Pavillon de complaisance

avec des métropoles secondaires, implantées soit dans la Triade, soit dans les pays du Sud. Ainsi l'organisation du réseau urbain mondial est quasi similaire à celle des réseaux portuaires et aéroportuaires selon la logique des HUB. Les pavillons de complaisance sont sous la nationalité de certains Etats où les charges sont moindres, comme Chypre, Bahamas, Malte, Liberia, Panama. Ceci accentue les accidents maritimes, d'autant plus que l'équipage de ces bateaux est recruté dans les pays où les salaires

Les grandes flottes de commerce mondial www.marine-marchande.net· Palmarès des principales flottes européennes (1>10 + place de la France) · Palmarès des principaux pavillons (1>10 + place de la France)Pavillon : pays dans lequel le bateau est immatriculé Les 3 premiers : pavillons de complaisance > avantage financier + laxisme du contrôle de ces bateaux : moyen de ne pas payer d’impôt 2)des flottes navales de grandes puissancesPrincipales marines de guerre en tunage (2016) :1 :

les 30 Glorieuses, les premieres porte conteneurs ne transportent que 50 conteneurs. Transport multimodal, qui a complètement changé la donne, on économise la main d’œuvre, il n'y aurait pas de DIPP sans les conteneurs. - le recours a des pavillons de complaisance, on immatricule les navires dans des pays pas très regardants. → On a donc une maritimisation des économies. Qu'est ce que ça veut dire ? Une littoralisation des activités → s'installent des zones franches libres de taxes douanières

Les paradis fiscaux et financiers tiennent un rôle central dans l'univers de la finance noire (capitaux issus des activités illicites et criminelles), puisqu'ils en sont les "usines de retraitement". 3) Corruption, agences de sécurité, pavillons de complaisance L'argent de la corruption trouve dans les paradis fiscaux des refuges faciles, et des circuits à double sens : sortir, en toute légalité, de l'argent pour la corruption, y faire rentrer par ailleurs l'argent de la corruption. Des sociétés

Les catastrophes sont très médiatisées mais pourtant les « pertes » de navires en diminuées (de moitié entre 1970 et 2000). Alors que dans le même temps le trafique maritime a explosé (Exon Valdez 1989 ; Erika 1999 ; Prestige 2002). Pavillon de complaisance : Inscription d’un bateau dans un pays dont les normes de contrôle en matière de sécurité sont souvent laxiste donc cela permet à l’armateur de faire des économies pour l’entretient de sa flotte. Mais cela accroit également les risques

pas avoir indiquer leur existence. Il y a atteinte à la souveraineté de l' Etat. Compétence personnelle de l Etat: compétence qu' il exerce sur les personnes qui st ses nationaux et sur objets qui lui st liés par un lien d immatriculation ou pavillon de navires= lien juridique entre Etat et personne. Rq: c' est la compétence des Etats d attribuer leur nationalité. Personne physique: Les Etats bénéficient d' une liberté pour attribuer leur nationalité. Ex: France applique le droit du sol car

............14 Un trafic en expansion sous la houlette du commerce extérieur ..........................................15 Un trafic commercial prépondérant.....................................................................................16 Un pavillon malgré tout conforme aux normes de sécurité internationale … .....................18 … Mais des tarifs toujours non compétitifs .........................................................................18 Analyse financière des principaux armateurs

informatiques et les centres d’appel. Des espaces de non-droits juridiques, réglementaires ou sociaux optimisent la production et la gestion financière globalisée par des FTN : 15 micro-Etats accueillent 57 % de la flotte mondiale grâce à leurs pavillons de complaisance ; 70 paradis fiscaux servent de relais aux flux de capitaux et 3 000 zones franches productives mobilisent 43 millions de salariés. La littoralisation des hommes et des activités s’accentue car les échanges mondiaux sont assurés à 90

publiques). Elle est au sommet de la hiérarchie des normes. Une des limites au droit à la manifestation est le risque de trouble à l’ordre public. Sous la constitution on a les traités ou conventions internationales. Ex la convention Solas pour tous les pavillons battants français. Une convention internationale ne peut pas limiter la liberté d’expression. En dessous on a le droit de l’Union Européenne. Deux grandes catégories de texte de l’UE : les règlements et les directives. Un règlement fixe des obligations

vertueuses » Dictionnaire d’économies et de sciences sociales TABLE DES ANNEXES Annexe I : Paiements au profit de non-résidents 35 Annexe II : Actifs financiers américains placés dans les PF 35 Annexe III : Localisation des PF et pavillons de complaisance en 2010 36 Annexe IV : Classement des PF les plus attractifs selon trois critères 37 Annexes V : Article tiré du journal Le Monde, exemple d’un crime issu des PF 37 Annexes VI : Carte:Localisation des filiales des 50 plus grands