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Chapitre 2 Les sources du droit

2980 mots 12 pages
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Chapitre 2
Les sources du droit
Table des matières
I.

Les sources formelles écrites ou directes .................................................................... 2
Le bloc de la constitutionalité............................................................................... 2
Les traités internationaux ratifiés ou approuvés ................................................... 3
Les textes communautaires................................................................................... 3
1.
Le droit primaire ............................................................................................... 3
2.
Le droit dérivé ................................................................................................... 3
a) Le rôle des institutions communautaires dans l’élaboration du droit européen 3
(1) Commission européenne ........................................................................... 3
(2) Le Conseil de l'Union européenne, officieusement appelé Conseil des ministres .............................................................................................................. 4
(3) Le Parlement européen .............................................................................. 4
b) Composition du droit dérivé ............................................................................. 4
 Les règlements .............................................................................................. 4
 Les directives ................................................................................................ 4
 Les décisions ................................................................................................. 4
c) Les principes du droit communautaire .............................................................. 4
(1) Principe de primauté .................................................................................. 4
(2) Principe de l’effet direct

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