.
Ex : art 671 du code civil prévoit la distance entre l'arbre que l'on veut planter à la clôture de son voisin, mais c'est seulement s'il n'y pas de coutume que la loi réglemente cela.
Il délègue une partie de son pouvoir à celle-ci. Parfois, la coutume permet d'écarter une législation parce que le législateur lui en donne le pvr.
-Parfois, donc beaucoup plus exceptionnellement, le législateur permet à la coutume d'écarter l'application d'une réglementation.
Ex : Article L521-1 du code pénal, si c'est une coutume de faire des courses de taureaux, elle permet d'échapper à la répression légale de maltraitance des animaux.
-Parfois, la coutume s'applique sans renvoie exprès de la part du législateur ex : au XIX ème siècle, il n'y avait aucune disposition légale sur le fait que la femme devait prendre le nom de son mari mais la coutume elle le voulait donc la femme devait