Peut Il Exister Un Etat Sans Impot

INTRODUCTION Dans divers pays, notamment la France, le patrimoine fait l'objet de prélèvements fiscaux. On parle dans ce cas d’ impôt sur le patrimoine ou d'impôt sur le capital. L'ensemble des impôts payés par un particulier ont une incidence sur son patrimoine. Imposer le patrimoine des ménages revient, comme pour les autres impôts, à définir l’assiette (biens imposables, évaluation…), arrêter le fait générateur (détention ou transmission du patrimoine) et définir le redevable de l’impôt

obligatoire, contrairement à une souscription, et sans contrepartie directe donc non commerciale. Enfin, il ne s'agit pas d'un emprunt, mais d'un prélèvement définitif. Les impôts ont aussi un caractère récurrent qui les singularisent des expropriations et des réquisitions. Il faut donc distinguer les impôts des recettes non fiscales d’un État moderne telles que : les redevances audiovisuelles, les frais universitaires etc., qui sont la contrepartie d’un service effectivement rendu. Le revenu tiré des possessions

Droit fiscal C un cours de droit fiscal général. CAD, q on va parler de la théorie de l’impot - il faut travailler la matière très régulièrement , a l’examen ce sera peut étre un oral Bibliographie : Jacque gros claude : droit fiscal général éditions Dalloz collection cours ( il colle le mieux au programme , et c un ouvrage quil recommande car il est très bien fait) Jean yve mercier et Bernard planier ( ouvrage un peu techniq, un p pr les praticien ) édition francis lefebre édition

Qu’est ce qu’un territoire ? Un territoire c’est une portion de l’espace géographique occupée et aménagée par des sociétés humaines qui on conscience de son appropriation. Il n’a pas de dimension déterminée, il peut être continu (ville, vallée, département, etc.) ou discontinu (état insulaire). 1/- Approche des territoires du quotidien Etudes de cas : l’A51, une autoroute abandonnée ? Qu’est ce qu’un aménagement ? Résultat d’une action volontaire et réfléchie des acteurs spatiaux

la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen Il y a de très nombreux évènements politiques qui trouvent des origines fiscales. Si l’on s’en tient à l’époque de la DDHC, on peut rappeler que la Déclaration d’indépendance des Etats-Unis du 4 juillet 1776 a trouvé son origine d’une part dans la décision des anglais d’imposer une taxe sur le thé et d’autre part, dans le refus du Parlement britannique de consentir aux 13 colonies

DIFFERENTS REGIMES FISCAUX ET IMPOTS ET LEUR MODE DE CALCUL Chapitre I : Les régimes fiscaux 9 Chapitre II : Les différents impôts et leur mode de calcul 16 La TVA 16 L’AIRSI 50 Les impôts sur les salaires 55 Les impôts sur les bénéfices 95 Les impôts sur les bénéfices non commerciaux 136 Les impôts sur les revenus 142 Les impôts fonciers 146

dette en remettant à l'Etat une œuvre d'art. Si le choix d'un impôt sous la forme de prestations de service en nature a été écarté en France au profit des personnes qui doivent acquitter des droits de succession, c'est que ces autres systèmes lorsqu'ils ont été expérimentés ont témoigné de sérieux défauts. Ils étaient inefficaces dans la mesure où ils dépendaient de l'aptitude de chacun. Ils étaient injustes, par exemple le paiement d'un impôt par la fourniture d'un bien ne tenait pas compte de la fortune

s’oppose à l’abondance. Parmi les biens économiques, on distingue : * Les biens matériels (produits, crèmes…) * Les biens immatériels (prestation de services) La différence entre un bien et un service : * Le bien et palpable * Le service peut être stockable On distingue dans les biens : * biens de production * Servent à produire d’autres biens. * biens de consommation finale * sont utilisés pour la satisfaction directe des besoins humains. On distingue les biens et services :

avec les aspirations système figé + bloqué = grande frustration = déclenchement de la révolution A- hiérarchie sociale et privilège 3 ordres = - clergé = religieux - noblesse = milesse = ceux qui combatte - tiers état = ce qui travaille chaque groupe à ces propres loi = qui vont réglé les relation entre les individus = statut juridique répartition trifonctionnelles privatae leges = loi privée – privilèges pas d’égalité devant la loi = régi par un droit différent

public sont incompatibles" (art. 20). Une personne ne peut donc pas être à la fois ordonnateur et comptable de la même collectivité, par exemple. Par extension, "les conjoints des ordonnateurs ne peuvent être comptables des organismes publics auprès desquels lesdits ordonnateurs exercent leurs fonctions". 1.1.1.1 - Les attributions de l'ordonnateur La qualité pour prescrire l'exécution des recettes et engager les dépenses d'un organisme public (Etat, Collectivités et Établissements Publics Nationaux