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Les Droits De La Personne

1460 mots 6 pages
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Les droits de la personne
I. Définition
Une personne : un être capable de jouir de droits, qui peuvent s’exercer dans les deux sens (droits et obligations). Une personne n’est pas une chose, on est personne ou chose à l’exclusion de toute autre catégorie. L’esclave était juridiquement considéré comme une chose.
La place des animaux de compagnie. Juridiquement l’animal est une chose (loi du 6 janvier 1999 : meuble par nature).Il ne peut donc pas bénéficier de libéralité et d’obligations. Si d’aventure un animal cause un dommage on est responsable (responsable des choses dont on a la garde). Mouvements qui militent pour que l’animal soit traité comme une personne. Loi de protection des animaux. Certains les traitent comme des humains (coiffeurs, lieux de vacances, …). Le fait de les considérer comme cela n’est pas nouveau (procès pour animaux, accusé pour complicité de meurtre (Racine « les plaideurs » et le chien Citron)). Déclaration des droits des animaux (1981).
La question est un peu d’actualité car il existe un amendement entre l’assemblée et le sénat, qui met en harmonie : code civil où l’animal est considéré comme une chose, code rural (sensible), code pénal (sanction des atteintes contre les animaux).
Division entre les personnes physiques et les personnes morales :
Physiques : les personnes
Morales : groupement de personnes physiques auxquelles on va donner la personnalité juridique :
De droit public état : intérêt publique, collectivité : (régions, département, commune) territoires avec habitants, des biens, terrains, logement, organes pour la faire fonctionner, une vie juridique (dépenses, rentrées, impôts, salaires). Les hôpitaux publics, l’université.
- De droit privé : A but lucratif ou non lucratif : association (loi 1901), peuvent percevoir des délègues, syndicats, religion
- De droit mixte : industries, commerces ex : SNCF

Distinction entre les personnes physiques : tous les français jouiront des droits français. Différence entre les

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