Droit civil des biens

Pages: 131 (32723 mots) Publié le: 11 mars 2011
Droit civil des biens
Le droit des biens à une place centrale dans le code civil. En 1804, le code civil se composer de trois livres et deux de ces livres étaient consacrés aux biens. A l’époque de sa rédaction, la société française est une société rurale et agricole et cela va marquer la rédaction du code civil, et surtout le droit des biens.
En 1804, les biens de valeur étaient des biensimmobiliers et corporels. Les meubles ne disposaient pas de beaucoup de valeur. Depuis le patrimoine des personnes ont évolué et les biens mobiliers ont acquis une grande valeur. L’évolution de notre société est aussi marquée par une dématérialisation des biens. Aujourd’hui se sont les biens incorporels qui ont pris une place importante. Il y a des mutations importantes qui touchent au bien. Malgréces mutations les dispositions du code civil ont très peu changés. Les universitaires ont décidés eux-mêmes de réfléchir sur l’avant-projet de réforme du droit des biens c’est l’association Capitons. Cet avant-projet a été remis à la chancellerie le 15 mai 2009. Ce projet n’apporte pas de bouleversement du droit des biens mais il y a une simplification des dispositions du code civil, ils ontcherché à le clarifier.
I) LES BIENS.
A) Biens et personnes.
Le droit civil est fondé sur cette opposition centrale entre les biens et les personnes. (On distingue les personnes physiques des personnes morales). Une personne physique acquièrt la personnalité juridique dès lors qu’elle naît vivante et viable. Une personne morale est un groupement pourvu d’une possibilité d’expression collectivepour la défense d’intérêt licite digne par suite d’être juridiquement reconnu et protéger (28 janvier 1954 définition de la Cour de cassation).
Les biens dans une première définition sont toutes les choses utiles à l’homme qui constitue sa richesse et que celui-ci va pouvoir s’approprier.
A travers ces deux définitions apparaît deux catégories. Les régimes de ces deux termes sont enopposition. Ce qui relève de la personne est hors du commerce juridique (ne peut pas vendre ces organes). Alors que les biens sont dans le patrimoine de la personne, on va donc pouvoir les vendre. Cette opposition ne permet pas de rendre compte pleinement d’une réalité qui est devenu un peu plus complexe.
Mouvement de personnification de certain bien, ce mouvement s’observe pour les animaux.Traditionnellement les animaux sont classés par le code civil dans la catégorie des biens meubles article 528 du code civil « sont meubles par nature les corps qui peuvent se transporter d’un lieu à un autre soit qu’ils se meuvent par eux-mêmes soit qu’ils ne puissent changer de place que par les faits d’une force extérieure. »
Dans cette rédaction les animaux et les choses inanimées sont rassemblés dans unemême catégorie qui est celle des corps mobile. Mais les animaux restent toutefois protéger : la loi du 10 juillet 1976 qui dispose que « l’animal est un être vivant et sensible qui doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce ». Cette loi vient sanctionner les actes de cruauté commis sur un animal. La loi du 6 juillet 1999,elle, réécrit l’article 528 du code civil qui dispose « sont meubles par nature les animaux et les corps qui peuvent être transporté d’un lieu à un autre ». On distingue les animaux des corps, et cette loi va renforcer les sanctions à l’égard des cruautés commis envers les animaux.
La jurisprudence va aussi être confrontée au problème de la qualification de l’animal. La jurisprudence n’a pastoujours été insensible à ses demandes, on a constaté une tendance à la personnification de l’animal. Faut-il reconnaitre que l’animal doit rentrer dans la catégorie des personnes ? On a quelques décisions qui semblent aller dans ce sens. Tel que le tribunal de grande instance de Lille le 23 mars 1999 a été décidé qu’un chien d’aveugle constitue une prothèse vivante au service de la personne non...
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