Perception Maroc Tgr

« Le rôle des collectivités locales dans le développement économique et social au Maroc » Réalisé par : Abdalmalek Haji Ahmed Oujouj Ali Yahaya Fatiha Boukhaled Naima Hajji Said Sahli 2006 Encadré par : Mme Noufissa El Moujadidi WWW.LEDROITPUBLICMAROCAIN.COM « Le rôle des collectivités locales dans le développement économique et social au Maroc » Plan de travail Introduction : A. L’importance du thème B. Le contenu du travail I- Les collectivités locales : outils et levier du développement

Royaume du Maroc IUT de tiznit Maroc Réalise par : Encadre par : Dédicace Je dédie de se modeste de travaille a tous les gens qui participe de près ou de loin pour réalise de rapport de stage

attributions déléguées par la cour des comptes en matière d’apurement des comptes. Ces attributions ont disparu avec l’entrée en vigueur de la loi 62-99 formant code des juridictions financières. Enfin, il faut noter qu’à compter du 02 mai 2002, la TGR ne s’occupe plus des opérations effectives d’encaissement et de décaissement, confiées désormais à la Trésorerie Principale, puisqu’elle est dorénavant chargée des opérations de centralisation, de contrôle, de pilotage, de direction et d’animation

Royaume du Maroc IUT de tiznit Maroc [pic] [pic] [pic] [pic] Réalise par : Encadre par : Dédicace Je dédie de se modeste de travaille a tous les gens qui participe de près ou de loin pour réalise de rapport de stage ainsi et premièrement a mes parents de leur soutien et de leur effort pour me fourni un climat favorable

financier------------------------------------------7 II- Intervenants et constituants ---------------------------------------------------------------7 1-Institutions de référence (BAM, TGR et Office des changes)-------------------------7 2-Bancarisation et offre bancaire au Maroc------------------------------------------------ 9 CHAPITRE II : Crédit du Maroc S.A. I- Présentation du groupe CDM : -----------------------------------------------------------11 1-Fiche signalétique---------------------------------------------------------------------------11

du développement local Les collectivités locales au Maroc sont, selon la constitution du 7 octobre 1996 : « les régions, les préfectures et les provinces et les communes. Toute autre collectivité locale est créée par loi. Elles élisent des assemblés chargées de gérer démocratiquement leurs affaires. » Ces collectivités territoriales sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Les collectivités territoriales au Maroc sont nombreuses. Elles ne suivent pas toutes les mêmes

RECOUVREMENT DES CRÉANCES PUBLIQUES LE RECOUVREMENT AMIABLE PRESENTE PAR M. ABDELAZIZ EL HEBIL CHEF DE SERVICE A LA TGR / TRESORERIE CENTRALE DE RECOUVREMENT 1 FORMATION_ NR_JUIN_2014 PLAN DE LA PRESENTATION 1 CONTRÔLE DE RÉGULARITÉ DE LA RECETTE 2 PRISE EN CHARGE DES ORDRES DE RECETTE 3 INFORMATION DES CONTRIBUABLES 44 EXIGIBILITE DES CREANCES & MAJORATIONS DE RETARD 2 FORMATION_ NR_JUIN_2014 RECOUVREMENT AMIABLE DEFINITIONS  « Le recouvrement s’étend de l’ensemble des actions

ordonnancées). Les services dans la TPV sont organisés d’une façon permettant à la trésorerie provinciale pré - centralisatrice pour exercer la tutelle financière sur des postes comptables de la circonscription financière de Rabat, à savoir les perceptions. ORGANIGRAME DE LA TPV La Trésorerie de Rabat se compose de quatre services principaux : -les travaux divers de guichet contenant la caisse le guichet pension et le guichet fonds particulier -service recettes

Les collectivités locales au Maroc sont, selon la constitution du 7 octobre 1996 : « les régions, Les préfectures et les provinces et les communes. Toute autre collectivité locale est créée par Loi. Elles élisent des assemblés chargées de gérer démocratiquement leurs affaires. » Ces collectivités territoriales sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Les collectivités territoriales au Maroc sont nombreuses. Elles ne suivent pas toutes les Mêmes règles de fonctionnement

jet uvernance locale au Maroc e u LA GESTION DES FINANCES LOCALES DE AU MAROC DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS Docum ment de travail d e déposé à la DGC CL Mars 20 10 AGENCE CANADIENNE DE DIRECTION GÉNÉRALE DES DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL COLLECTIVITÉS LOCALES LA GESTION DES FINANCES LOCALES AU MAROC : DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS VERSION FINALE MARS 2010 Mandat réalisé dans le cadre du : Projet de Gouvernance locale au Maroc (GLM) Travail réalisé sur