Les Théories doctrinales :

- La théorie de la fiction : le seul objet de droit est la personnalité physique , la personne morale étant une fiction seulement ses tenants finissent par reconnaitre un groupement d’individus et admettent la notion de personne morale reconnue par le législateur. Planiol : la personnalité morale n’est qu’une fiction qui masque une copropriété entre les membres du groupement. (on ne pourrait leur reconnaitre une vraie personnalité juridique) La fiction de la personne morale est une fiction que le législateur accorde à certaines groupements. Le législateur peut accorder ou refuser ou limiter la personne morale. Ces groupements ont une personnalité morale donc des droits en fonction de ce que le législateur leur a donné.
- Théorie de réalité : la personnalité morale s’impose car elle équivaut à la réalité. La personne est utile à la société qui permet aux groupements de suivre un but collectif une volonté propre. Elle est crée indépendamment des modèles légaux. (Gény)
- Théorie niant l’utilité de la personne morale : les théories modernes ont contesté l’existence de personne morale, soutenant la théorie de la fiction. Il faut se débarrasser de ces personnes de cette fiction donc de ces groupements. Ces prétendues personnes ne seraient que des patrimoines collectifs composés d’individus.
Exercice 1 : Ces deux arrêts marqués par le principe la théorie de la réalité
- Arrêt de la cour des requêtes du 23 février 1891 : un associé avant consenti une hypothèque sur un immeuble social. La cour de cassation a invalidé l’opération considérant qu’« il est de l’essence des sociétés civiles, aussi bien que des sociétés commerciales, de créer, au profit de l’individualité collective, des intérêts et des droits propres et distincts des intérêts et des droits de chacun de ses membres » Donc la société est distincte des membres qui la composent et doit donc jouir des droits et d’obligations propres.
- Arrêt de la 2ème chambre civile du 28