Perte Des Indemnités Journalières

* Tiroirs ou placards À chemises suspendues , * fermeture À clefs avec double. 1 ère Partie 9 LE CONTRAT DU TRAVAIL Le contrat de travail dans le code 10 1. 2. 3. 4. 5. 6. Définitions Forme Obligations Période d’essai Rupture de contrat Indemnités Le contrat de travail: Définition 11 Le salarié Toute personne physique qui s’est engagée à exercer son activité professionnelle sous la subordination d’un ou plusieurs employeurs moyennant salaire quelque soient sa nature ou le mode de son

charge par la SS, soins en France, UE. Indemnités journalières de la CPAM après 3 jours de délais de carence. Contre-visite : La contre-visite médicale est possible si l’employeur verse un complément de rémunération. Dans le cas contraire, seul la sécurité sociale pourrait effectuer une contre-visite. Si le salarié refuse la contre-visite, l’employeur peut refuser de verser le complément et communiquer le refus à la CPAM qui pourra stopper les indemnités. Concernant les absences, il faut regarder

correspond bien au versement réaliser sur le compte. Dans ce tableau, j’ai donc réaliser les enregistrement journalière des recettes avec le nom du chauffeurs, le montant de la recette journalière ainsi que le nombre de passager , et le kilométrage réalisé Le tableau de bord nous permet donc de savoir le nombre de kilomètre réalisé par ligne de bus et ainsi que la recette mensuelle et journalière . L’enregistrement des chèques se passe aussi sur Excel, j’ai du donc les inscrire dans le fichier

du contrat de travail ....................................................... 40 Article 10 - Indemnité de licenciement ............................................................ 40 Article 11 - Préavis à la résiliation du contrat de travail ..................................... 40 Article 12 - Indemnité de départ en retraite ..................................................... 41 Article 13 - Indemnité de mise à la retraite à l’initiative de l’employeur ............... 41 CHAPITRE VII – Prévoyance

Aide l’individu lors de la survenue d’un risque social : Maternité, maladie, perte d’emploi etc. Perte de revenu La couverture de ce risque est assurée par : - Des organismes publics: Sécurité Sociale, assurance chômage, Etat - Des organismes privés: protection complémentaire (caisse de retraite, mutuelle) Fonctionne selon trois logiques : 1 Une logique d’assurance sociale, Prémunir contre un risque de perte de revenu (chômage, maladie, vieillesse, accident du travail). 2 Une logique d’assistance

assurance de “dommage” qui couvrent l’automobile, les habitation, les bien professionels les bien agricoles, les catastrophe naturelles, la construction,la responsabilité civile generale, la protection juridique,les transport, le credit caution, les perte pécunaires et assistance. 2.1.1 Les assurance des biens et de résponsabilité: 2.1.1.1 L’assurance automobile: Le contrat d’assurance automobile,gébéralement un contrat “Multirisque” couvre une multitude de risqué comme la résponsabilité civile

cadre du code share1. Ceci a privé la compagnie de la possibilité de s’adapter à la croissance du trafic sans passer obligatoirement par une augmentation de sa flotte. Par ailleurs, le plan de flotte à été établi sur des hypothèses d’utilisation journalière des avions de nouvelle génération en acquisition, en dessous du standard d’utilisation de l’industrie du transport aérien et moins optimum par rapport aux avions d’ancienne génération déjà opérés, notamment les Boeing B737-500 et B737-400 bien

n’ajuste pas les salaires en fonction du nombre de jours théoriques (ex : février compté comme janvier). L’entreprise peut subroger à la sécurité sociale en lui versant son salaire comme s’il avait travaillé au lieu de percevoir son IJSS (indemnité journalière de sécurité sociale). Quand un salarié est en congés payés on va lui verser une rémunération totale (salaire de base + primes * 12 mois/ 12 s’il a pris le mois d’août), il gagne plus que s’il avait travaillé. 2) Les périphériques légaux :

servies aux victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle ; - Les intérêts de certains placements financiers destinés à favoriser l’épargne populaire : Livrets de caisse d’épargne, livrets jeunes, plans d’épargne en actions,… ; - Les indemnités qui ont un caractère de dommage et intérêts ; - Les gains de jeux tels que loto et PMU ; - Retraite du combattant, traitements de la Légion d’honneur et de la médaille militaire,… b) La notion de revenu net Selon l’art 13 du CGI, le revenu imposable

Démission : 15 ( Licenciement collectif : 15 6- Effets de la résiliation du contrat : 16 a- Délai de préavis : 16 b- Reçu pour solde de tout compte : 17 c- Certificat de travail : 18 d- Indemnité de licenciement : 18 e- Indemnité de licenciement abusif : 19 Chapitre 2 : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL 20 I- Durée de travail : 20 1- Durée de travail légale : 20 2- Heures supplémentaires : 21 3- Repos hebdomadaires : 22 4- Congé annuel :