Perte Des Indemnités Journalières

relatives au travail Titre premier : Du contrat de travail Chapitre premier : De la période d'essai Article 13 :La période d'essai est la période pendant laquelle chacune des parties peut rompre volontairement le contrat de travail, sans préavis ni indemnité. Toutefois, après au moins une semaine de travail, la rupture de la période d'essai non motivée par la faute grave du salarié, ne peut avoir lieu qu'en donnant l'un des délais de préavis suivants : - deux jours avant la rupture s'il est payé à la

relatives au travail Titre premier : Du contrat de travail Chapitre premier : De la période d'essai Article 13 :La période d'essai est la période pendant laquelle chacune des parties peut rompre volontairement le contrat de travail, sans préavis ni indemnité. Toutefois, après au moins une semaine de travail, la rupture de la période d'essai non motivée par la faute grave du salarié, ne peut avoir lieu qu'en donnant l'un des délais de préavis suivants : - deux jours avant la rupture s'il est payé à la

relatives au travail Titre premier : Du contrat de travail Chapitre premier : De la période d'essai Article 13 :La période d'essai est la période pendant laquelle chacune des parties peut rompre volontairement le contrat de travail, sans préavis ni indemnité. Toutefois, après au moins une semaine de travail, la rupture de la période d'essai non motivée par la faute grave du salarié, ne peut avoir lieu qu'en donnant l'un des délais de préavis suivants : - deux jours avant la rupture s'il est payé à la

RELATIVES AU TRAVAIL TITRE PREMIER : DU CONTRAT DE TRAVAIL Chapitre premier : De la période d'essai Article 13 : La période d'essai est la période pendant laquelle chacune des parties peut rompre volontairement le contrat de travail, sans préavis ni indemnité. Toutefois, après au moins une semaine de travail, la rupture de la période d'essai non motivée par la faute grave du salarié, ne peut avoir lieu qu'en donnant l'un des délais de préavis suivants : - deux jours avant la rupture s'il est payé à la

relatives au travail Titre premier : Du contrat de travail Chapitre premier : De la période d'essai Article 13 : La période d'essai est la période pendant laquelle chacune des parties peut rompre volontairement le contrat de travail, sans préavis ni indemnité. Toutefois, après au moins une semaine de travail, la rupture de la période d'essai non motivée par la faute grave du salarié, ne peut avoir lieu qu'en donnant l'un des délais de préavis suivants : - deux jours avant la rupture s'il est payé à

conventions relatives au travail Titre I : Du contrat de travail Chapitre premier : De la période d'essai Article 13 La période d'essai est la période pendant laquelle chacune des parties peut rompre volontairement le contrat de travail, sans préavis ni indemnité. Toutefois, après au moins une semaine de travail, la rupture de la période d'essai non motivée par la faute grave du salarié, ne peut avoir lieu qu'en donnant l'un des délais de préavis suivants : deux jours avant la rupture s'il est payé à la journée

travail Titre premier : Du contrat de travail Chapitre premier : De la période d'essai Article 13 : La période d'essai est la période pendant laquelle chacune des parties peut rompre volontairement le contrat de travail, sans préavis ni indemnité. Toutefois, après au moins une semaine de travail, la rupture de la période d'essai non motivée par la faute grave du salarié, ne peut avoir lieu qu'en donnant l'un des délais de préavis suivants : - deux jours avant la rupture s'il est payé à

réduit. (congé postnatal) 5) Outre les diverses prestations prévues par la législation sur la protection sociale et familiale, la femme a droit, pendant le congé maternité, à la charge de la Caisse nationale de prévoyance sociale, à une indemnité journalière égale au montant du salaire effectivement perçu au moment de la suspension du contrat de travail ; elle conserve le droit aux prestations en nature. Art.85.- 1) Pendant une période de quinze mois à compter de la naissance de l’enfant, la

qualifient fiscalement certains revenus de salaire sans exiger qu’ils proviennent juridiquement d’une situation subordonnée. Par exemple, les indemnités versées aux parlementaires et aux élus locaux sont imposables dans la catégorie de traitements et salaires, et pourtant il n’y a pas de lien de subordination entre le parlementaire et l’Etat qui lui verse ses indemnités. Certains revenus sont soumis au régime fiscal des salaires tout en conservant leur nature propre. Droits d’auteur perçus par les écrivains

investissements   7362,12         TOTAL   104000,72   TOTAL   104000,72 B- Le compte de résultat prévisionnel Ce document est un état financier qui recense les charges de l'entreprise ainsi que ses produits. Il permet de dégager le bénéfice ou la perte effectuée. Il retrace le film de l'activité de l'entreprise année par année. Ici on l'étudiera sur les trois premières années de l'activité. 1 - Les produits Les produits de la société sont composés principalement des prestations de services. a- Les