Personnalité

patrimonial ou extra-patrimonial ? Système de la quasi-unanimité de la jurisprudence civile : droit de propriété. Conséquences : protection complète. - A quelle catégorie de droit extra-patrimonial appartient le droit au nom ? Droit de la personnalité admis par quelques décisions civiles récentes : c’est pourquoi il est inaliénable et imprescriptible. Conséquence : il doit être protégé contre l’usurpation en dehors de tout préjudice : même s’il ne découle pas de la filiation. Faut-il exiger

La personnalité juridique. Notions : * Personnalité juridique : aptitude à être titulaire de droits et débiteurs d’obligations. * Personne juridique : sujet qui dispose de certains droits et doit respecter certaines obligations. * Personne morale : groupement de personnes reconnu par la loi comme une personne juridique ; elle est doté d’un patrimoine propre. I. Personnalité juridique A. Personne physique * Reconnue aux personnes physiques. Démarre à la naissance à partir

Chapitre 5 : La personnalité juridique I. La notion de personnalité juridique 1) Définition Diapo 3: les enjeux de la personnalité juridique (page 77). Question 1 : qu’est ce que la personnalité juridique ? Question 2 : quelles sont les conséquences de la personnalité juridique ? La personnalité juridique est la reconnaissance d’une personne comme sujet de droit (acteur de la vie juridique) ; ainsi reconnu, la personne est titulaire de droits (de contracter, de défendre ses intérêts en justice…)

qui peuvent être titulaires de droits et d’obligations. Depuis l’abolition de l’esclavage, la personnalité juridique de tout être humain commence et s’achève avec la vie. La personne physique est identifiée par son nom, son prénom, son domicile, sa nationalité, qui permettent de la distinguer des autres individus. 1. L'existence de la personnalité a. Le commencement de la personnalité La personnalité débute à la naissance. La naissance est déclarée à l’État civil par le père, le médecin ou un témoin

LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE Il existe en droit français deux catégorie de personnes juridique : les personnes physique et les personnes morales. Les personnes physique, ce sont les être humains, toutes les personnes physique sont titulaires de la personnalité juridique, qui leur donne l’aptitude à être titulaire de droit mais aussi de respecter leurs obligations. Cela n’a pas toujours été le cas. Jusqu’en 1848, date de l’abolition de l’esclavage en France, l’esclave était considéré comme une

1 La personnalité juridique Un sujet de droit est celui qui est titulaire de droits subjectifs. Une personne en droit est celui qui à la personnalité juridique. La personnalité juridique : être apte à être titulaire de droits et obligations, cad pouvoir s’approprier les choses. Tout ce qui n’est pas personne est chose : seul le sujet de droit peut acheter et vendre. Il y a deux sortes de personnes : physiques et morale : physiques et morales. Ces 2 groupes ont la personnalité juridique

Thème 5 : Personnalité juridique : Il existe en droit 2 catégories de personnes : - physique (etres humains) - morale (assos, entreprise) La personnalité juridique : aptitude à êtres actifs et passifs de droit que le droit objectif reconnaît à chacun. Titulaire de droit et être soumis à des obligations. Tous les EH sans distinction de race, nationalité, religion ont la personnalité juridique. L’esclavage est contraire à ci-dessus. Avril 1848 : abolition

Développement de la personne et de la personnalité III Un exemple de développement atypique : les troubles autistiques Autisme : (il existe plusieurs définitions) Le trouble autistique est une dysfonction psychologique qui touche plusieurs sphères impliquées dans le développement global de l’enfant. On dit qu’il se déclenche dans les 30 premiers mois de la vie Symptômes : - Retard dans le dév des interactions sociales - Troubles de la com verbale et non verbale - Réduction marquée

Les limites temporelles de la personnalité Introduction : Le 31 mai 1854, une loi abolit définitivement le processus de « mort civile » en France. Définie comme l’extinction légale pour une personne de sa personnalité juridique et donc la disparation de l’ensemble de ses droits. Avant cette loi, la mort civile représentait donc une limite de la personnalité juridique.

UE 2.6 S2 Les personnalités pathologiques (manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux DSM-IV) : Chacun d’entre nous a un ou quelques traits de personnalité qu'il serait avantageux de modifier. Trouble = certains traits rigides et envahissants. Amènent de la souffrance ou nuisent véritablement à l'adaptation et au fonctionnement dans diverses situations. 5 à 15% de la population adulte Doivent être distingués des symptômes et réactions dus à des états mentaux transitoires comme un