Perte Des Indemnités Journalières

E2-3-Retard de paiement de cotisations ……………………………………………27 F-Services de la CNSS: F1-Prestations familiales: F1-1-Allocations familiales ……………………………………………………………….29 F1-2-Prestations socials à court terme: F1-2-1-Indemnités Journalières de Maladie………………………………………30. F1-2-2- Indemnités Journalières de Maternité…………………………………...31 F1-2-3-Remboursement de congé de naissance …………………………………32 F1-3-Prestations à long terme: F1-3-1-Pension d’invalidité……………………………………………………………..33 F1-3-2-Pension de vieillesse……………………………………………………………

maximum d’une année renouvelable une seule fois. Passée cette période, il devient à durée indéterminée. §2 : La période d’essai. C’est la période pendant laquelle chacune des parties peut rompre volontairement le contrat sans préavis ni indemnités. Toutefois, après une semaine de travail, la rupture de la période d’essai non motivée par la faute grave du salarié, ne peut avoir lieu qu’en donnant l’un des préavis suivants : - deux jours avant la rupture si le salarié est payé à la journée

....................................................... Quelles sont les caractéristiques de ma pension d’invalidité ? La pension d’invalidité, qu’est-ce que c’est ? La pension d’invalidité est accordée à titre temporaire pour compenser une perte de salaire ou de gain consécutive à une maladie ou à un accident non professionnel. C’est un revenu de remplacement. À quoi correspondent les différentes catégories de pension ? Si votre capacité de travail ou de gain est réduite au moins des 2/3

Coordination extrasystémique (72-75 LPGA) coordination entre les prestations des assurances sociales avec un assureur externe au système des assurances soc ex : RC avec LAI et LAA ; préjudice composé de plusieurs postes : dommage matériel, frais médicaux, perte de gain, tord moral Pb de coordination se pose seulement si les assurances RC et soc versent des prestations pour le même poste du préjudice (concours) Ex : accident de voiture : dommage matériel : coordination RC/ AI ? Non assurance soc = assurance

Secursanté est adressé aux clients de la banque, âgé de plus de 18 ans et de moins de 60 ans à la date de demande d’adhésion. Les garanties offertes :  Chaque fois que l’assuré est hospitalisé, les indemnités journalières sont décomptées à partir du 1èr jour d’hospitalisation.  L’intérêt journalière est versée tant que l’assuré est hospitalisé et au maximum pendant 100 jours par an et par personne assurée.  Les hospitalisations pour accouchement ne seront prises chacun 12 mois après la date

son accident. ------------------------------------------------- Les indemnisations Incapacité temporaire totale, le travailleur a droit à: l’indemnisation de la perte de salaire le jour de l’accident; une indemnité journalière égale à 90% de son salaire. Incapacité temporaire partielle, il a droit à: une indemnité égale à la différence entre sa rémunéraiton avant l’accident et celle gagnée lors de sa remise au travail; s’il refuse la remise au travail pour un motif valable, il aura

l’individu peut être confronté. Cet évènement est en mesure d’affecter son niveau de vie. Cette notion de risque est liée à l’existence d’un évènement futur et incertain, involontaire et source de dommage. La survenance du risque se traduit donc par la perte de revenus (due à l’incapacité de travailler) et l’accroissement de charges car ce dommage conduit à priori à devoir être soigné. On retrouve cette notion dans l’art L111-1 al2 Code de la Sécurité Sociale : « la sécurité sociale garantie les travailleurs

Différence entre 150€ et 100€ Ex : franchise relative 1er sinistre 40€->0€ 2nd 40€->0€ 150€ 3ème 70€->150€ Total des sinistres B. Les prestations en espèces Il s’agit de prestations qui voient compenser une perte de revenu future que l’assuré ne pourra percevoir à cause d’un accident, d’une maladie ou d’une maternité. Ces garanties sont soumises au principe forfaitaire propre aux assurances (cumul possible) et pas de subrogation (la Sécurité Sociale a un droit

de machines Suite à un incendie ou à un accident, des machines industrielles ou des engins de chantiers peuvent être détériorés. Grâce à cette garantie, il sera possible de récupérer tout ou partie de la valeur du bien détérioré ainsi qu’une indemnité, calculée en fonction de la marge quotidienne générée par la vente de la production de ce bien. La garantie bris de materiels informatiques Cette garantie, comparable à la garantie bris de machines, permet d’étendre la couverture des sinistres

qui propose - une large gamme de produits : Compte bancaire Carte bancaire au choix: Visa ou Electron Conditions préférentielles Prestation global sous forme de pack Tarif de 180dhs TTC /trimestre Assurance Quiétude : assurance en cas de perte ou de vol 720dhs TTC / an. de votre carte Un abonnement à Sogetel service de banque par téléphone Abonnement optionnel à SGMAROC –online, service de banque via Internet - De nombreux services gratuits : Exonération des frais de tenue de compte ; Gratuité