Peines Alternatives

de la protection de la mémoire et de la dignité des disparus et à la légitimité de l’intervention du législateur dans le champ de l’Histoire. Nous nous pencherons alors sur l’atteinte portée à la légalité des délits et des peines. La légalité des délits et des peines est un principe qui s’énonce par l’adage « nullum crimen, nulla poena sin lege » cela veut dire qu’il n’y a pas de crime, il n’y a pas de peine sans une loi qui les prévoie. C’est un principe énoncé dans la Déclaration des Droits

premières à être résolument et délibérément multidisciplinaire ou interdisciplinaire. naissance des premières écoles: École classique La première école nait officiellement avec Beccaria en 1764, par son ouvrage intitulé "des délits et des peines". Son auteur, Beccaria (1738-1794)a ouvert la première voie de la criminologie, basée sur le principe du "Leviathan" de Hobbes. L'auteur y développe la notion de responsabilité individuelle, de libre arbitre et de prophylaxie sociale. En criminologie

(l.28), « avec envie » (l.21)) s’oppose au champ lexical de la raison (« raison » (l.15), « s’aperçoivent » (l.36)) et illustre l’argument du philosophe. Enfin, dans le dernier texte du corpus extrait du chapitre XVII du traité Des délits et des peines publiée en 1764, Beccaria défend sa thèse au sujet de l’abolition de la peine de mort en citant l’argument suivant : « Le spectacle affreux, mais momentané, de la mort d’un scélérat […] devenue en quelque sorte une bête de somme » (l.8 a 10). Par

pénale. On arrive a l’époque intermédiaire. Volonté de laïcisation du droit pénal + syst arbitraire était critiqué. Les encyclopédistes ont placé au premier plan les libertés individuelles. Dans un ouvrage très célèbre « traité des délits et des peines » de Beccariat. Puis la R a voulu reprendre a sn compte toutes ces idées nouvelles. Le premier véritable code pénal est code donné pour très moderne car dans un soucis d’humanité, la peine de mort a été abolie. Le droit de grâce disparaissait

comportements répréhensibles et fixer la peine applicable. La peine encourue devenait indéterminée et aléatoire. Au XVIII ème siècle, l'arbitraire des juges est devenu synonyme d'injustice. Progressivement le principe de la légalité des délits et des peines va se mettre en place et il va y rester. Historiquement ce n'est qu'en 1789 dans la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen qu'a été affirmée la nécessité de ce qu'une infraction soit prévue et sanctionnée par un texte. Aujourd’hui nous sommes

procédure pénale qui consiste en l’étude des organisations de compétences des différentes instances impliquées dans le procès pénal depuis les débuts des poursuites jusqu’à la phase des jugements. Elle étudie également les conditions d’exécution de peines, de même elle étudie le règlement des dispositions à certaines catégories (La justice des mineurs). Parmi les branches voisines du droit pénal il y a : ▪ La criminologie ▪ Les sciences pénitentiaires ▪ La pénologie ▪ Le droit

la peine de mort. Il faut aussi dire que ce siècle marque le courant des Lumières où de nombreux philosophes des Lumières s'engagent eux aussi dans la lutte pour la peine de mort. En 1764, Cesare Beccaria sort un ouvrage intitulé Des délits et des peines qui ne laisse pas Voltaire indifférent. Celui-ci trouve la peine de mort nécessaire à la société. Peu après, la Révolution Française de 1789 a lieu, on propose la guillotine,un type d’exécution envisagé par le Docteur Guillotin. Robespierre veut

XVIIIe siècle, nul ne songeait à remettre en cause la peine de mort comme sanction des crimes les plus graves. C'est un juriste italien, Cesare Beccaria, qui le premier défendit l’idée de l'abolition totale de la peine capitale. Son traité Des délits et des peines, paru en 1764, connut un très grand succès dans toute l'Europe et fut traduit dans plusieurs langues. II - a) La peine de mort au niveau international : La chine et les Etats-Unis. Aujourd’hui il y a 56 pays sur 197 qui conservent toujours la

exprimer ces valeurs communes. Il les exprime d’abord par la définition des infractions qui sont sanctionnées par la loi. Ex : le droit pénal réprime le vol, donc la société est attachée au droit de propriété. Il les exprime aussi par la sévérité des peines qui sont édictées pour chaque infraction, ex : la peine la plus sévère qui existe dans le code pénal est la réclusion criminelle à perpétuité, le crime le plus gravement sanctionné par cette réclusion à perpétuité est l’assassinat. Donc notre vie

«  Des  délits  et  de  peines  »     Beccaria     Résumé     Préface de Robert Badinter : Présence de Beccaria « Dei delitti et delle pene » paraît en 1764 à Livourne en Italie, œuvre du marquis Cesare Beccaria 26 ans qui ne signera pas son œuvre tout de suite . C’est lors de sa publication dans La Gazette littéraire de l’Europe en 1765 que le livre fait scandale car il traite des cruautés des supplices et de l’irrégularité des procédures criminelles