Peine Et Mesure De Sureté

ANNEE ACADEMIQUE : 2010-2011 Méthodologie du Travail Universitaire : La peine de mort Par DIKENOU Adjo Léa EKLOU Edem Serge FOLLY Kokoè Edna A. KATEY Komi Olivier TADJELA Epiphanie Janvier 2011 Introduction : La peine de mort ou peine capitale est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime

leur détention. Mais il acceptera tout de même de lever l'interdiction absolue de communication entre les ex-membres du mouvement. L’instruction doit permettre d’établir les faits, d’identifier et d’entendre les auteurs, de prendre enfin les mesures de sûreté nécessaires en attendant la décision de la juridiction de jugement. Puis, par mandat de dépôt, les accusé sont conduits en maison d'arrêt sous la surveillance et le contrôle de la chambre de l'instruction. Enfin le juge d’instruction peut renvoyer

démontré dans quelle mesure le trafic de stupéfiants par voies aériennes et terrestres avait considérablement baissé au cours des dernières années, alors que le trafic maritime, quant à lui, prend une place de plus en plus prédominante. En effet, il semble que la surveillance est considérablement plus stricte au niveau des voyages aériens : les protocoles douaniers y sont plus sévères, il y a un contrôle des passagers et de leurs bagages qui est plus poussé, alors que les mesures de contrôle appliquées

française qui commence en Mars 1793 au moment de la création du Tribunal révolutionnaire et qui se termine le 28 juillet 1794. Il s’agit d’un régime politique ou un mode de gouvernement fondé sur cette grande peur généralement entretenue par des mesures despotiques et par des violences. On peut accorder diverses raisons à l’apparition de la Terreur mais les deux principales sont les dangers intérieurs et extérieurs auxquels la France a du faire face durant cette période. En effet, suite à la chute

aux contrevenants. Article 111-3. Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi, ou pour une contravention dont les éléments ne sont pas définis par le règlement. Nul ne peut être puni d'une peine qui n'est pas prévue par la loi, si l'infraction est un crime ou un délit, ou par le règlement, si l'infraction est une contravention. Article 111-4. La loi pénale est d'interprétation stricte. Article 111-5. Les juridictions pénales sont compétentes

Droit des sûretés Introduction Notion de sûreté Terme sûreté issu du latin « securitas ». D des sûretés français essentiellement issu du D romain. « Sûreté correspond à la qualité d’un objet ou d’une situation qui offre des garanties, qui ménage une protection. » En D la sûreté a pr objet de sécuriser un rapport d’ob. Elle assure au créancier le respect par le débiteur de son ob. Sûreté constitue une garantie conférée au créancier contre le risque d’inexécution de son ob par le débiteur

universel = LE PHENOMENE CRIMINEL. Section 1 : Le phénomène criminel : Le phénomène criminel : est un ensemble de comportements antisociaux érigé en infraction qui provoque une réaction spécifique du groupe social = l’application d’une peine, une sanction pénale. Ce qui donne le nom au droit pénal. A partir de là, il nous fait définir le comportement antisocial et la réaction. § 1 : Le comportement antisocial A / L’Infraction : C’est un terme technique mais le code pénal

Droit Des Suretés Introduction La notion de sureté renvoie à un mécanisme qui ajoute à la créance une sécurité destinée à réduire le défaut de paiement. Il y a sur le plan étymologique même un lien entre notion de sureté et sécurité, le créancier qui doit être payé à terme a besoin d’une sécurité, de s’assurer que sa créance sera réglée à terme. Lorsqu’un paiement est immédiat, bien entendu il n’y a pas de problème, la sureté n’est une nécessité qu’en cas de paiement à terme, par exemple

famille sur un seul responsable, et non au groupe auquel il appartient. Le coupable était alors abandonné par les siens à la famille de la victime, qui en faisait ce qu'elle voulait. Après avoir cherché à limiter le droit de vengeance, c'est ensuite la peine que l'on a voulu limiter. La loi du Talion posait ainsi en principe que le coupable devait subir la même affection que celle de la victime. Plus tard, ce fut une somme d'argent qui prit la forme de la compensation. Le droit romain n'avait tout de

COURS DE DROIT PÉNAL ET SCIENCES CRIMINELLES Lexique : SPC : Situation Pré-Criminelle ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Introduction Le droit pénal vient du mot peine, poena en latin, qui renvoie aux sanctions pénales, répressives. Il s’agit d’une branche du droit dont l’objet est la répression des infractions. C’est une science juridique. Les sciences criminelles peuvent être présentées comme des auxiliaires