Perception Bancaire Dans L Uemoa

indirects sont ceux qui frappent la consommation des entreprises et des individus. Ils sont appelés impôts à consommation ou de dépenses : On peut citer la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) et la TPS (Taxe sur Prestations de Services pour les activités bancaires) · On peut dire selon une approche que : « La TVA est un impôt général sur la consommation, exactement proportionnel au prix des biens et services quel que soit le nombre des transitaires intervenus dans le processus de production et de distribution

élargi de manière à inclure une nouvelle panoplie d’outils macroprudentiels de gestion des risques émanant du secteur financier, qui devra être articulée et coordonnée avec les impératifs XII  Résumé analytique traditionnels de la supervision bancaire et avec la politique monétaire – laquelle devra elle-même faire preuve d’une plus grande flexibilité au niveau des mouvements du taux directeur. Sur le plan de la politique budgétaire, les ajustements discrétionnaires et de large ampleur en matière

actes modificatifs subséquents. Sont en outre abrogés : La loi n° 64-1 du 24 avril 1964, portant création d'une taxe civique d'investissement et tous actes modificatifs subséquents ; Tous textes législatifs et réglementaires concernant : a) Toutes perceptions de centimes additionnels au profit de quelques budgets que ce soient, sur des impôts, contributions et taxes inclus dans le Code Général des Impôts ci-annexé ; b) La taxe sur le revenu net des propriétés bâties ; c) La taxe sur la valeur locative

sociétés ont été cédées dans le cadre de la loi n° 39-89 relative à la privatisation et d’autres sociétés sont inscrites sur la liste des entreprises privatisables. La privatisation a touché, entre autres, les établissements hôteliers, les institutions bancaires, les telecommunications… Les résultats positifs des 15 années de privatisation font de notre pays un modèle à suivre par les pays émergents en tant qu’expérience réussie dans le domaine de la privatisation. La phase suivante du désengagement de l’Etat

Méditerranée Vocation non agricole (attestation) Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes Dollar des États-Unis SA SARL SCA SCS SGMB SFI SMAG SMIG SNC SODEP TMP TTC TVA UA UE UEMOA UMA UMP UPM VNA WCT WPPT $US X XI TABLE DES MATIÈRES Trois bonnes raisons d’investir dans la région de l’Oriental Préface Remerciements Avis au lecteur Série des guides d’investissement publiés Sigles et acronymes Table des matières Résumé

l’ensemble de la communauté internationale, mais aussi des évolutions fondamentales dans ses pratiques. C’est le lieu de remercier l’ensemble des acteurs nationaux (décideurs, administrations, composantes de la société civile) régionaux (BAD, CEDEAO, UEMOA, CMAC, CMA/AOC, ALG, CRAT, OMVS, OMVG, ABN, CBLT, CEBV, CEBVHIRA, ADEPA, REAO, PDM, CORAF) et internationaux (RESAL, FEWS, FAO, PAM, PNUD/UNSO, PNUD/Futurs Africains, UICN) qui ont contribué aux débats ; les experts nationaux, régionaux et inter

Tribunaux d’Instance TIC Technologie de l’Information et de la Communication TIR Taux de Rentabilité Interne TVA Taxe sur Valeur Ajoutée UCAD Université Cheikh Anta Diop UCSPE Unité de Coordination et de Suivi de la Politique Economique UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest Africaine UNICEF Fonds des Nations Unis pour l’Enfance USAID Agence Américaine pour le Développement International VAF Vérification Administrative et Financière Liste des sigles et abréviations SRH 7 RAPPORT

l’utilisation d’intrants d’une origine déterminée pour pouvoir faire l’objet d’une préférence tarifaire. Une situation similaire se produit dans le domaine financier. Comme le démontrent les débats récents sur l’Accord de Bâle sur la réglementation bancaire, la mise en place de normes plus strictes ou l’extension de normes internes des banques à la qualification des bailleurs de fonds peut se traduire par une offre plus réduite de fonds sur les marchés qui ont été qualifiés à haut risque, dont les

d'établissement des filiales étrangères suive-t-elle aussi un schéma séquentiel. Les chercheurs d'Uppsala expliquent ce dernier par le concept de distance culturelle (Nôrdstrom,1991). La distance culturelle, qui diffère de la distance physique, représente la perception que se font les entreprises des opportunités d'un marché, compte tenu des obstacles à la libre circulation des informations à destination et en provenance d'un pays donné. Les entreprises ont nettement tendance à établir des filiales d'abord dans

raison de l'existence d'une information imparfaite et parfois asymétrique. Le pouvoir discrétionnaire dont ils bénéficient alors peut les conduire à l'opportunisme. Comme on le voit, la prise en compte de l'asymétrie d'information introduit une perception plus claire des interactions entre agents économiques. La théorie des coûts de transaction, celles des droits de propriété, de l'agence et des jeux constituent les outils d'analyse des formes d'organisation et des relations contractuelles permettant