Peines Alternatives

général (Manuel) ; P. Conte et P. Maistre du Chambon, Droit pénal général (Manuel) ; E. Dreyer, Droit pénal général (Manuel) ; J. Pradel et A. Varinard, Les grands arrêts du droit pénal général (Recueil de jurisprudence) ; C. Boccaria, Des délits et des peines ; J-P Jean, Le système pénal. Examen terminal : Ecrit de 2 heures : cas pratique, questions de cours. Droit Pénal Général – Licence 2 – 1er Semestre 2 Droit Pénal Général – Licence 2 – 1er Semestre INTRODUCTION Le droit pénal est

cette idée, nous nous attacherons à légitimer l'action de la justice Pénale Internationale face au crime contre l'humanité d'en évaluer les difficultés à s'imposer face aux Etats Nations , puis notre approche du sujet mettra en exergue les autres alternatives existantes l 'équilibre entre une justice efficace et une paix durable. Plan I- Evolution et rôle de la justice Internationale a) Nécessité d'une justice mondiale supranationale cause de la création : nouvelles formes de barbaries

été victime comme des millions d’autres personnes d’une infection a Escherichia Coli. Certes ce virus existe malgré la présence de conservateurs mais l’absence totale de conservateur multiplierait de 80% le taux d’intoxications alimentaires. Alternatives possibles ? La seule solution pour la substance d’un monde sans conservateurs serait de privilégiée la consumation locale. Les conservateurs dangereux ? Le XXème siècle a vu l’arrivée des additifs alimentaires mais parallèlement à cette

août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure. 21 La loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice (dite Perben I). La loi n° 2003-88 du 3 février 2003 visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe. La loi n° 2003-87 du 3 février 2003 relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants. La loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour

deux conditions. Selon que l’infraction soit un crime, un délit, une contravention, les sanctions principales seront respectivement de la réclusion criminelle, de l’emprisonnement ou une amende. Mais, notons toutefois que des sanctions alternatives et complémentaires peuvent être appliquées. La procédure pénale a pour but la réglementation du procès pénal. Pour cela elle définie la compétence des juridictions répressives puis fixe les règles et les formes qui doivent être suivies

unies relatives aux droits de l’enfant, qui interdit l’exécution de délinquants mineurs, a été ratifi ée par tous les pays du monde, sauf la Somalie et… les États-Unis. D’après le site internet www.revoltes.org. 3 Des solutions alternatives à la prison Mars 2009. Aux États-Unis, où deux millions de mineurs sont arrêtés chaque année, des solutions de remplacement sont recherchées car l’incarcération plonge les jeunes dans un «  cercle vicieux  » de la délinquance […]

phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, réalisée sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée, de l'artiste-interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ou de l'entreprise de communication audiovisuelle. Est punie des mêmes peines toute importation ou exportation de phonogrammes ou de vidéogrammes réalisée sans l'autorisation du producteur ou de l'artiste-interprète, lorsqu'elle est exigée. Est puni de la peine d'amende prévue au premier alinéa le défaut de versement de

pénale peut décider de la suspension ou de l’annulation du permis de conduire en tant que peine alternative ou peine complémentaire à la peine principale (emprisonnement ou amende). ¾ La peine alternative En matière correctionnelle, le tribunal a la faculté de prononcer une peine privative ou restrictive de droit à la place de la peine principale. On dit alors que le tribunal prononce une peine alternative. Elle est prévue à l’art. 131-6 du C.P. et recouvre notamment la suspension du permis de conduire

n’y a pas d’infraction ni de peines sans textes. C’est un acquis révolutionnaire. La responsabilité pénale dépend de l’importance du dommage et le degré de culpabilité de l’auteur et du statut personnel. Rupture révolutionnaire : principe de la légalité : seule la loi peut être source du droit pénal. Cela exclue la jurisprudence et la doctrine. Principe de légalité de tous devant la loi pénale. Plus de droit de grâce. Ils vont instaurer le principe de fixité des peines. Celles-ci ne sont plus casuistiques

importants, en particulier : - la responsabilité pénale des personnes morales ; - l’erreur inévitable qui devient une cause d’exonération de responsabilité pénale ; - la disparition des peines minimales, ne subsiste plus qu’un maximum légal ; - la disparition des circonstances atténuantes ; - la disparition des peines d’emprisonnement pour les contraventions. En dehors de ces changement, le droit pénal général n’a pas été bouleversé. Les règles qu’il contient gouvernement trois grandes questions