Perte Des Indemnités Journalières

taux normal ou à un repos compensateur  Travaux préparatoires ou complémentaires indispensables à l’activité générale et qui ne peuvent être exécutés dans la limite de la durée normale. salariés concernés peuvent être employés dans la limite journalière de 12 heures .  Les CABINET MAROC PERFORMANCE - « Gestion Administrative et sociale des RH » Durée du travail: Les dérogations  Dérogations donnant lieu à une rémunération au taux normal ou à un repos compensateur  Travaux urgents

décompte de son ancienneté au sein de l'organisme employeur lorsqu'il est confirmé à l'issue de la période d'essai. Art 20. - Durant la période d'essai, la relation de travail peut être résiliée à tout moment par l'une ou l'autre des parties sans indemnité ni préavis. Art 21. - L'employeur peut procéder au recrutement de travailleurs étrangers dans les conditions fixées par la législation et la réglementation en vigueur lorsqu'il n'existe pas une main d’œuvre nationale qualifiée. CHAPITRE III :DURÉE

travail Titre premier : Du contrat de travail Chapitre premier : De la période d'essai Article 13 :La période d'essai est la période pendant laquelle chacune des parties peut rompre volontairement le contrat de travail, sans préavis ni indemnité. Toutefois, après au moins une semaine de travail, la rupture de la période d'essai non motivée par la faute grave du salarié, ne peut avoir lieu qu'en donnant l'un des délais de préavis suivants : - deux jours avant la rupture s'il est payé

CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL TITRE PREMIER DU CONTRAT DE TRAVAIL Chapitre premier De la période d'essai Article 13 La période d'assai est la période pendant laquelle chacune des parties rompre volontairement le contrat de travail, sans préavis ni indemnité. Toutefois, après au moins une semaine de travail, la rupture de la période d'essai non motivée par la faute grave du salarié, ne peut avoir lieu qu'en donnant l'un des délais de préavis suivants : - deux jours avant la rupture s'il est payé à la

Les clauses particulières 1) Période d'essai Clause qui ne se présume pas, ne s'invente pas, doit être écrite. Période d'essai réformée, période d'évaluation, de test, du salarié et de l'employeur que l'on peut rompre à tout moment sans indemnités et sans justification. Il faut cependant que la rupture soit liée à un essai non concluant. La loi a prévu des durées maximales : ouvrier = 2 mois, technicien = 3 mois, cadre = 4 mois, renouvelables une fois à condition : si prévu dans le contrat

| | | |Article 13 :La période d'essai est la période pendant laquelle chacune des parties peut rompre | | | |volontairement le contrat de travail, sans préavis ni indemnité. | | | |Toutefois, après au moins une semaine de travail, la rupture de la période d'essai non motivée par la| | | |faute grave du salarié, ne peut avoir

travail Titre premier : Du contrat de travail Chapitre premier : De la période d'essai Article 13 : La période d'essai est la période pendant laquelle chacune des parties peut rompre volontairement le contrat de travail, sans préavis ni indemnité. Toutefois, après au moins une semaine de travail, la rupture de la période d'essai non motivée par la faute grave du salarié, ne peut avoir lieu qu'en donnant l'un des délais de préavis suivants : - deux jours avant la rupture s'il est payé

travail, ces deux heures seront payées en heures supplémentaires et on fait référence à du travail au noir. Lorsque cela concerne un salarié mineur, il n’a pas le droit de travailler plus de 8 heures dans sa journée de travail effectif. L’amplitude journalière est le nombre d’heures entre le début et la fin du travail et cela incluant le temps de repos. Celle-ci est fixé à 13 heures maximum selon décret (exemple : grande surface et hôtellerie/restauration). 2- La durée hebdomadaire maximale Selon

L’idée de prendre en charge collectivement un certain nombre de risques ne datent pas d’hier. Dans la Grèce antique, on avait déjà des exemples de regroupement d’individus qui décidaient de supporter ensemble un risque particulier, notamment celui de perte de cargaison. Autant dans le domaine des affaires, les assurances notamment, assez rapidement des dispositifs se sont structurer pour assumer collectivement ces risques, autant dans le domaine du risque social, les choses ont été beaucoup plus

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Dispositions générales Obligations administratives générales Classification Contrat de travail P r d d sa éi e ’ s i o e D red lcu i ué e ’ c e a l Rémunération Indemnités ’ t t ne d f id rp s d nr i t e r s e e a e ee a Indemnités diverses Repos hebdomadaire Jours fériés Congés annuels Autres congés Absences Surveillance médicale Maternité –Adoption –Congé parental - Congé de paternité Couverture maladie accident Rupture du contrat Formation