Peine De Mort Aspect Juridique

indications bibliographiques, conseils en vue de l’examen. Ecoute des cours doit s’accompagner du manuel référencé dans fascicule. Cours d’histoire du droit présente, pour un juriste, 2 intérêts principaux : * Révéler la relativité des phénomènes juridiques : le droit que connaît le juriste n’est pas un modèle absolu, le droit n’est pas le même partout, le droit change dans le temps c’est ce qu’enseigne l’histoire du droit. * Montrer l’héritage de notre droit. N’importe quel droit est le fruit

Il reconnaît chaque individu comme personne physique, mais il reconnaît également, la qualité de personne juridique (par opposition aux précédentes personnes morales, à certains groupements que sont les sociétés, les associations et les syndicats). Il existe donc, dans le monde comme le conçoit le droit civil, deux catégories de personnes : les personnes physiques et les personnes juridiques. La distinction globale qui fait des personnes par opposition aux choses l’une des plus grandes divisions

sont réunis. » Ainsi dans la mesure où l’on conçoit la sanction pénale comme une punition que la société inflige a l’un de ses membres il faut donc porter un jugement de valeur sur la conduite de l’auteur de l’infraction avant de lui adresser une peine. En d’autres termes, une infraction nécessite en plus de l’acte matériel qui la qualifie d’un élément moral, en somme l’intention pour l’auteur de réaliser l’infraction. Au XIXème siècle, la jurisprudence considérait qu’il suffisait que l’auteur

de ce qui a la nature d’une disposition constitutionnelle, comme la question de la constitutionnalité de la déclaration des droits de l’Homme. Elle peut également désigner le caractère de ce qui est conforme à la constitution. C’est au deuxième aspect de la constitutionnalité que nous nous intéresserons ici. Au XXème siècle, Kelsen établit la pyramide de la “hiérarchie des normes”, le « Grundnorm », c’est-à-dire que toutes les règles de rang inférieur à celui de la constitution doivent être

personne doit respecter le droit de son origine. Par conséquent, le droit s'applique non pas de manière uniforme sur un même territoire, mais il varie en fonction des personnes. Concrètement, au cours d'un procès, ou lors de la conclusion d'un acte juridique (une vente par exemple), chacun doit décliner la loi à laquelle il se rattache. En général, cette loi est la loi de ses ancêtres. Il y a autant de droit qu'il y a de personne. I– La détermination des lois Pour appliquer le droit, il faut

pays fêtent même les anniversaires des grands textes : DDHC 1789, Déclaration Universelle DHC 1948, CEDH 1950… Pour parvenir à ces textes, il a fallu une longue maturation. De l’idée de liberté à sa concrétisation juridique, le passage est long et compliqué. Une organisation juridique doit prévoir un contrôle juridictionnel, doté d’éventuelles sanctions. DDHC, 1ère phrase : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». A cette époque, ce concept était révolutionnaire. L’implosion

évidence la scientificité. Section 1 : La règle juridique: juridicité de la règle de droit Identité du droit objectif. Qu'est-ce qui fait que c'est du droit? Dans la vie, il y a différentes sortes de règles, par exemple bien se tenir à table, il y a des règles morales. Mais est-ce du droit? Il y a des règles religieuses aussi. Est-ce du droit? Si ce n'est pas du droit, les règles religieuses sont-elles méprisées par le droit? La règle juridique peut-être définie comme un instrument au service

que la législation doit viser la rééducation et non la punition du délinquant, et donc des sanctions dépouillées de l’idée de blâme, le domaine du droit pénal s’élargit de sorte que Merle et Vitu le définissent comme : « l’ensemble de règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants ( ). Aussi le droit pénal est-il le droit qui étudie les faits infractionnels, tels que déterminés par l’Etat et la réaction sociale, que ces faits engendrent,

bonne è historiens pas neutres, points de vue différents - La crise débute aux alentours de 1750 1750 - 1774: Développement d’idées nouvelles de la société, qui rencontrent une monarchie incapable de mener les réformes nécessaires. 1774: Mort de Louis XV (enterré à la sauvette, de nuit, car devenu impopulaire, acte de décès de la monarchie absolue selon Michelet. Ainsi, la crise sociale et institutionnelle devient une crise de confiance.) et arrivée au pouvoir de Louis XVI. I - Rappel:

protectionnisme, la mise en place de commandes publiques, manufactures d’Etat), perçu comme un obstacle aux progrès économiques. La liberté politique s’accorde avec l’égalité et la Reconnaissance de la diversité économique et Principes liberté des aptitudes juridiques (liberté de pensée sociale (intérêts divergents) que le marché (la et d’expression). Respect et promotion de la concurrence) est le mieux à même de réguler (et diversité sociale comme résultat des libertés non l’Etat). individuelles. Droit de vote