Personnalité juridique

L'animal et le droit Au Moyen-Age, les cochons allant à leur aise dans les rues, il arrivait parfois qu'ils dévorent des enfants, ils étaient alors jugés puis pendu par les pieds, parfois même habillés en humain. On donnait donc une personnalité juridique aux animaux, tels les humains ils comparaissaient devant un juge et étaient jugés en place publique. Ceci a bien changé, on ne juge plus les animaux, on ne considère plus qu'ils sont des sujets de droit. Les animaux ont cependant aussi des droits

suppression par la loi du 31 mai 1854 de la mort civile, tous les individus sont dotés de la personnalité juridique. La personnalité juridique est indépendante de la capacité. Les mineurs et les majeurs protégés sont titulaires de droits et d’obligations. L’incapacité ne touchant que l’exercice de certains droits mais pas la jouissance des droits. En principe, la naissance marque le début de la personnalité juridique et la mort marque son terme. Entre ces 2 extrêmes, il existe des situations incertaines :

attachés à une personne. Le rattachement des biens aux personnes constitue l’essence même du Code civil qui y consacre 3 des 4 premiers livres, en posant toutefois la primauté de la personne. Ce rattachement est source d’une variété de situations juridiques extrêmement importante axée autour des 3 concepts majeurs d’utilisation des biens, à savoir l’usus – l’usage – le fructus – la jouissance – et l’abusus – la disposition. Pourtant, il est une notion qui n’est pas définie dans le Code civil, même

code civil. -Apprendre le cours. -Prendre connaissance du cours -Connaissance de la méthode (Mise en page etc.…) -Apprendre la structure de la décision de justice (connaitre le plan) -Se familiariser avec le vocabulaire juridique -Acquérir le raisonnement juridique Présentation : Droit des personnes et de la famille. * Cela relève Droit privé, il s’oppose au droit public. Le droit privé, c’est le droit qui s’applique aux personnes privées. * Qu’est ce qu’une personne privée ? Soit

La théorie de la fiction : le seul objet de droit est la personnalité physique , la personne morale étant une fiction seulement ses tenants finissent par reconnaitre un groupement d’individus et admettent la notion de personne morale reconnue par le législateur. Planiol : la personnalité morale n’est qu’une fiction qui masque une copropriété entre les membres du groupement. (on ne pourrait leur reconnaitre une vraie personnalité juridique) La fiction de la personne morale est une fiction que le

large, en des termes génériques, tels que plein emploi, santé, bien être vont pouvoir être appliqués par chaque Etat, et comment à l'intérieur de chaque ordre juridique interne, va pouvoir intégrer de tels notions par-dessus les lois existantes, de compétence nationale, et surtout par-dessus les Constitutions fondatrices de ces ordres juridiques nationaux. Comment les parties aux procès vont pouvoir, devant un juge OPPOSER leurs droits et les faire valoir et comment les juges eux-mêmes vont pouvoir

----------o---------- Les personnes, au sens juridique du terme, sont les sujets de droit c'est-à-dire "Les êtres capables de jouir de droits". Ce sont, en d'autres termes ceux à qui le droit confère des prérogatives (ou droits subjectifs) vis-à-vis de leurs semblables ou sur les choses (droits personnels ou réels). La personnalité juridique ou l'aptitude à être sujet de droit est donc intimement liée à la capacité. La capacité constitue une partie intégrante de la personnalité et conditionne son étendue : à

d’obligations et on estime que toute personne est investie de la personnalité juridique : c’est l’aptitude à posséder des droits et à supporter des obligations. Tous les êtres humains sont dotés de la personnalité juridique. Mais il y a aussi une autre catégorie de sujet de droit qui prend de + en + d’importance, ce sont les personnes morales càd les groupements de personnes physiques qui à certaines conditions sont dotées de la personnalité juridique (associations, sociétés, etc). Ces personnes morales

persona » qui désigne le masque spécifique donné à un acteur dans le théâtre antique (masques très déterminés, qui permettent d’identifier rapidement le rôle du personnage.) Le Droit civil va s’intéresser à la personne en ce qu’elle a une personnalité juridique (capacité à agir juridiquement).Pour cela, il faut être titulaire de droits. Le droit n’ignore pas totalement la notion philo°,anthropo° de la personne humaine (notamment dans le respect de la dignité) . Seules les personnes au sens humain

La mort civil est la cessation de toute participation aux droits civils, elle consiste en l'extinction légalement prononcée, pour une personne de sa personnalité juridique, ce qui emporte une privation générale de ses droits juridiques. La personne est réputée ne plus exister, bien qu'elle soit vivante physiquement. Il s'agit d'une fiction juridique. Les morts civils, être vivants, étaient morts au monde: ils n'étaient plus des sujets de droit.Ils étaient morts au monde: ils n’étaient plus sujets