Cours droit des suretés
La notion de sureté renvoie à un mécanisme qui ajoute à la créance une sécurité destinée à réduire le défaut de paiement. Il y a sur le plan étymologique même un lien entre notion de sureté et sécurité, le créancier qui doit être payé à terme a besoin d’une sécurité, de s’assurer que sa créance sera réglée à terme.
Lorsqu’un paiement est immédiat, bien entendu il n’y a pas de problème, la sureté n’est une nécessité qu’en cas de paiement à terme, par exemple dans un contrat de vente qui offre à l’acquéreur des délais de paiement, ou un contrat à exécution successive tel que le bail ou encore le contrat de prêt. C’est précisément parce que le créancier a consenti un terme qu’il cherche à sécuriser sa créance.
Il y a un lien entre sureté et opération de crédit, les suretés jouent un rôle économique extrêmement important car les suretés sont liées au crédit. Le créancier qui accorde un crédit va chercher à se trouver dans une situation plus avantageuse que le simple créancier chirographaire.
Le créancier chirographaire est un créancier dont on dit qu’il a un droit de gage général sur le patrimoine de son débiteur, s’il n’est pas payé à l’arrivée du terme de la créance, il a le droit de saisir n’importe quel bien du patrimoine de son débiteur, cependant le créancier chirographaire ne passera qu’après le créancier hypothécaire ou le créancier gagiste, et bien souvent il ne restera rien, d’où l’intérêt de la sureté qui est une garantie indiscutable pour le créancier.
Il y a toujours eu deux grandes catégories de suretés : suretés personnelles et suretés réelles :
La sureté personnelle est un mécanisme qui consiste dans l’adjonction d’un ou plusieurs débiteurs ou débiteur principal pour une même dette. L’exemple type est le cautionnement, dans une opération qui donne lieu à cautionnement, il y a un débiteur principal et un créancier qui obtient d’une autre personne le cautionnement de la dette du débiteur principal, ce qui