Peine De Mort Aspect Juridique

FONDAMENTAUX ET LIBERTES PUBLIQUES 2 COURS DU SECOND SEMESTRE PRESENTATION ET BIBLIOGRAPHIE Cours de M. Eric MONDIELLI Professeur de droit public de l’Université de Nantes Contenu des enseignements Le cours à pour objet de présenter divers le régime juridique des libertés et droits fondamentaux Evaluation : l’évaluation sera basée sur un examen oral Equipe pédagogique de L 3 Droit parcours droit public, droit général, droit privé Cours : Antoine Delblond Eric Mondielli : eric.mondielli@univ-nantes.fr

On va envisager le droit en temps que science. On admet aujourd’hui que le droit est une science : Ensemble cohérant de normes. « La règle de droit est une règle de conduite humaine que la société peut contraindre chaque individu a respecté sous peine de sanction ». Cette définition nous permet de dégagé deux caractères : Règle de conduite Humaine, Général et abstraite, il est IMPERSONELLE. Cette règle émane de l’Etat : OBLIGATOIRE. (Ex : Ce caractère permet de distinguer la morale et le droit)

............. 111 Art. 307 CP : Faux témoignage, faux rapport, fausse traduction en justice ....................... 112 3 Introduction 1) But du droit pénal : contribuer au maintien de l’ordre public, protéger des valeurs et des biens juridiques dans notre société. Il sert à combattre les comportements nuisibles à ces dernières. Son rôle n’est pas de combattre ce qui est seulement contraire à la morale. 2) Appartient au droit public (règle les rapports entre état et individus), regroupe

l’intermédiaire de l’état, sous la menace d’une peine. La notion fondamentale du droit pénal est l’infraction pénale qui cause un trouble à la société ou à l’ordre public. On peut donc distinguer l’infraction pénale du délit civil. Le délit civil cause un dommage à une personne déterminée et non pas à la société. S’agissant d’une infraction pénale ; elle est nécessairement prévue par un texte spécifique et est assortie d’une sanction ou d’une peine. Il faut distinguer le droit pénal du droit disciplinaire

de leur être appliquées ? Exemple : il est interdit de donner la mort à son prochain, mais il ne suffit pas de dire que c’est une infraction. Il va falloir trouver quelle qualification est susceptible d’être mise en œuvre dans cette hypothèse. Or plusieurs qualifications sont possibles : on peut donner la mort à autrui volontairement ou involontairement. L’auteur de l’acte ne sera pas traité de la même façon selon qu’il a donné la mort à autrui intentionnellement ou non intentionnellement. La mise

a précisé les devoirs bien compris de la femme, et affirmé sa promotion juridique et sociale ; il a donné tout son sens à sa vocation familiale, et assuré à sa nature, son rôle et son plein épanouissement. L’Envoyé de Dieu (SAWS) s’est tout au long de son apostolat préoccupé du sort de la femme. Lors de son dernier discours, durant le Pélérinage de l’Adieu, le Prophète de l’Islam (SAWS) rappela aux croyants, peu avant sa mort : « O Hommes ! vous avez des droits sur vos femmes et vos femmes ont des

ou par un groupe et qui permet de communiquer Droit : vient du latin « dirctum », direction droite, c’est l’ensemble de règles qui régissent la vie d’une collectivité humaine reconnue comme telle et observée par cette collectivité Vocabulaire juridique : vocabulaire propre à la science du droit Justice : pour tout le monde les tribunaux doivent rendre des décisions justes. Pour le juriste la jutice peut soit avoir un sens subjectif ou institutionnel. Sens subjectif : l’acceptation morale de

indéterminé (comme le Gouvernement (gouvernement Fillon) et le gouvernement (institutions)). Le Droit est donc en premier lieu une science des règles juridique (le savoir rigoureux et méthodique), c'est aussi savoir faire (un art de la plaidoirie et de la démonstration et par ailleurs c'est une science de l'homme , non exacte (vérité juridique =/= vérité «vraie»). Théoriquement c'est un ensemble de règles régissant les rapports d'hommes entre eux, ont parle aussi de Droit positif soit de Droit

la matière. Cette déclaration a été formulée en dix (10) grands principes correspondant à des droits. Cette déclaration est bien connue à travers le monde sous sa forme copiée par un enfant de 10 ans. Ce texte demeure sans valeur juridique contraignante, cependant certains Etats se sont inspirés de cette déclaration pour prévoir des dispositions spécifiques dans les constitutions ou textes législatifs. Malgré la volonté manifeste traduite dans les différentes déclarations

Maintenant pour la connaissance de sens commun.. Discours de la sévérité maximale. On a des peine super sévère. La moindre infraction… peine capitale! Mais il a encore du crime. Les gens continue de voler.. Ques qui faut faire.. Il vont dire quon a besoin plus de peine.. Des pleine plus grave de la peine capitale. Si les gens continue a faire des crimes, cest parce que les peine ne sont pas assez sévère. Ex: "fréquemment, des gens sont trouvés coupables et pendus pour cambriolage dans