Personnalité juridique

des juridictions en la matière B/. La personnalité juridique : un renforcement de la dignité humaine 1-La personne humaine titulaire des droits a) Le droit à l’intégrité physique b) Le droit à l’intégrité morale 2-La personne humaine redevable d’obligations a) Les obligations d’ordre personnelles b) Les obligations d’ordre sociales II. LA PERSONNE HUMAINE, UN SUJET DE DROIT A CONTROVERSE A/. La controverse sur la qualification juridique du corps humain 1-Le corps humain, une

Dissertation : « La personnalité morale » INTRODUCTION : Si Gaston Jèze affirme « je n’ai jamais déjeuné avec une personne morale », Jean Claude Soyer lui rétorque : « moi non plus mais je l’ai souvent vu payer l’addition ». Ce dialogue entre deux éminents professeurs de droit illustre l’incertitude qui règne autour de cette notion de personnalité morale. Entendue comme l’aptitude d’un groupement de personnes ou d’un ensemble de biens à être sujet de droit, le concept de personnalité morale n’est

pour autant au jour du jugement initial. I. l’absence d’effet du jugement d’ouverture initial à l’égard du sujet de l’extension La confusion de patrimoines se caractérise par le fait que les patrimoines des personnes juridiques distinctes sont tellement imbriqués qu’ils forment une unité, ce qui justifie qu’ils soient traités dans le cadre d’une procédure collective unique. Cependant, il faut préciser à partir de quel date cette procédure unique va avoir des effets à

droits civils et commerciaux comme le droit immobilier droit du transport ou encore le droit de consommation. Section 2 : Les différentes sources du droit A) La hiérarchie des sources 1er source : Pour hiérarchiser et pour imposer un ordre juridique on va considérer des sources supérieurs et secondaires et selon ce principe de hiérarchie les sources secondaires doivent respecter les sources supérieurs, c’est un principe constitutionnel Selon la constitution de 1958, qui va déterminer l’organisation

mort A) Acquisition de la personnalité juridique B) Perte de la personnalité juridique § 2 : Une incertitude : Le disparu & L’absent A) La disparition B) L’absence Section 2 : La personne morale § 1 : Une personne A) L’existence de la personne B) L’identification de la personne § 2 : Un sujet de droit A) Le patrimoine de la personne morale B) Les droits de la personnalité __ Section 1 : La personne physique Toute personne a la personnalité juridique. Art. 6 DDHC : « Chacun a

est rendu par la première chambre civile, de la Cour de cassation, le 10 décembre 1985. Cet arrêt est rendu d’après le moyen unique selon lequel, l’enfant conçu est réputé né chaque fois qu’il y va de son intérêt, relatif à l’acquisition de la personnalité à partir de la conception. Monsieur Segers, père de trois enfants dont deux issu d’un premier mariage, trouve la mort dans un accident le 1 mars 1980, alors qu’il était au service de son employeur. Ce dernier avait souscrit une assurance vie

droit civil distingue 2 catégories de sujets de droit : les personnes physiques (chaque individu) et les personnes morales (aussi pers juridiques). Pers morales = groupements : sociétaires, associations, syndicats, fondations ->ont des buts et intérêts collectifs. Ce sont des entités intellectuelles distinctes des parties qui les composent. Elles ont la personnalité morale et peuvent acquérir, contracter, ê titulaires de droits, débiteurs d’obligations… elles ont un patrimoine propre, autonome : les

personnes physiques et les personnes morales : Physiques : les personnes Morales : groupement de personnes physiques auxquelles on va donner la personnalité juridique : De droit public  état : intérêt publique, collectivité : (régions, département, commune) territoires avec habitants, des biens, terrains, logement, organes pour la faire fonctionner, une vie juridique (dépenses, rentrées, impôts, salaires). Les hôpitaux publics, l’université. - De droit privé : A but lucratif ou non lucratif : association

CHAPITRE 5 LA PERSONNALITE JURIDIQUE La personne Niveau économique : agent économique (entreprise, administration, ménage) qui intervient sur les marchés. Niveau juridique : sujet de droit, doté de la personnalité juridique. C’est ce qui lui confère une capacité juridique (une aptitude à acquérir des droits subjectifs et des obligations). En droit seul le droit objectif peut donner la personnalité juridique aux personnes. La notion de personnalité juridique a considérablement évolué au cours

successions etc. également le droit commercial applicable aux commerçants, on trouve aussi le droit social, c’est le droit du travail et de la sécurité sociale. Il y a le droit pénal c’est le droit qui puni les infractions. PREMIERE PARTIE : LA PERSONNALITE JURIDIQUE. INTRODUCTION Le Droit est un ensemble de règles et de conduites qui dans un société donnée régissent les rapports entre les Hommes, c’est le droit objectif. Ces règles sont en principes obligatoires et sanctionnées par une contrainte