Personnalité antisociale

employeurs et les salariés. Plus l’entreprise est grande, plus l’entreprise a de mesures spécifiques. 2-Les diverses formes juridiques de l’entreprise 2A.Les entreprises sous personnalité morale Même si la tendance était de faire de l’entreprise un sujet de droit, il faut constater que celle-ci n’a toujours pas la personnalité juridique. Elle n’a donc pas de patrimoine propre. Elle n’a ni débiteur ni créancier. Derrière l’entreprise, il faudra par conséquent rechercher la personne physique ou morale

ont proposé de considérer le patrimoine comme étant ''le reflet de la personne sur le terrain des intérêts matériels''. Le patrimoine est une émanation de la personnalité de l'homme considéré dans ses rapports avec les objets extérieurs. Dans la théorie française du patrimoine, l'idée de patrimoine se déduit directement de l'idée de personnalité. Tout patrimoine pour cette raison se présente comme une entité abstraite comme un ensemble distinct et indépendant des différents éléments variables qui le

(B) . A- Une identité d’orientation politique La Cinquième République , pour avoir institué un président de la République , chef de l’Etat , au-dessus des partis et président de tous les Français , n’en demeure pas moins une personnalité politique ayant mené une carrière politique de premier plan et ayant bien souvent dirigé un parti auparavant . Si la fonction transforme la personne , elle n’élimine pas l’orientation politique du candidat devenu chef de l’Etat . Elle n’annihile

statut juridique des entreprises multinationales Section 1 : La reconnaissance internationale de la personnalité juridique des entreprises multinationales Section 2 : La reconnaissance des personnalité et capacité juridique internationale des entreprises multinationales Section 3 : La reconnaissance de la personnalité et la capacité juridique multinationale PARTIE II : LES EFFETS DE DROIT SUR

ne personnalité politique est une personne impliquée dans la vie politique. Plusieurs synonymes sont également employés, tels qu'homme politique (ou femme politique). Le mot politicien est également couramment utilisé en particulier au Québec, mais peut présenter une connotation péjorative dans d'autres pays[1]. En effet, il s'emploie souvent pour parler de quelqu'un qui ne vit que de ses fonctions politiques et fait preuve d'une grande habileté dans les intrigues de la vie politique. L'expression

Victor hugo Introduction Victor Marie Hugo es né le 26 février 1802 à Besançon et mort le 22 mai 1885 à Paris, c’est un poète dramaturge et prosateur romantique. Il est aussi une personnalité politique qui a compté dans l'Histoire du XIXe siècle Ses oeuvres Créateur des poèmes lyrique avec des recueils comme « Odes et Ballades” (1826), « Les Feuilles d'automne” (1831) ou « Les Contemplations » (1856), mais aussi des poèmes engagés contre Napoléon III dans  « Les Châtiments » (1853) ou encore

Chapitre 1: La personnalité juridique C'est l'altitude à la vie juridique, autrement dit c'est la faculté à être titulaire de droit subjectif, à être un acteur des situations juridiques. Tous les être humains ont une personnalité juridique, autrefois il y avait des différences avec les esclaves qui fut interdite en 1815. De même que certains condamnés étaient frappés de mort civile qui fut abolit en 1854. Section 1: L'acquisition de la personnalité juridique. I Le critère

Droit des biens (suite patrimoine) 4 conséquences : -seuls les personnes physiques et morales ont un patrimoine. -toute personne a un patrimoine -le patrimoine dure autant que la personne -Une personnes n'a qu'un seul patrimoine. Ce qui a de graves inconvéniants.Ce precept a des inconvéniants c'est ce qu'on appelle le principe de l'unicité ou d'indivisibilité du patrimoine. Les dettes quel que soit leur nature permettent au créantier de saisir les biens de la personne quel

Histoire DOSSIER L'affaire Dreyfus, une crise politique. Questions Documents 1 et 2 1- Qui Zola accuse-t-il? Dans cet extrait de "J'accuse", lettre ouverte d'Emile Zola au président de la République, parue dans L'Aurore, le 13 Janvier 1898; Zola accuse le général Billot, le général de Boisdeffre et le général Gonse d'avoir étouffé les preuves certaines de l'innoncence de Dreyfus

Biographie de Victor Hugo Victor Hugo était un grand dramaturge, écrivain, poète, politicien français. Il est né à Besançon en 1802. Il vivra à Madrid de 1812 à 1820, jusqu’au divorce de ces parents, puis il partira à Paris avec sa mère. A 14 ans, il commencera à écrire. A 19 ans sa mère décède. Ensuite, en 1822, il se mariera avec Adèle Foucher avec la quelle il eu 5 enfants et écrira son premier roman historique en 1831 : « Notre dame de Paris » En 1843, sa fille, Léopoldine, se noie sous ses