Perception Maroc Tgr

l’effort se relâchera. Et c’est précisément le cas de nombreux projets de réforme. Il importe donc pour les gouvernements d’acquérir une meilleure compréhension de la culture et des valeurs de leur environnement public et de faire en sorte que cette perception guide leurs interventions dans la réforme de la fonction publique. Mots clés : Administration publique, Changement organisationnel, Résistance au changement, Conduite du changement. Abstact : The majority of the countries have

Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur Direction Générale des Collectivités Locales Direction de l’Eau et de l’Assainissement KfW Bankengruppe ETUDE DES CONDITIONS CADRES INSTITUTIONNELLES ET FINANCIERES DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES RAPPORT DE PHASE 1 (VOLUME PRINCIPAL) SEPTEMBRE 2010 Dolivostraße 11 D-64293 Darmstadt Tel. +49 (0) 6151-3005-0 Fax. +49 (0) 6151-3005-16 Email igip@igip.com www.igip.com 19 rue de la paix F-75002 Paris Tel :+33 1 53 64 20 60 Fax : +33

l’indépendance 4. Le système fiscal moderne 5. Conclusion II.  49 49 52 53 54 57 Architecture générale du système fiscal marocain 59 1. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc 2. Structure des recettes fiscales au Maroc 3. Conclusion 59 61 66 III. Dépenses fiscales et subventions budgétaires 69 A. Les dépenses fiscales 1. Structure des dépenses fiscales 2. Principaux bénéficiaires des

intérieures de consommation et d'assurer l'exécution de la législation et la réglementation dans ce domaine. Cette administration n'a pas pour rôle unique la collecte de fonds pour l'Etat, mais elle contribue également au développement économique du Maroc à travers son intervention dans la promotion des investissements par le biais de la simplification des procédures douanières, la promotion des régimes économiques en douane et l'organisation efficiente des services douaniers. La douane est un passage

électronique II- Les enjeux du e-commerce III- E-commerce et fonctions de l’entreprise Chapitre 4 : Le paiement et le e-commerce ILes modes de paiement II- Les risques principaux des transactions financières sur internet III- Paiement via la plate-forme Maroc télécommerce IV- Démarche pour l’intégration du e-commerce dans une entreprise marocaine VLes freins du commerce électronique Chapitre 5 : Le m-commerce ILes avantages du m-commerce II- Les applications en m-commerce III- Les applications en

Le financement est la question centrale de la décentralisation, de la manière dont elle est résolue dépend souvent de son caractère affectif ou formel. A la décentralisation administrative doit correspondre une décentralisation des finances. Au Maroc la décentralisation a pour objet de confier aux élus locaux la gestion du patrimoine de la collectivité et de piloter son développement.  Pour atteindre ces objectifs, des moyens appropriés sont nécessaires. Le financement des compétences des collectivités

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières Prin c i p al e s m e su r e s fi scal e s pa r a n né e s de 1 9 9 0 à 2 0 09 février 2009 Mesures fiscales des Lois de Finances par années 1990 ....................................................................................................................................................................................4 1991 ...................................................................................

• décret royal du 21 Avril 1967 portant règlement général de la comptabilité publique ; • la note N° 960/DCL du 31 Octobre 1995 relative aux procédures des cotisations salariales et patronales dues à la CMR ; • la note 26/TGR du 6 Août 1998 relative aux nouvelles procédures de versement et de centralisation des opérations de recettes et de dépenses de la CMR ; • la note 4415/DCL du 31 Août 1999 relative au nouveau modèle de l’ordre de versement. III. Mission

Mastère spécialisé en contrôle de gestion La mise en place d’une gestion budgétaire : Phase conceptuelle. Cas de AXA Assurance Maroc Projet préparé par M. : Nourdine MHABRA Sous l’encadrement de : M. Azeddine ANDALOUS M. Jaouad BACHITE Novembre 2003 Mise en place d’un système budgétaire : phase conceptuelle Nourdine MHABRA A MES PARENTS Mastère spécialisé en contrôle de gestion ISCAE Page n°1 Mise en place d’un système budgétaire : phase conceptuelle Nourdine MHABRA

.................................................................. 79 Direction des Etudes et des Prévisions Financières 1 Liste des abréviations BNR/RNR BNS/RNS CCRGPP CLT CNRF CRPFE GIE IA IR IBP IDTA IGR IS OPCVM PFI PSN PTS RI TCA TGR TIC TNB TP TPA TPCAPS TPCVM TPI TPPRF TPS TS TSAVA TSI TTC TTNB TU TVA VIT Bénéfice Net Réel / Résultat Net Réel Bénéfice Net Simplifié / Résultat Net Simplifié Contribution Complémentaire sur le Revenu Global des Personnes Physiques Commission Locale