Personnalité Et Territorialité Du Droit Moyen Age

HISTOIRE DU DROIT C'est contre cet émiettement que s'est battis cet État royal, au profit du roi et de son gouvernement une souveraineté . Dans les souvenirs que les générations ont gardé de l'époque féodale, la féodalité est une sorte de repoussoir, modèle négatif, d'anarchie, désordre, d'absence de commandement central que l'on cherche à éviter. L'histoire sert à bâtir certains mythes qui continuent de peser dans le présent et l'avenir. Nous vivions dans une période de remise en cause de l'état

Droit fiscal général. Séance 1 : Introduction. I. Introduction : La notion d’impôt et l’importance des différents impôts. 1) La naissance de la fiscalité moderne sur les cendres des impôts d’ancien régime. La fiscalité d’AR se divisait en 3 groupes : -les impôts royaux : impôt direct qu’était la taille qui est devenue annuelle avec la guerre de 100 ans, c’est un impôt direct fondé sur une assiette qui est les revenus ; impôt indirect qu’était la gabelle qui est devenue permanente en 1341

Histoire du Droit (30h) 5ème – 15ème siècle : Moyen âge Fin 15ème  siècle  (avec grandes découvertes)  –  fin 18ème  siècle  (révolution   française) : Époque moderne   Chapitre I : D'un empire à l'autre (5   – 9    siècle)  ème     ème    L'histoire du droit et des institutions prends ces sources dans le droit  romain. Dès 120 avant J.C, la Gaule est soumis à l'empire romain. C'est  Jules César qui achève la conquête de la Gaule et c'est Auguste qui en fixe le  régime   administratif

Introduction historique au droit L’histoire du droit est une des trois grandes disciplines du droit. Ouvrages de références : * Lovisi Claire « Introduction historique au droit » parut chez Dalloz. * Collection que sais-je « Les 100 dates du droit » écrit par Jean-Marie Carbasse Contexte historique Epoque royale : L’époque royale c’est l’époque des premiers rois, de Jules César (assassiné en 44) et de Romulus. En 509 il y a une révolution aristocratique qui a expulsé le dernier

DROIT PENAL Notions fondamentales de droit pénal CHAP PRELIMINAIRE : LA NOTION DE DROIT PENAL | Il est constitué de l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants. Les notions de droit pénal et de droit criminel sont égales, mais la notion de droit criminel entendu au sens stricte signifie le droit des crimes et par extension le droit des infractions. Or le droit pénal ne se limite pas à l’étude des seules infractions

Introduction Historique au droit. Introduction historique au droit Droit : dans l’antiquité, le droit c’est « l’art du bon et du juste », au moyen âge on dira que c’est « l’art de rendre à chacun le sien », aujourd’hui en considère le droit comme une science alors que l’on sait que ce n’est pas une science exacte. Comme toute science, le droit constitue un ensemble de connaissances, le droit inclue l’art de « dire le droit », c’est-à-dire de l’adapter au problème posé. C’est donc dire que

Droit Germanique A) Grandes invasions et processus d'implantation ● Affaiblissement de l'Empire romain Il a connu son apogée au II et IIIème siècle. But : enrichir Rome avec le commerce. Epoque des plus grands juristes. L'arrivée des germains a accéléré la période de crise (dominat) qui a suivit l'apogée. L'empire se serait quand même effondrée car trop vaste donc incontrôlable. En 395, scission de l'empire ➢ Empire romain d'Orient (Constantinople) ➢ Empire romain d'Occident (Rome) L'Orient résistera

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT INTRODUCTION Le droit de la période ancienne, de la période de l'ancienne France(jusqu'à 1789) ce qui représente 13 siècle . Ces 13 siècle d'histoire sont décomposés en 3 période: de l'effondrement de l'empire romain(476) jusqu'à 987 à l'avènement d'Hugues Capet : Haut moyen âge, on l'appelle encore période franque, c'est une période qui a vu se succéder 2 dynastie, la période mérovingienne et la dynastie carolingienne .( période non traité) 987 début

PARTIE 1 : DE ROME À LA PHILOSOPHIE DES LUMIÈRES, LES RACINES DE LA CULTURE JURIDIQUE OCCIDENTALE. CHAPITRE 1 : LES FONDATIONS ROMAINES. Le droit romain à toujours beaucoup d'influence sur le droit actuel, le peuple de Rome était le peuple du droit. SECTION 1 : NOTION DE DROIT PUBLIC ROMAIN. L'histoire politique de Rome a connu 3 régimes politiques :  Royauté de 753 av. J.C (création de Rome) à 509 av J.C  République 509 à 27 av J.C  Empire 27 av J.C à 565 ap J.C L'empire est lui même

Droit international public Introduction : chapitre 1 Le droit international public est l’ensemble des règles qui s’appliquent aux états, organisations internationales et parfois aux individus. Ses sources sont les principes généraux, la coutume internationale et les traités. De nos jours il et considéré comme le droit de la communauté internationale. Avant c’était un droit de la guerre et la paix, un droit de coexistence, mais maintenant il y a un effort de coopération et d’intégration.