Peine complémentaire en France

Nous sommes parties le 4 juin de Paris, le stage s'est déroulé du 7 juin au 9 juillet et avons ensuite profité du Vietnam jusqu’au 20 juillet. Nous avons choisi le service de pneumologie, désireuses de voir des pathologies peu rencontrées en France et d'observer dans un autre contexte une approche différente de la médecine . Nous étions encadrées par une équipe très accueillante, ce qui nous a permis de suivre l’activité du service et de rentrer en contact avec une autre culture. 2. Conditions

Consulat et l’Empire avec l’idée de stabiliser les lois criminelles. B) Une question pénal au cœur des préoccupations révolutionnairesLa pénalité sera décidée au niveau constitutionnel et de la codification de manière complémentaire. On pourra aussi trouver des législations et ordonnances qui vont venir compléter l’arsenal des crimes et des peines, ne vont pas venir changer le droit constitutionnel pénal. Les principes généraux du droit pénal vont s’exprimer dans la loi des

dites douces comme le cannabis et ses dérivés. Un très grand nombre de pays, dont ceux de l'Union européenne, ont signé cette convention. En France, la loi du 31 décembre 1970, sanctionne l'usage et la détention de cannabis et des autres substances considérées comme stupéfiantes. Il n’y a aucune distinction entre les drogues, les lois contre les drogues en France sont très répressives. Pour usage de stupéfiants, Jusqu'à 1 an et 3 750 euros d'amende ou programme thérapeutique. Pour possession (usage

établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit. J ac q u e s - H e n r i Ro b e r t LA POLITIQUE PÉNALE : RESSORTS ET ÉVOLUTION L e vote et la promulgation, en 1992, du nouveau Code pénal français procèdent

à retenir. 2 La morale évolue avec le droit La force identitaire de la règle de droit influence les comportements et fait évoluer la morale majoritaire. Par exemple, la peine de mort qui est la norme dans certains pays apparaît aujourd’hui inadaptée en France où le législateur a souhaité y substituer une autre peine. D’ailleurs, les pays totalitaires utilisent le droit pour véhiculer leurs idées. Par les obligations qu’il crée, la contrainte qu’il fait peser, et la symbolique qui relaie

premières classes sont portées devant la juridiction de proximité, et non plus devant le tribunal de police, depuis 2005. Compétence (à raison de la matière) Le tribunal de police connaît des contraventions : exclusion des infractions punies d’une peine d’emprisonnement et des peines d’amendes supérieures à 3000 euros, voire 4000 euros (art.521 du Code de procédure pénale). Compétence (à raison du lieu) Le tribunal de police pourra connaître des infractions dont il est dans le ressort : 1 :

gamme de produits contrefaits ne cesse de se diversifier. Selon une étude de l’OCDE de février 2011, la contrefaçon représente 5 à 7 % du commerce mondial. L’achat de produits contrefaits est sanctionné en France comme dans les pays de l’Union européenne et constitue un délit pénal. En France, une entreprise sur deux s’estime confrontée aux difficultés de la contrefaçon. Les conséquences sont souvent lourdes : tout d’abord pour les entreprises, la contrefaçon engendre la perte de parts de marché

Introduction " L’expression «droit pénal» signifie «droit de la peine/des peines». Mais la formule est trompeuse, puisqu’elle est réductrice : pour prononcer une peine, il faut une infraction, l’infraction est faite par un individu appelé le délinquant (ne pas dire «sanction» mais bien «peine»). Toutes les sociétés, anciennes comme modernes, connaissent des infractions, donc des délinquants, et le but est toujours de baisser le niveau de la criminalité (le terme même de «criminalité» n’est pas simple)

de Yougoslavie et du Rwanda. (TPY et TPIR). Mais aussi dans la Cour Pénale Internationale du 17 juillet 1998. Art. 6 (petit c) du Tr de Nuremberg parle d’une définition de ces crimes. Il a permis le jugement en France de Barbie, Touvier, et Papon sur le fondement de Nuremberg, ces crimes étant imprescriptibles depuis la loi du 26 décembre 1964. On s’est posé

concerne la détermination des personnes responsables. Les personnes coupables des délits prévus par le présent article encourent également la peine complémentaire d'obligation d'accomplir, le cas échéant à leurs frais, un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants. débat sur la lutte contre la toxicomanie (14/04/2005) « Une France sans drogue : voilà l'objectif simple de la lutte contre la toxicomanie », déclare Christine Boutin. Elle dénonce l'inefficacité et les dérives