Personne physique en droit français

Ouvrage du Prof édition PUF = esprit du cours, restitution du plan. 
Droit pénal général -> grands principes généraux du droit pénal, on va mettre en exergue les grands pcpes du droit pénal en général = livre 1er du Code Pénal.
 
TITRE 1- LE SUPPORT DU DROIT PÉNAL : LA LOI. CHAPITRE 1 : LE RECOURS À LA LOI PÉNALE Section 1 : Le contenu du principe §1. Énoncé du principe §2. Fondements du principe A/ Fondements historiques B/ Fondements textuels Section 2 : Les enjeux du principe

Une migration humaine est un déplacement du lieu de vie d’individus. Etranger : Qui vient d'un autre pays. Immigré : une personne née étrangère à l'étranger et résidant en France. Réfugié : Qui a quitté sa région ou son pays pour éviter un danger. Clandestin : Personne qui est en situation illégale.  Sans papier :  Personne en situation irrégulière, qui n'a pas de papiers d'identité  Droit d’asile : L'asile est une protection qu'accorde un Etat à un ressortissant étranger, qui est ou qui risque d'être

DROIT PENAL De la légalité criminelle à la tentative Article publié par Lanfeust. Résumé du cours de L2 d’Epinal en pénal ( légalité criminelle, l’application de la loi dans le temps et espace, tentative, élément matériel de l’infraction...) ( dernière mise à jour par Mathou le 12/12/2005 ) DROIT PENAL DROIT CRIMINEL Définition : Ensemble des normes juridiques qui réglementent la réaction de l’E face aux infractions et à leur auteur ( délinquants ) EVOLUTION DU DROIT PENAL De

dividendes Section II : L’impôt sur le patrimoine I) En France II) En Italie Section III : Les droits de succession et donation I) En France II) En Italie Partie II : Quels avantages d’une délocalisation ? I) L’imposition des revenus II) L’imposition du patrimoine III) Les droits de succession et de donation CONCLUSION Introduction L’imposition des personnes physiques et morales est présente dans tous les pays, et pour cause, c’est l’une des principales recettes des Etats

Droit privé : Il ya dans note pays un système juridique destiné à régler la vie des hommes dans notre société. Le droit est indispensable pour fixer ces règles et la société recherche le bien de tous qui peut être différente de celui de chacun. Le mot « droit » à deux sens : le droit objectif pour désigner l’ensemble des règles de droit, il prévoit les droits subjectifs qui sont les prérogatives attribuées à une personne, un sujet de droit, découlant du droit objectif. Puis l’on parle de droit

attitude de haine et de rejet de l'autre, de celui qui est différent de soi. Il s'exprime par des mots mais aussi par des actes de violence.  Racisme – Définition : Le racisme est un comportement qui consiste à mépriser une personne ayant des caractéristiques physiques ou culturelles que l'on juge différentes des siennes. Que ce soit la couleur de peau, la langue parlée, la religion, l'origine géographique ou le mode de vie, tout ce qui paraît différent est susceptible de provoquer une telle réaction

judiciaire ? 1) Personnalité juridique morales : Elle est constituée d’un groupe de personne, est assimilé par des personnes physiques qui la représentent. Par exemple : une entreprise, un Etat, ou bien une association on l’appelle alors une personne moral. 2) La personnalité juridique physique : La preuve que l’on n’est un être humain, Dans mon affaire, il y a plusieurs acteurs qui sont eux même des personnes physique uniquement  ; tout d’abord la victime, Gislaine Marchal, Omar Raddad l’accusé,

organisées, en quelque sorte de l'extérieur, par l'Etat (qui impose les lois, qui rend la justice). C'est le domaine du "droit privé". Mais les relations juridiques entre les individus et l'Etat ne peuvent pas être organisées de l'extérieur : l'Etat est nécessairement "juge et partie". C'est le problème central du "droit public". Article 12 de la DDHC de 1789 : "La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non

Indépendant I Le régime des fonctionnaires 1) Le statut des fonctionnaires 5 millions de français sont fonctionnaires répartis dans : -Fonction publique d’Etat -Fonction publique territoriale (Commune, Départ, Région) -Fonction publique hospitalière A – Les conditions de recrutement Avoir nationalité d’un Etat de l’UE Pendant certain emploi sont réservés aux ressortissant français (police, armée diplomatie) Etat en règle avec l’appel de préparation à la défense Ne pas avoir subi

Droit civil Commentaire de l’Article 16 du code civil : L’article 16 « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. » est extrait du code civil crée par la loi n°94-653 le 29 juillet 1994. C’est une loi qui s’applique encore de nos jours. La thématique de cet article est la protection de la personne. C’est pourquoi nous allons étudier dans un premier temps la protection de la