Partie II : Le divorce
Le divorce est une institution relativement récente. En France, il fut autorisé par une loi du 20 septembre 1792 (sous la Révolution française). Mais cette loi ne resta pas longtemps en application puisqu’elle fut supprimée en 1816. Il faudra attendre la IIIe République pour que le divorce soit rétablit définitivement en 1884. Et encore, à l’époque il s’agissait d’une procédure extrêmement lourde, et conflictuelle. Il faudra attendre une loi du 11 juillet 1975, qui va instaurer plusieurs cas de divorce et rendra cette procédure plus accessible.
Le droit divorce est un droit par nature compliqué qui vient accompagner juridiquement un échec pour les époux, et pour la société (puisque le mariage est considéré comme la base de l’organisation de celle-ci). Forcément, c’est une procédure qui se vit dans la douleur et face à ce constat le législateur ne cesse d’hésiter entre deux aspirations :
Rendre plus difficile le divorce afin de protéger au maximum le mariage
Faciliter le divorce afin que la procédure ne fasse pas trop de dégâts, non seulement entre les époux mais aussi à l’égard de l’entourage (en particulier les enfants du couple).
Ces dernières années c’est cette tendance qui a nettement pris le dessus avec la loi du 26 mai 2004 qui a donc réformé la procédure de divorce. Trois critiques majeures étaient formulées à l’encontre de l’ancienne législation (loi du 11 juillet 1975) :
La lenteur de la procédure
La logique de conflit entre les époux qu’impliquait cette procédure de divorce, les divorces pour faute représentaient 40% de l’ensemble des procédures.
Le sort inégalitaire fait aux époux au moment de la dissolution du mariage
La loi du 26 mai 2004 s’est donnée pour objectif d’accélérer la procédure tout en essayant de la rendre plus pacifique pour éviter au maximum les conflits. L’objectif était de faire diminuer les divorces contentieux au bénéfice des divorces d’accord (par consentement mutuel). Pour se faire, la nouvelle