Pau 26 Avril 2004

Tunisie. Insurrection populaire. 1883. En juin, le traité du Bardo est complété par la convention de La Marsa, qui renforce les pouvoirs de la France en Tunisie, représentée par le résident général Paul Cambon. 1906. La conférence d’Algésiras (6-7 avril) place le Maroc sous la tutelle des puissances européennes et confère à Tanger le statut de « ville internationale ». 1906. Naissance du mouvement nationaliste Jeunes-Tunisiens sous l’impulsion de Béchir Sfar. 1907. L’assassinat à Marrakech du Dr

préjudiciables aux pays endettés comme le Maroc. Graphique 1. Évolution de quelques indicateurs de l’économie marocaine Source : FMI, Cd-rom FMI 2004. Graphique 2. Évolution des déficits en épargne et en devises (double disparité) au Maroc durant les deux phases précédant la libéralisation : (1970-1982 et 1983-1992) Source : FMI, Cd-rom FMI 2004. 18 Devant de graves déséquilibres économiques et financiers (graphiques 1 et 2, le tableau 1), le Maroc ne pouvait améliorer sa situation économique

réunit couramment les deux hypothèses d'inexistence. Lorsque l'inexistence est juridique, elle résonne encore avec la gravité, alors que cette idée est nécessairement contenue dans la notion d'inexistence matérielle. 13. L'inexistence matérielle (26) (1) s'impose d'elle-même, "par la seule force de la raison" (27), et correspond à des hypothèses où le fait objectivement constatable par tous préexiste au droit. L'inexistence juridique (2) correspond quant à elle à des hypothèses où une condition

suffrages aux législatives de 1997). Nouveaux succès avec 10% aux européennes de 1999, et progression au niveau local lors des municipales de 2001, et plus de 5% pour le candidat vert à l’élection présidentielle de 2002 (N/ Mamère). Aux européennes de 2004, les Verts n’obtiennent que 7,2% des suffrages. En 2009, les Verts et leurs alliés obtiennent 16,3% (autant que le PS). D. Voynet n’a obtenu que 1,5% des suffrages en 2007 mais le thème de l’écologie n’est plus développé par ce seul parti. En effet

Commenter :, Cass. 1 civ., 20 mai 2009 (document 3) 2°) Quelle est la problématique dans les arrêt suivants et quelle est leur portée juridique : Cass. com., 3 e novembre 1988, (document 1) ; Cass. com., 27 avril 1981(document 6) ; Cass. 3 civ., 14 mai 2003 (document 11) ; re Cass. Ch. Mixte, 9 juillet 2004 (document 13) ; Cass. 1 civ., 4 juin 2007 (document 21) ; Cass. com., 5 juin 2007 (document 22) ? 3°) Résoudre le cas pratique suivant : Un contrat de vente portant sur un terrain de plusieurs hectares

souhaitent, de produ ire ce qu'elles veulent , d'acheter et de vendre partout et d'alléger au maximum les contraintes de la législation du travail. Voy. notamment J.-F. BAYART, Le gouvernement du monde. Une critique politique de la globalisation, Paris, 2004; et pour u ne app roche p lus éco nomiq ue: Ch .-A. M ICHA LET , Qu'est-ce q ue la mond ialisation ?, Paris, 2002. 3 individuellem ent. Ce qui appara ît dès lors nouveau réside da ns le fait que cette régulation se conc evra désorma is non plus

avec la naissance de Ryanair en 1991. Son directeur général reconnaît s’être inspiré du modèle Southwest. Comme eux aux Etats-Unis, Ryanair tire profit de la libéralisation du ciel en Europe. Il faut croire que le modèle a porté ses fruits, puisqu’en 2004, on dénombrait plus d’une vingtaine de compagnies Low Cost en Europe, dont les plus connues sont Ryanair, Easyjet, Virgin Express, et Skyeurope… Quelles sont les caractéristiques de ces compagnies ? Quels héritages de Southwest sont restés ? Quelles

l'une d'entre elles (20) . Mais le jugement prononçant l'extension en raison de la confusion des patrimoines ne rétroagit pas au jour du jugement d'ouverture de la première procédure (21) . Un arrêt récent de la Cour d'appel de Paris du 7 septembre 2004 (22) a débouté, après un examen méthodique, la demande d'extension qui avait été formulée par les liquidateurs d'Air Lib contre la holding de reprise Holco. Chemin faisant, la Cour devait évoquer successivement, pour les écarter, les critères traditionnels

ses mauvaises surprises : - Le 28 mars 1979, à Three Miles Island en Pennsylvanie, une valve du système de refroidissement du réacteur de la centrale nucléaire se rompt contraignant à l’évacuation de plusieurs milliers de familles. 3 - Le 25 avril 1986 à Tchernobyl, le réacteur de la centrale nucléaire prend feu, entraînant l’évacuation de 135.000 personnes les premiers jours. La réalisation d’un sarcophage a duré de longs mois.. Toute activité agricole et occupation humaine sont interdites

d'entreprise d'imaginer n'importe quelle sanction, même non prévue au règlement intérieur » (B. SOINNE, Le contenu du pouvoir normatif de l'employeur, Dr. soc. 1983.509 ; dans le même sens, V. J. PÉLISSIER, A. SUPIOT et A. JEAMMAUD, Droit du travail, 22e éd., 2004, Précis Dalloz, no 879 ; J. RIVERO et J. SAVATIER, Droit du travail, 13e éd., 1993, Thémis PUF, p. 184). Code du travail LIVRE TROISIÈME : Le règlement intérieur et le droit disciplinaire Articles L. 1311-1 et suivants. 3 II. - POUVOIR DISCIPLINAIRE