Peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant

il trouva […] que le pays était plein de larcins, brigandages et toutes sortes d’autres méchancetés ; il pensa nécessaire pour le réduire en paix et à l’obéissance […] de lui donner un bon gouvernement. A quoi il préposa messire Rémy d’Orque, homme cruel et expéditif auquel il donna entièrement pleine puissance. Celui-ci, en peu de temps, remit le pays en tranquillité et union, à son très grand honneur […]. Mais après, Borgia estimant une si excessive autorité n’être plus de saison […] et comme il

pour la définition de la procédure pénale donnée par les juristes. On pourrait multiplier les exemples, citer d’autres auteurs, (Michèle-Laure Rassat, Procédure pénale, PUF, Coll. Droit fondamental, 2éme éd. 1995)[1] mais ce n’est peut-être pas la peine: on retomberait sur des termes à peu près identiques et je pense que vous avez maintenant saisi ce qu’est, en droit, la procédure pénale. On peut dire que la procédure pénale, c'est à la fois: - l'étude des organes: elle concerne alors la

relève un manque de réformes structurelles des radiodiffuseurs de service public pour assurer leur indépendance par rapport au gouvernement. Il note également l’absence d’un système d’autorégulation pour le secteur des médias et de mécanismes de traitement des plaintes du public. La sécurité des journalistes constitue une préoccupation croissante face aux attaques contre les médias par des extrémistes religieux qui ont eu lieu en toute impunité. Les autorités publiques doivent prendre des mesures

l'efficience, il s'agit de gestes retenus, précis mais courts, dessinés juste mais d'un trait sans volume. Le catch au contraire propose des gestes excessifs, exploités jusqu'au paroxysme de leur signification. Dans le judo, un homme à terre y est à peine, il roule sur lui-même, il se dérobe, il esquive la défaite, ou, si elle est évidente, il sort immédiatement du jeu ; dans le catch, un homme à terre y est exagérément, emplissant jusqu'au bout la vue des spectateurs, du spectacle intolérable de son

première jeunesse. Alors, il songea aux terribles luttes des cinq dernières années. –8– Lui qui s’agenouillait là, Ronald Heatherington, prêtre de la Sainte Église, âgé de vingt-huit ans, tout ce qu’il avait souffert durant ces cinq années de cruelles luttes avec les terribles passions qu’il avait nourries durant son enfance, tout cela avait-il été en vain ? Car la dernière année, il avait réellement senti que toute passion était vaincue, il avait réellement cru que tous ces terribles incendies

Cette fin de siècle est marquée par la tendance de juridicisation de la société et de juridictionnalisation du droit au niveau étatique aussi bien qu'international. La Cour de justice se substitue au Parlement comme espace de prédilection pour le traitement de problèmes épineux de Droit. L'intervention judiciaire dans le processus même de légiférer (par le biais du contrôle de constitutionnalité des lois parlementaires) consacre l'emprise du droit sur la politique1. Le procès judiciaire adopte, à côté

note que les violations flagrantes des droits de l'Homme englobent au moins les crimes suivants : le génocide ; les actes d'esclavage ou actes assimilables à l'esclavage ; les exécutions extrajudiciaires ; la torture et les comportements dégradants et inhumains ; les disparitions forcées ; la détention arbitraire et la détention de longue durée ; les déplacements de populations et les mesures d'éloignement ; la discrimination systématique notamment basée sur la race ou le sexe. Van Boven adopte

pays qu’il a libéré de la colonisation et marqué de son empreinte indélébile, a vécu ses dernières années aux frais de l’Etat, dans une maison qui a longtemps servi de logement de fonction au gouverneur de Monastir, sa ville natale. Ils eurent de la peine à croire aussi que le Combattant Suprême n’a rien laissé en héritage à ses descendants. Ni château en bord de mer, ni domaine agricole, ni compte en banque bien fourni. Sa dépouille mortelle fut d’ailleurs veillée, à Monastir, dans la 8    demeure

1982, Tzvetan Todorov, en même temps qu’il en révèle la complexité, clarifie ce mot polysémique et montre toutes les formes que peut prendre le rapport à l’Autre : Je veux parler de la découverte que le je fait de l’autre. Le sujet est immense. À peine l’a-t-on formulé dans sa généralité qu’on le voit se subdiviser selon des catégories et dans des directions multiples, infinies. On peut découvrir les autres en soi, se rendre compte de ce qu’on n’est pas une substance homogène, et radicalement étrangère

effectif de ces droits. • Dans la société : respect du droit de la personne à la sécurité, à la sûreté, au respect de sa vie privée et à l’exercice des libertés fondamentales - expression, opinions, croyances ; prévention des traitements cruels, inhumains, dégradants et des actes de harcèlement sexuel ou professionnel ; prévention des situations ou des actes de complicité de violations des droits humains • Sur les lieux de travail : respect de la liberté syndicale, respect et promotion de l'exercice