Perception Bancaire Dans L Uemoa

2AC/FCA Niger –AUDIT DES MARCHES PUBLICS DES ANNEE 2007 ET 2008 ANNEES Volume 1 – AUDIT PASSATION –mars 2012 Page |5 SIGLES ET ABREVIATIO NS ABREVIATIONS AAO AO AOIO AOIR AONO AONR AOR ARMP ASF CCAG CCAP CEO CF DAO DGMP DPAO ED IS P.-V. TDR UEMOA Avis d'appel d'offres Appel d'offres Appel d'offres international ouvert Appel d'offres international restreint Appel d'offres national ouvert Appel d'offres national restreint Appel d'offre restreint Agence de régulation des marchés publics Attestation

de coopération et de développement économiques Organisation internationale du Travail Liste des acronymes ix OMC OMD OMS ONG ONU ONU-DESA ONUDI OPEP OTC PDDAA PEV PIB PMA PME PNB PPTE RATES RCA RDC RNB SADC SACU SDE SGP SIDA STN TIC TSA UA UE UEMOA UMA UNICEF USAID Organisation mondiale du commerce Objectifs du Millénaire pour le développement Organisation mondiale de la santé Organisation non gouvernementale Organisation des Nations Unies Département des affaires économiques et sociales du

l’Italie et la Belgique portant intérêt au taux de 5% ; b. du programme ATTAHFIZ destiné à financer les projets d’investissement par le système bancaire à hauteur de 80% avec une garantie de Dar Ad Damane couvrant 50% des crédits bancaires correspondants ; c. du Fonds de Garantie pour la création de la jeune entreprise couvrant 85 % des crédits bancaires consentis, lesquels représentent 80% du coût du programme d’investissement dans la limite d’un plafond de 1 MDH pour les projets individuels et

commerciales et le droit pénal cla ssique. Il sera augmenté plus tard par d’autres termes juridiques en fonction de l’adoption de nouveaux Actes Uniformes par le conseil des ministres de l’OHADA, dans les domaines ci-après : le droit du travail, le droit bancaire, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des sociétés civiles, le droit des sociétés coopératives, le droit de la preuve etc. Les mots et expressions qui compo sent l’ouvrage sont cités par ordre alphabétique comme dans un dictionnaire

Principles). 1.3.3.3 Normalisation au sein de l’Union Africaine Il existe des expériences de normalisation impliquant plusieurs en Afrique. C’est le cas du SYSCOA (Système Comptable Ouest Africain) applicable depuis 1998 dans 8 pays de la zone UEMOA (Union économique et monétaire ouest africaine) que sont : le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. De l’applicabilité des normes comptables supranationales en République Démocratique

décisions stratégiques et d’exercer son droit de contrôle sur les dirigeants. Le droit de vote est attaché aux parts sociales et un associé a autant de voix que de parts. S’agissant des droits financiers, ils s’expriment essentiellement par la perception de dividendes en cours de société et par la répartition du boni de liquidation à la dissolution. S’agissant des droits patrimoniaux ; les droits sociaux (parts sociales ou actions) ont une valeur vénale et font partie du patrimoine de l’associé ;

commerciales et le droit pénal classique. Il sera augmenté plus tard par d’autres termes juridiques en fonction de l’adoption de nouveaux Actes Uniformes par le conseil des ministres de l’OHADA, dans les domaines ci-après : le droit du travail, le droit bancaire, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des sociétés civiles, le droit des sociétés coopératives, le droit de la preuve etc. Les mots et expressions qui composent l’ouvrage sont cités par ordre alphabétique comme dans un dictionnaire classique

commerciales et le droit pénal classique. Il sera augmenté plus tard par d’autres termes juridiques en fonction de l’adoption de nouveaux Actes Uniformes par le conseil des ministres de l’OHADA, dans les domaines ci-après : le droit du travail, le droit bancaire, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des sociétés civiles, le droit des sociétés coopératives, le droit de la preuve etc. Les mots et expressions qui composent l’ouvrage sont cités par ordre alphabétique comme dans un dictionnaire classique

commerciales et le droit pénal classique. Il sera augmenté plus tard par d’autres termes juridiques en fonction de l’adoption de nouveaux Actes Uniformes par le conseil des ministres de l’OHADA, dans les domaines ci-après : le droit du travail, le droit bancaire, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des sociétés civiles, le droit des sociétés coopératives, le droit de la preuve etc. Les mots et expressions qui composent l’ouvrage sont cités par ordre alphabétique comme dans un dictionnaire

la carte de l’as- Trésor, ne seraient toutefois pas phyxie financière. Les ministres menacés. des Finances des pays membres de D’autres sanctions ont d’ores et l’Union économique et monétaire déjà été prises lundi par l’Union d’Afrique de l’Ouest (UEMOA) européenne. Bruxelles a décidé doivent examiner aujourd’hui à de geler les avoirs et de refuser des Lomé un gel des comptes de la visas aux « responsables qui ont Côte d’Ivoire auprès de la Banque refusé de se placer sous l’autorité centrale des États