Patrimonialisation Des Droits De La Personne

DROIT CIVIL (des obligations) 1er semestre Précis Dalloz de François Terré 2013 Travauxdiriges.fr : fiches de td, plan du cours, horaires des td Prendre entre 5 et 10heures par TD INTRODUCTION I Définition L’obligation peut se définir comme un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l’un, que l’on appelle le créancier, peut exiger de l’autre, que l’on appelle le débiteur, qu’il accomplisse une prestation ou une abstention. L’obligation puise sa source dans un lien

liee au droit qui a pour but analyser les phenomenes politiques: l' etat, les institutions, les décisions publiques, les elections, les ideologies et las relations internationelles. La science politique s' interese aussi aux objets qui sont lies a la vie sociale mais qui en sont pas exclusivement politiques comme l' economie, la religion.. ces metieres ont une dimension politique.(ej:ilegalités dans la participation electoral). Au début, en France la science etait enseigné au cours de droit, mais

royaux. Très vite apparait une tendance qui pousse, conduit ces agents à s’assurer un droit personnel a l’exercice des fonctions qu’ils assument. Il y a une tendance à la patrimonialisation de l’office. Les agents se comportent comme si la fonction leur appartenait, comme faisant partie de leur patrimoine personnel. Ils vont vouloir se rendre indépendant du Roi. La conséquence de cette patrimonialisation est un non contrôle du roi sur ses agents. Le problème c’est que ces baillis et sénéchaux

DROIT COMMERCIAL Introduction Le droit commercial réunit toutes les règles spéciales qui sont applicables à certains agents économiques, les commerçants et qui encadrent certaines activités données, les activités commerciales. Mais on trouve aussi d’autres agents économiques : les artisans, les professionnels libéraux ou bien encore les agriculteurs. Or ces personnes, sont à l'origine régies par les règles de droit civil. On voit apparaitre une distinction initiale bien tranchée, entre les

Droit civil des biens Le droit des biens à une place centrale dans le code civil. En 1804, le code civil se composer de trois livres et deux de ces livres étaient consacrés aux biens. A l’époque de sa rédaction, la société française est une société rurale et agricole et cela va marquer la rédaction du code civil, et surtout le droit des biens. En 1804, les biens de valeur étaient des biens immobiliers et corporels. Les meubles ne disposaient pas de beaucoup de valeur. Depuis le patrimoine des

même profession, par exemple essentiellement l’administration et la gestion des filiales. La loi PROFESSIONS du 11 février 2004 dispose que les Sociétés de participations financières pourront avoir pour objet la participation à tout groupement de droit étranger ayant pour objet l’exercice de la même profession. Ces sociétés pourront avoir des activités accessoires en relation directe avec leur objet et destinées exclusivement aux Sociétés ou aux groupements dont elles détiennent des participations

servir de structure à l'ensemble de l'histoire du droit et des Institutions françaises entre le Veme et le XVIIIeme. On constatera que le monde politique et le monde juridique sont étroitement impliqués, il faut pour comprendre une institution connaître la politique. PLURALISME : c'est la coexistence de plusieurs systèmes juridiques (ou de plusieurs autorités politiques) sur un même territoire, qui établissent entre eux des rapports de droit (il existe différentes formes de pluralisme). C'est

contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens en raison de leurs facultés » « La société a le droit de demander compte à tout agent de son administration ». Voici deux dispositions fondamentales en matière de finances publiques proclamées au lendemain de la Révolution française lors de la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen de 1789[1]. Ces dispositions qui constituent les articles 13 et 15 de la Déclaration prônent non seulement le principe

juridiques du pouvoir. ( Le pape GELASE à la fin du Vème siècle avait proposé une distinction entre deux formes de pouvoirs : - L’ AUCTORITAS = pouvoir d’essence spirituelle. Ce terme latin désigne le POUVOIR SUPRÊME, source du droit et de la légitimité politique. Selon Gélase, l’exercice de l’auctoritas revient au pape. - La POTESTAS = la détention et l’exercice de la force coercitive. Ce terme latin signifie « puissance »ou « pouvoir ». Il désigne le pouvoir

sujet et faire appel aux développements qui ont eu lieu à la suite. A l’origine de nos institutions, on trouve certaines pratiques usitées par la passé. C’est le cas de Rome à l’origine de nos institutions françaises. On ne peut nier que d’autres droits, anciens, nous ont influencés. On peut se tourner vers l’Orient qui semble avoir accueilli au 8ème millénaire les 1ers foyers de peuplement organisés. C’est la position de Jean Guilaine qui a soutenu cette thèse dans La Méditerranée avant l’écriture