Perception Maroc Tgr

de Gou jet uvernance locale au Maroc e u LA GESTION DES FINANCES LOCALES DE AU MAROC DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS Docum ment de travail d e déposé à la DGC CL Mars 20 10 AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES LA GESTION DES FINANCES LOCALES AU MAROC : DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS VERSION FINALE MARS 2010 Mandat réalisé dans le cadre du : Projet de Gouvernance locale au Maroc (GLM) Travail réalisé sur la base

Elle est également au centre d’un maillage institutionnel constitué d’administrations publiques, d’établissements publics, de collectivités locales et d’autres grandes institutions financières tous concernés par la gestion des deniers publics. La TGR a initié, depuis 3 ans, un grand projet de modernisation dont la vision stratégique est sous-tendue par deux objectifs fondamentaux à savoir : - la contribution à l’amélioration substantielle de la gestion des finances publiques - l’amélioration du

Royaume du Maroc Commission Consultative de la Régionalisation Livre III La régionalisation avancée au service du développement économique et social CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre III : la régionalisation avancée au service du développement éco. & social Page 1 Table des matières Introduction 5 Synthèse des recommandations 8 Partie I : Bilan‐diagnostic du développement économique et social régional 12 Chapitre 1 : l’Etat des indicateurs du développement

En terme de fiscalité territoriale, la Maroc a connu une évolution remarquable, en termes de dispositif juridique, de ressources financières et humaines, qui a été enregistrée durant plus de quarante ans, en plusieurs étapes, tendant à renforcer l’autonomie fiscale, financière, et administrative des instances élues, pour donner à la décentralisation un souffle digne d’un véritable levier de développement économique et politique. La décentralisation, qui représente un choix irréversible

Comptabilité Publique au Maroc Présentation des principes généraux et règles de fonctionnement Par Lahcen Kers, Magistrat à la Cour lkers@courdescomptes.ma ‘—”• †‡•–‹±  Žƒ ˆ‘”ƒ–‹‘ †‡• ƒ—†‹–‡—”• †‡ Žƒ ‘—” †‡• …‘’–‡• /CK  1 Comptabilité publique - Principes généraux Par Lahcen Kers Table des matières I. II. III. IV. 1. A. B. C. 2. A. B. 3. A. B. 4. A. B. C. INTRODUCTION DEFINITION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE EVOLUTION DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE AU MAROC CARACTERES GENERAUX

Chapitre I : publiques le rôle de l’Audit Interne dans les Organismes Introduction du premier chapitre Section 1 : la fonction d’Audit au sein de la ‘’TGR’’ ……………………….. Section 2 : l’appréciation du contrôle Interne ……………………………… Section 3 : la charte du contrôle interne ……………………………………… Section 4 : le contrôle Interne adopté par la ‘’TGR’’ …………………… 17 18 18 19 Section 5 : Evaluation du cycle à travers le contrôle Interne …………….. 21 Conclusion du premier chapitre Chapitre II : Préparation

contrôle de la régularité : 3-La décision du contrôleur : 4-Le visa de la demande d’autorisation d’engagement « DAE » 5-Délais de visa des engagements 6-Procédure de passer outre au refus du visa du CED II- Représentation de la TGR au sein des commissions d’ouverture des plis III- Projet du contrôle modulé de la dépense Chapitre 2 : contrôle de validité Chapitre 3 : règlement Conclusion Bibliographie Annexes 28 29 32 32 33 34 35 35 38 39 40 41 42 5 INRODUCTION

l'année 2000 à l'année 2010 du Maroc. 8 A. Effets de conjoncture mondiale et de demande intérieure 9 B. Politique commerciale extérieure 12 IV. Bilan synthétique sur libre échange: 13 A. Les ventes de l'UE au Maroc bénéficient du régime préférentiel 13 B. Le textile grand perdant des accords 14 C. Les importations en provenance des Etats-Unis ont triplé depuis l'entrée en vigueur de l'accord 14 V. Attractivité des investissements directes étrangers au Maroc 16 VI. Le climat des affaires

 Plan : Partie 1 : Généralités 1. La politique de la rémunération 2. Le contenu de la rémunération 3. Le processus de la rémunération Partie 2 : la Rémunération au Maroc 1. La rémunération dans la fonction publique 2. La rémunération dans le secteur privé 3. Statistiques sur la rémunération 4. Etude de cas « Holcim » Introduction La rémunération aujourd’hui devient un moyen d’attirer, de conserver et de motiver des candidats compétents pour faire face

(redevances, royalties, assistance techniques, locations de matériels, mise à disposition du personnel.)Etc. ...) En vue de simplifier et d’alléger les obligations fiscales incombant aux opérateurs économiques n’ayant pas d’établissement stable au Maroc, le client marocain, qui paye des services à des étrangers , est autorisé à déclarer cette TVA pour le compte de l’entreprise étrangère. Deux modalités sont prévues : 1-Lorsque l’entreprise marocaine exerce une activité passible de la TVA, il doit