Perte Des Indemnités Journalières

triplés sous conditions (voir tableau des garanties) GARANTIES INDIVIDUELLES COMPLÉMENTAIRES CONTRAT N° 101 206 004 Souscription facultative auprès des MMA Le Mans ouverte à tous licenciés MB, PB, PB+, GB. 1) Accident corporel : - Indemnité Journalière en cas de perte de salaire ou de revenus ou en cas d’hospitalisation. - Capitaux Invalidité permanente et Décès (sauf d’origine cardio-vasculaire). 2) Dommages et vol total du vélo (licence Grand Braquet obligatoire pour souscrire dommages au vélo)

figuré dans un des tableaux annexés à l'article R. 461-3 du Code de la Sécurité Sociale. Ces tableaux sont créés et modifiés par décret. Durant un arrêt de travail la caisse primaire d'assurance maladie (C.P.A.M) verse des indemnités journalières aux salariés pour compenser la perte de salaire, C'est une somme d'argent que touchera chaque jour la victime à la place de son salaire. Pour un accident de travail (ou une maladie professionnelle) le montant de l’indemnité calculé par le salaire brut s'élève

l’individu : • Perte de revenu, baisse du pouvoir d'achat  L’une des conséquences importantes du chômage sur l’individu, surtout lorsque celui-ci se prolonge dans le temps, est l’exclusion financière liée à la perte de revenu. En effet, même si cette perte de revenu est compensée en partie par des allocations, ces dernières ne compensent pas la perte de certains avantages liés au salaire : 13eme mois, restaurant d’entreprise, avantages en nature…Cette perte de revenu entraîne une baisse

collectivité. PRINCIPE D’ASSURANCE ET PRINCIPE D’ASSISTANCE L’assistance et l’assurance sont considérées comme les deux principaux principes de la protection sociale. Le principe d’assurance L’objectif est de prémunir contre un risque de perte de revenus (chômage, maladie, vieillesse, accident du travail). Elles sont réservées aux individus qui cotisent. Le principe d’assistance L’objectif est d’instaurer une solidarité entre les individus pour lutter contre les formes de pauvreté.

Protection du Personnel de votre entrePrise 1- décès – invalidité – Maladie 2- epargne retraite 3- individuelle accident 16 17 17 18 19 Protection des biens de votre entrePrise 1- incendie - explosion 2- risques techniques (bris de machine) 3- Perte d’exploitation 4- Multirisques Professionnelles 5- transports de marchandises 20 20 21 21 22 23 Protection de la resPonsabilité civile de votre entrePrise 1- accident du travail et Maladies Professionnelles 2- responsabilité civile exploitation

Protection du personnel de votre entreprise 17 1- Décès – Invalidité – Maladie 2- Epargne Retraite 3- Individuelle Accident 17 18 19 Protection des biens de votre entreprise 20 1- Incendie - Explosion 2- Risques Techniques (Bris de machine) 3- Perte d’Exploitation 4- Multirisques Professionnelles 5- Transports de marchandises 20 21 21 22 23 Protection de la Responsabilité Civile de votre entreprise 24 1- Accident du Travail et Maladies Professionnelles 2- Responsabilité Civile Exploitation

l’entreprise est amenée donc à financer : * Des coûts directs : Tout d’abord, au niveau économique, l'intégralité du coût direct de la réparation du préjudice humain des accidents du travail et des maladies professionnelles (indemnités journalières, frais médicaux et hospitaliers, rentes, Le coût du remplacement de l’accidenté durant son arrêt de travail.…) est supportée par les entreprises . * Des coûts indirects (généralement entre 3 et 5 fois le coût direct) Ces coûts sont

d’assurance de la PMe Protection du Personnel de votre entrePrise 1- décès – invalidité – Maladie 2- epargne retraite 3- individuelle accident Protection des biens de votre entrePrise 1- incendie - explosion 2- risques techniques (bris de machine) 3- Perte d’exploitation 4- Multirisques Professionnelles 5- transports de marchandises Protection de la resPonsabilité civile de votre entrePrise 1- accident du travail et Maladies Professionnelles 2- responsabilité civile exploitation 3- responsabilité civile

est absent moins de trois jours, il ne pourra pas percevoir une indemnité complémentaire de la société. Cette carence de trois jours est systématiquement appliquée pour tout nouvel arrêt. Le mode de calcul de la carence en heures que l’on déduit des heures travaillées est: ( L’INDEMNITE COMPLEMENTAIRE Les employés, agents de maîtrise et cadres en maladie, percevront éventuellement une indemnité complémentaire, versée par l’employeur, dans la limite de leurs

Abstention volontaire du salarié d’apprendre une nouvelle méthode de travail l’ayant rendu inapte aux nouvelles conditions de travail imposées par la clientèle de l’entreprise (cour de cassation , chambre sociale,22 octobre 1991, n°90-43.412) * La perte de confiance doit etre fondé sur des élements objectifs imputables au salarié (cour de cassation , chambre sociale,16 juin 1993,n° 91-44.535) * Refus par un salarié de suivre les instructions de l’employeur (cour de cassation , chambre sociale