Pétition des droits

Droit du sang : Enfant dont un des parents est français Nationalité française Naturalisation*: En France +5 ans, avoir langue et culture ACQUISITION Droit du sol*: Né en France par parents étrangers, à 13 ans par réclamation ou 18 ans automatiquement Mariage : Etranger marié à un français  Déclaration II- Le citoyen français possède des droites et des devoirs : attributs du citoyen Les habitants français ont des droits : Droits politiques*:

La citoyenneté européenne enjeux et perspectives SOMMAIRE Introduction I – Qu'est ce que la citoyenneté ? 1) La citoyenneté 2) Vers la citoyenneté Européenne II – Ses enjeux. 1) Des droits et Des devoirs 2)la défense des droits, des citoyens européens. 3)promouvoir la citoyenneté active. III – Les problèmes et les perspectives de cette citoyenneté Européenne. 1) les problèmes 2) les perspectives Conclusion Introduction : Le point

T.D. de droit public : Séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs est un principe de la démocratie. Le pluralisme est la notion de pluralité des partis (on peut conférer à ce propos la décision du Conseil constitution sur Liberté de la presse qui a réaffirmé cette liberté). La séparation des pouvoirs est réalisée par : le respect des libertés, les élections (aux USA), l’alternance des titulaires du pouvoir, le droit de contestation et bien sûr une séparation effective des pouvoirs

DROIT CONSTITUTIONNEL - Le droit constitutionnel permet d'organiser le pouvoir dans l'État. - Le droit : - institue la règle, renvoyant au concept de propriété. - peut qualifier un acte de prêt/don. - régit le comportement des hommes dans la société en érigeant des règles de comportements. Ex : droit à la vie excepté peine de mort. => il existe des obligations et des exceptions. - Justice : érige un juge qui va prendre une position y afin d'éviter un conflit

Les femmes avaient le droit de vote au Moyen Âge[pas clair], selon l’historienne Régine Pernoud. Ce droit a été supprimé par un décret du Parlement en 1498[réf. insuffisante]35. Une autre source (?)36 nous donne un édit du Parlement de Paris datant de 1593. Néanmoins, si nous suivons cette affirmation : « Dans les assemblées urbaines ou les communes rurales, les femmes, lorsqu'elles sont chefs de famille, possèdent le droit de vote. » 37 ; il se peut que, comme dans le cas des votations en Suisse

L’Acte II de la décentralisation et le principe d’égalité (Résumé de l’intervention pour le VI° Congrès de droit constitutionnel de Montpellier - 9, 10 et 11 juin 2005) Nicolas KADA Maître de conférences de droit public Institut d’Etudes Politiques de Grenoble Le principe d’égalité est pourtant solidement installé et protégé dans notre bloc de constitutionnalité. Il apparaît ainsi dans le Préambule, mais est également affirmé avec force à l’article premier de la Constitution du 4 octobre 1958

appliquer. En effet, le peuple élit des représentants autorisés à agir à leur place dans la vie politique quotidienne, et ceux-ci doivent agir en vue d’un intérêt général, pas dans un but personnel. Si le peuple n’est pas satisfait, il se réserve le droit de ne pas réélire ceux qui ne le satisferait pas. La démocratie représentative est un régime politique parfaitement applicable en société car tout d’abord, les représentants désignés par les citoyens sont choisis pour une période assez longue, ce

de grossir depuis, en particulier, le texte publié le 25 mars 2005 dans le quotidien Le Monde par six historiens, Claude Liauzu, Gilbert Meynier, Gérard Noiriel, Frédéric Régent, Trinh Van Th ao et Lucette Valensi, et la pétition lancée le 13 avril 2005 par la Ligue des droits de l’homme (Liauzu et Manceron, 2006, p. 62-63). Elle avait conduit à la constitution, en juin 2005, du Comité de vigilance sur les usages publics de l’histoire (CVUH) présidé par Noiriel (ibid., p. 73-75). Pour sa part

notamment sur la religion, mais ils prêtent à Dieu leurs propres idées et préjugés : « On ne peut se mettre dans l’esprit que Dieu, qui est un être très sage, ait mis une âme, surtout bonne, dans un corps noir ». Elles reposent surtout sur des pétitions de principe : nous sommes civilisés parce que nous sommes civilisés et nous sommes chrétiens parce que les autres ne le sont pas et ne sont pas des hommes sinon… Aux valeurs essentielles et humaines (« injustice », miséricorde », « pitié ») derrière

Après que son exploitation ait été industrialisée sous l’ ère Meiji , elle est  revendue à un propriétaire privée  en 1871. Et est rachetée en 1877 par l’entrepreneur Furukawa Ichibê qui une fois les droits d’exploitation en poche, décide de transformer radicalement le fonctionnement de cette-dernière. Il modernise, optimise et améliore la productivité et l’efficience de la mine grâce à un contrat monopolistique conclu avec la  Jardine Matheson