Personnalisation Des Peines

peuvent redoubler d’efforts sans que les résultats suivent. Cette conception de la reconnaissance porte sur l’effort, l’engagement et les risques encourus. Elle prend en compte les motivations et l’équilibre psychique de l’individu, ses plaisirs et ses peines. Ici la reconnaissance, indépendante des résultats finaux se vit surtout dans le registre du symbolique. Résultat : Sentiment d’être vu et apprécié en rapport à l’effort indépendamment du résultat. Ces quatre grandes approches de la reconnaissance

des lois pénales de fond et de forme. On ne s'intéressera ici qu'à celles de fond. Ce sont celles qui fixent les incriminations, c'est à dire les conditions dans lesquelles on peut être poursuivi et les peines. Il existe un principe en matière pénale, un principe de légalité des délits et des peines. Pour des raisons de protection de la personne, toute infraction doit s'appuyer sur un texte et le juge ne peut pas créer de nouvelles infractions par interprétation. Ex : L'infraction de filouterie d'aliment

thèse de la fiction législative Cette thèse on la doit à deux grands auteurs allemands Jhering et Savigny. Cette thèse est ancienne et repose sur une idée simple : l’être humain, la personne physique est le seul sujet de droit naturel, donc la personnalisation d’un groupement ne peut résulter que d’une fiction et donc d’une création artificielle de la loi. Cette théorie est assez convaincante, on peut remarquer qu’elle témoigne de la volonté de limiter l’extension des personnes morales. Cette théorie

cet examen va permettre une discussion entre ces magistrats. Celle ci est supposée, permettre une meilleure décision, une meilleure justice. Cette collégialité est aussi un gage pour les juges qui se voient là protéger notamment du risque de la personnalisation de la justice. C'est la meilleure façon de rendre une bonne décision de justice mais le problème est que l'on assiste à la montée en puissance du juge unique dans le contentieux administratif. Chapitre 2: la montée en puissance du juge unique

limite matérielle se mesure au fait que la CC° prévoit un domaine le législateur doit intervenir. - Des limites qui s'envisagent par rapport au contenu de la loi, autrement dit le Parlement peut intervenir en matière pénale (légalité des délits et des peines). Il peut intervenir dans cette matière mais il ne peut pas prévoir tout ce qu'il veut car il doit respecter certains principes de fond. B) L'absence de normes supra-constitutionnelles Il existe en droit constitutionnel une question qui anime de

proclamer les droits pour tous les hommes quelque soit leur nationalité. Comme son intitulé l’indique, elle comporte 2 types de droits: • D’un côté les droits de l’homme c’est à dire de l’individu. On y trouve la liberté d’aller et venir, la légalité des peines, la liberté de conscience ou encore le droit de propriété. • De l’autre côté on trouve les droits du citoyen. La loi est l’expression de la volonté générale. Un principe majeur est consacré, la nation doit consentir à l’impôt ce qui signifie par extension

tire son fondement d’après 2 normes de valeurs supérieures : * Norme du code pénal : le vol est punit de 5 ans de prison le contenu de la norme est conforme au code d’où relation statique * Norme qui habilite le tribunal a prononcé des peines, sentences… Il n’y a pas de contenu dans cette norme, il est simplement question de hiérarchie qui donne une compétence. La relation est alors dynamique car il n’y a aucune relation de contenue entre la norme et la peine. Section 2 : Constitution

sélectionnés en fonction des critères retenus pour la communauté ciblée. Ces fichiers peuvent être internes à l’entreprise ou acquis par celle-ci. Le mailing est devenu un outil extrêmement utilisé car il permet une grande sélectivité, une personnalisation et une flexibilité maximum en même temps qu’il se prête en permanence aux opérations de test. Bien que le coût au mille soit supérieur aux mass média, l’impact est plus significatif grâce à la présélection. Le télémarketing : ou marketing

amoindrissent la portée du texte. Pour contrecarrer cette tendance, certaines conventions reconnaissent 2 grandes catégories de droit : Intangible (sur laquelle on ne peut pas revenir) ex : le droit à la vie, à ne pas être soumis à la torture ou a des peines et traitements inhumains et dégradants... la Convention instaure un système de protection pour que les Etats ne remettent pas en cause ces grands principes. Pas de tribunaux internationaux pour sanctionner : sphère juridictionnelle

l’applique> le juge Pourquoi fixée par la loi ? La justice est au service de l’état qui va imposer la sanction. C’est un système légaliste. En matière pénale, impossible d’imaginer que la sanction soit fixée en dehors de la loi>principe de la légalité des peines (prévu par le législateur)>on ne peut sanctionner pénalement qqn qu’en référence de la loi. Ex : pour les crimes, puni de 30 de réclusion criminelle>les cas de figure et la quantité de la peine sont prévus par le législateur. Ex : dans le code de