Perruche

regle ne vaut comme norme que psk lgsl ne l’as condamne, donc sans reaction, il l’approuve comme force de lois. D’autres pensent que pouvoir normatif de jursiprudence se fait Arrive aussi que LGSL. condamne lois jursiprudentiels : affaire perruche ou ois desmnar. MOntre que pouvoir createur du juge est tjrs subordonne a la loi. Avenir de jursiprudence depend toujours de LGSLT. Section II.

gouvernement et le parlement, face a une jurisprudence qu’’il désapprouvent il ont la possibilité de faire voter une loi qui vient contrer cette J et qui imposera au juge une modification ce cette J. arrêt de la cour de cass du 17 novembre 2000 arrêt perruche. A la question de leur préjudice perso, les juges vont reconnaitre qu’ils y a faute du médecin, un préjudice subit par les parents et qu’il y a un lien de causalité direct entre la faute du médecin et du préjudice. Pour le préjudice de l’enfant

cassation et les juridictions judiciaires ont emboité le pas à la CEDH en s'appuyant sur l'art 55 → elles se sont mises à écarter directement des lois internes qu'elles jugent contraire à la convention ou à son interprétation extensible. Affaire Perruche : médecins commettent une faute sur femme enceinte qui se demande si elle est atteinte de la rubéole (dans ce cas l'enfant naîtra handicapé), elle fait des examens, les médecins disent que non, en fait si et l'enfant nait gravement handicapé. Il

de l’enfant (différent de Perruche) le Conseil d’Etat considère que la vie même handicapé n’est pas en soi un préjudice et que ce handicap de l’enfant n’est pas du au médecin, à la faute médical mais lié au patrimoine génétique et donc le Conseil d’Etat en déduit qu’il n’y pas de lien de causalité entre le défaut d’information et le préjudice. C’est la différence avec l’arrêt Perruche. Les parents sont indemnisés par une rente qui durera toute la vie de l’enfant. Perruche par contre entraîne des réactions

autour des valeurs d’amitié, de convivialité, de tolérance. Les sujets qui font la une de l’actualité et qui touchent au quotidien et à leur situation de personnes handicapées, sont abordés dans le cadre d’instances formelles ou informelles (Arrêt Perruche, les nouvelles dispo- Téléchargement gratuit des n° épuisés sur www.lesociographe.org / 62 sitions de la loi sociale de 1975, accessibilité et conditions d’accueil des lieux publics, discriminations, ...). Les évènements qui font l’objet

peuvent également rendre des solutions contraires au texte de la loi au motif d’interpréter cette loi (font dire le contraire parfois). Il arrive aussi que les juges par leurs décisions incitent le législateur à adopter telle ou telle loi. L’arrêt perruche : une mère signale que si son enfant naissait en légume elle voulait avorter. L’affaire va devant les tribunaux remonte jusqu’à la cours de cassation et la mère est rémunérer pour le préjudice. Puis le gouvernement est incité à développer une loi

gouvernement approuve, ils ont la possibilité de faire voter une loi qui vient contre cette jurisprudence et qui imposera au juge une modification de cette jurisprudence. Suit a un arrêt de la cour de cassation du 17 novembre 2000 l’arrêt Perruche, en l’espèce Mme Perruche pense avoir contracté la rubéole pendant sa grossesse, elle va donc voir son médecin pour des analyse et elle informe expressément le médecin qu’en cas de risque d’handicap de l’enfant à naitre, son souhait est d’interrompre médicalement

espèces) • Psittaciformes: Oiseaux grimpeurs au plumage coloré. Ceux-ci sont granivores et possèdent de solides pattes zygodactyles (2 orteils en avant et 2 en arrière). On les retrouve surtout dans les forêts tropicales. Les perroquets et les perruches font partie de cet ordre. (2 familles, 353 espèces) • Ptéroclidiformes: Ces oiseaux ressemblent à des perdrix ou des pigeons. Ils vivent dans les régions arides d'Afrique et d'Asie. Ils passent la plupart de leur temps à terre, où leur

illustration peut être trouvée avec ce que l’on a appelé la loi anti Perruche. Une dame Perruche va donner naissance à un enfant qui est très gravement handicapé. Elle va donc intenter un procès contre le médecin qui ne lui avait pas signalé que son enfant était susceptible de naitre très handicapé. La mère va donc obtenir un dédommagement non seulement en son nom propre, mais également pour le compte de son enfant. Dans l’arrêt Perruche du 17 novembre 2000, la Cour de cassation va indemniser le préjudice

controverse doctrinale. Il s’agit de l’affaire Perruche, dans cette affaire jugée par la Ccass le 17 novembre 2000, on retrouve ensuite dans l’année 2001, arrêt Perruche, un nombre de commentaire d’arrêt impressionnant. Mme Perruche attend un enfant, elle ne se sent pas bien, voit le médecin, elle est malade, et le bébé peut être contaminé. Il faut voir si elle a la rubéole. Résultat tombe, elle n’est atteinte de rien, si le résultat avait été inverse, Perruche aurait interrompue sa grossesse. Elle met