Pétition des droits

les lois de décentralisation ont conféré des responsabilités nouvelles aux collectivités territoriales (communes, départements, régions) qui contribuent à l'équilibre des pouvoirs. Sa participation à l'Union européenne implique la prise en compte du droit communautaire dans l'édiction des règles nationales. La République française est un régime représentatif. À des  degrés divers, de la nation à la commune, le peuple est appelé  à élire ses représentants (président de la République, députés

| |B |Satisfaction d’ ONG après le retrait de |Groupes : Loi sud-africaine illégale |Droit des malades du sida | | |plainte des grands groupes pharmaceutiques |ONG MSF : pétition internationale pour|Mobilisation citoyenne (ONG TAC) | | |contre le gouvernement sud-africain (avril |le droit aux médicaments | | | |01)

la femme tente tant bien que mal d’échapper à cette condition. Sans droit à l’éducation, certaines auront prouvé, par leur érudition ou leur courage à affronter la classe politique, qu’elles étaient prêtes à égaler les hommes. Or, l’avancée de la condition féminine passe aussi par les hommes. Détenteurs de tous les droits civils et maritaux, ce sont eux qui dirigent et dominent, ce sont donc eux qui peuvent donner ou non le droit à leurs homologues féminins de se faire entendre..Parmi ces hommes,

célébrations des 800 ans de ce texte fondateur de la démocratie et du droit constitutionnel modernes. Anthony Clarke, juge à la Cour Suprême britannique, fait partie de ceux qui pensent que le document revêt une importance toute particulière de nos jours. Au moment où les gouvernements occidentaux cherchent un équilibre entre la nécessité d'assurer la sécurité des citoyens et le respect des droits individuels, de la primauté du droit et de la justice. La "Grande Charte", signée par le roi d'Angleterre

Droit Constitutionnel Introduction : Définition Droit : L'ensemble des normes qui régissent la société. = règles juridiques. Contraire de Définition Morale : L'ensemble des règles subjectives dont le contenu est décidé par les individus. Le droit a une dimension objective, ces règles sont décidées et imposées par un pouvoir qui est extérieur aux individus mais qui ne sont pas forcément justes. Le Droit Constitutionnel (DC) est le droit qui est appliqué au pouvoir politique, c'est une branché

LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX INTRODUCTION L’union européenne se fonde sur des valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, liberté, égalité solidarité. Elle repose sur le principe de démocratie et de l’état de droit. Elle place la personne au cœur de son action en instituant la citoyenneté de l’union et en créant un espace de liberté, de sécurité et de justice. Par l’établissement de l’union les peuples de l’Europe ont décidé de partager un avenir pacifié fondé sur des valeurs

aboutir après plusieurs étapes. En 1215, le roi va concéder aux barons la Magna Carta qui consacre les privilèges de l’Église des barrons et des villes mais qui va accorder en particulier au grand conseil le droit de consentir aux aides financières levées par le monarque et le droit de pétition. S'ajoutent aux laïcs et aux ecclésiastiques qui sont à l'origine les membres du Conseil, deux chevaliers par comté et deux bourgeois par ville. C'est en 1332, que chevaliers et bourgeois pourront siéger séparément

5 LES DROITS DE L'HOMME ET LES LIBERTES La conception moderne des droits et libertés de l'Homme est apparue en Amérique du Nord et en Europe à la fin du 18ème siècle. En Amérique du Nord, chacune des treize colonies britanniques qui ont proclamé leur indépendance et vont devenir les Etats-Unis d'Amérique élaborent leur constitution et la font précéder d'une déclaration des droits. La première en date est celle de la Virginie le 12 juin 1776. Plus tard la déclaration d'indépendance (4 juillet

Britannique, est choqué et décide de fonder Amnistie internationale en 1961 pour défendre les droits humains dans le monde. Aujourd’hui : 3,2 millions de membres dans plus de 150 pays. C’est un ONG (organisation non-gouvernementale) qui est totalement indépendante (n’accepte pas dons de gouvernement ou entreprises). Font des campagnes pour informer les gens sur les droits humains. Font signer pétitions pour faire pression sur entreprises ou dirigeant de pays. Contre les enfants soldats, contre la

Méthanisation.......................................................................................... 37 R) Annexe 1 : Extrait d’un rapport de Greenpeace ................................................................................ 38 S) Annexe 2 : Pétition contre l’incinération .......................................................................................... 41 T) Annexe 3 : sites Internet traitants de la gestion des déchets ................................................................