Pavillon de complaisance

fiscaux pour les firmes multinationales : Suisse, Monaco, Luxembourg, Caraïbes. Il existe environ 70 pays considérés comme paradis fiscal. On place «l’argent sale» c’est-à-dire issus de différents types de trafics. .15 états sont des pavillons de complaisance c’est-à-dire qu’ils servent d’adresse d’immatriculation de navire ( ne respecte pas le droit et la législation internationale) équivaut à environ 60% des navires dans le monde. 2- Les territoires en marge Des pays ayant peu de ressources

criminelle à perpétuité, celle-ci est ramenée à vingt ans de réclusion criminelle » 8. Par ailleurs, l’article 113-3 du Code Pénal Français indique que « la loi pénale française est applicable aux infractions commises à bord des navires battant un pavillon français, ou à l'encontre de tels navires, en quelque lieu qu'ils se trouvent. Elle est seule applicable aux infractions commises à bord des navires de la marine nationale, ou à l'encontre de tels navires, en quelque lieu qu'ils se trouvent »9. Le

banditisme, du trafic de drogue, de la corruption etc. Les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis ont montré que le financement des réseaux terroristes repose sur les paradis fiscaux ← De nombreux paradis fiscaux offrent aussi des pavillons de complaisance : ils permettent aux 2/3 de la flotte mondiale d’échapper aux obligations sociales et fiscales, aux contrôles de sécurité et aux poursuites judiciaires (cf. naufrage de l’Erika) (État providence) par Emile Ollivier, député français et opposant

maritimes et des littoraux A le développement des activités maritimes L'accroissement des échanges maritimes concerne aussi bien le cabotage que la navigation au long cours. Princupaux ports du monde,trafic de conteneurs. Poids des pavillons de complaisance, progression de la pêche et de l'agriculture. B L'essor et l'aménagement des littoraux Les villes portuaires sont les principales bénéficiaires du développement de ces échanges: Hong Kong et Singapour,pôles de redistribution. Essor

1964, Aménagement de la porte Maillot, Paris, France, 1929… L' influence multiforme des oeuvres réalisées : - elles ont souvent fait école pour leur valeur d'avant-garde : villas, exposition Weissenhof à Stuttgart, maison radieuse de Marseille, pavillons suisse et brésilien de la cité universitaire, chapelle de Ronchamp, couvent de la Tourette en région lyonnaise. Ces réalisations ont eu valeur de messages (invention, harmonie, maîtrise de la lumière...). Suscitant enthousiasme et adhésion passionnée

développement du port Une bonne logistique avec des opérateurs de manutention, de nombreux entrepôts et des prestataires de qualité Quels sont les avantages, mais aussi les Avantages fiscaux, contrôles laxistes, législation du dangers des pavillons de complaisance ? pays moins contraignante Dumping social, dangerosité des navires hors d’état En quoi la composition de l'équipage peut-elle être un élément de compréhension de la mondialisation du commerce ? Qui contrôle le détroit ? Combien de navires

Biographie de Gustave Flaubert : - Naît à Rouen le 12 décembre 1821. - Son père chirurgien en chef. C'est le second enfant de la famille. Il a un frère ainé et une petit sœur. - A une éducation assez monotone. Il grandit dans un pavillon annexé à l'hôpital, où son père dissèque des cadavres. Il est délaissé par sa famille qui a placé tous ses espoirs dans la réussite de son frère aîné, Achille. Ce dernier sera chirurgien. - Traits fondamentaux de Flaubert : une certaine fascination

stricts aux frontières ne font que renforcer les flux de clandestins (25 à 30 millions.) 3)Réseaux parallèles (Mafia, Paradis fiscaux) On compte 70 paradis fiscaux où transite 50% des finances mondiales ainsi que des états proposants des pavillons de complaisance (Libéria, Bermudes, Panama...) On retrouve également les trafics illicites: produits piratés contrefaits, drogues, médicaments, armes, êtres humains. Ces réseaux s'appuient sur des bases nationales biens identifiées: mafias italiennes (Cosa

prévaut : liberté de navigation, de survol, de la pêche, de la recherche scientifique, de poser des câbles et des pipe-lines, de construire des îles artificielles. L’ordre juridique qui s’y applique est celui des autorités de l’État dont le navire bat le pavillon. C’est donc une compétence personnelle, fondée sur la nationalité du navire. Les États côtiers disposent seulement d’un droit de poursuite en haute mer, lorsque la poursuite a commencé dans une zone relevant de la juridiction de l’État poursuivant

aussi de faire évoluer le droit en l’adaptant aux nouvelles conditions économiques et sociales et en incitant le législateur à adopter un nouveau texte ou à modifier telle ou telle loi. Ex : Naufrage de l’Erika un pétrolier battant pavillon maltais (pavillon de complaisance) et affrété par la société Total-Fina-Elf, a fait naufrage le 12 décembre 1999 au large de la Bretagne, créant une marée noire et de forts dégâts. Les juges ont condamné le groupe Total en 2008 en retenant le principe de l’existence