Pestel Mutuelle

Groupe : 1900 - 1963 : l'essor des mutuelles agricoles. a) Historique : Jusqu’au Front populaire, les mutuelles agricoles connaissent un développement à la fois spontané et encouragé par les pouvoirs publics. Avec l’adoption de la loi du 4 juillet 1900 qui leur confère une structure légale, les mutuelles agricoles se développent localement pour couvrir les risques inhérents à l’activité des agriculteurs : incendie, grêle, mortalité du bétail… Si les premières mutuelles sont nées d’initiatives individuelles

principe de paris mutuel, consiste en le fait que l'ensemble des enjeux misés est mutualisé puis redistribué aux gagnants en proportions de leurs mises. Le principe de paris mutuel fait l'objet en France d'une loi qui l'impose comme seul principe de pari légal ; il connaît un large développement en France puis aux États-Unis, au Japon et dans de nombreux pays sur tous les continents, il enregistre près de 80 % des volumes enregistrés sur paris hippique dans le monde. Le pari mutuel s’oppose au bookmaking

pris l'initiative de la demande dans les autres cas.La compétence territoriale, du tribunal est déterminée par la résidence au jour où la requête initiale est présentée.    ARTICLE 12 - NOUVEAULa requête conjointe aux fins de divorce par consentement mutuel est formulée par écrit et signée des deux époux, qui n'ont pas à en indiquer la cause. Elle est présentée au Président du tribunal ou de la section de tribunal territorialement compétent, soit par les époux agissant ensemble et de concert, soit par

LES RACINES HISTORIQUES DU CRÉDIT MUTUEL : LA DIFFICILE CONQUÊTE D'UNE IDENTITÉ D'ENTREPRISE BANCAIRE Alors que le Crédit mutuel se situe aujourd’hui parmi les tout premiers groupes bancaires français, son histoire ne présente pas la limpidité et la simplicité d'une grande institution dont l'évolution linéaire accomplirait le cycle de la métamorphose en grande entreprise... Le Crédit mutuel s'est en fait inséré dans les interstices de l'histoire des banques qu’on appelle en France les banques

cours des siècles, nous constatons que le divorce a évolué. En 1804, il est reconnu par le Code Civil, aboli en 1816 puis ré autorisé en 1884. Ce n’est qu’en 1975, que le divorce prend véritablement forme avec la loi sur le divorce par consentement mutuel ainsi que le divorce pour faute. En 2002, une loi a été votée visant à simplifier les procédures de divorce. B) La population Suite à l’évolution de ces lois, le nombre de divorces a lui aussi évolué : En effet, on constate que depuis 1900

Fiche de lecture « Le jeu pathologique » Présent ation des auteurs : Marc Valleur et Christian Buchet Marc VALLEUR est un psychiatre, directeur et co-fondateur de l'hôpital Marmottan à Paris. Il s'agit d'un centre de soins spécialisé dans les pratiques addictives fondé en 1971 par Mr VALLEUR et Mr OLIVIENSTEIN. Christian BUCHER est un psychiatre de l'hôpital de Haguenau en Alsace. Il exerce au sein de l'unité de prise en charge des addictions. Il s'agit d'un ouvrage spécialisé

2004 s’est donnée pour objectif d’accélérer la procédure tout en essayant de la rendre plus pacifique pour éviter au maximum les conflits. L’objectif était de faire diminuer les divorces contentieux au bénéfice des divorces d’accord (par consentement mutuel). Pour se faire, la nouvelle loi incite en particulier à la conciliation et à la médiation familiale permettant donc la reprise du dialogue entre les conjoints. Il faut d’abord relever l’importance croissante des divorces : En 1884, 1 657 divorces

Question 1 - Mots croisés Horizontalement 3. Solidarité 4. Répartition 7. 11. Assurantiel 13. Complémentaire 17. Tickets modérateur 19. Unité - Verticalement 3. Laroque 5. Prestation 6. CMU 9. 10. Tiers payant 12. AME 16. Risque 19. Question 2 - Cours Les personnes les plus démunis, en situation de pauvreté ou extrême pauvreté, les personnes dans le besoin privées de ressources ou ayant des ressources insuffisantes, sont des personnes pouvant bénéficier de l'aide sociale

SITUATION NOM QUALITE Cliente du Cabinet Conseillère en Assurance OUTILS D’AIDE À LA COMMUNICATION UTILISÉS (à mobiliser éventuellement le jour de l’évaluation) : Tableau de garantie mutuelle santé. Document d’exemples de remboursement sécurité sociale. Grille de tarif de la mutuelle. E4 - Communication et gestion de la relation client Fiche de situation N° 1 Nom : Prénom : CONTEXTE GÉNÉRAL DE LA RELATION Aspects économiques

de production. 3 Une réglementation forte : Les organismes d’assurance peuvent se distinguer en : *entreprises d’assurance (régies par le code des assurances qui regroupe tous les textes et règlements législatifs de l’assurance). *les mutuelles (régies par le code de la Mutualité) *les institutions de prévoyance (régies par le code de la sécurité sociale) Pour pouvoir exercer, chaque compagnie d’assurance doit posséder un Agrément, et elles est sont soumises à des contrôles ( Solvency